Le texte prévoit entre autres, la reconnaissance des pathologies psychiques comme étant d’origine professionnelle, via l’examen d’un dossier par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) sur avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.
Une disposition qui ouvre la voie à la reconnaissance du syndrome d’épuisement professionnel (burn-out), sans que le terme soit toutefois inscrit dans le projet de loi. Le gouvernement était défavorable à la reconnaissance de cette pathologie via son inscription sur le tableau des maladies professionnelles compte tenu de l’absence de consensus scientifique sur une définition claire.
En France, le burn-out toucherait plus de 3 millions de salariés.
Un rapport devra être remis au Parlement avant le 1er juin 2016 sur “l’intégration des affections psychiques dans le tableau des maladies professionnelles ou l’abaissement du seuil d’incapacité permanente partielle pour ces mêmes affections“.
Rédaction ActuSoins (avec APM)
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