L’histoire commence quand Marc et Samia Larère, parents d’une fillette de 9 mois, sont signalés à la PMI par un pédiatre, pour non acceptation de faire vacciner leur bébé. Le service du Conseil général convoque alors les parents avant de faire à son tour un signalement au parquet.
Puis, elle prend de l’ampleur. La fillette grandit. A 3 ans, ses parents refusent toujours de la faire vacciner contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite, alors que la loi les y contraint. Convoqués en Octobre dernier devant le tribunal correctionnel d’Auxerre, ils ont décidé de ne pas se laisser faire.
L’affaire a donc été portée aujourd’hui devant le Conseil constitutionnel. Elle fait l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), déposée par l’avocat de deux parents, Me Emmanuel Ludot. L’audience s’est tenue face aux juges constitutionnels, dans une salle comble.
Vaccins : un choix ou un devoir?
Le couple explique son refus par le fait que les seuls vaccins aujourd’hui disponibles combinent le DTP à d’autres comme la coqueluche, l’hépatite B ou la méningite, qui eux, ne sont pas obligatoires. Ils affirment toutefois avoir reçu, à leur demande, du laboratoire Sanofi Pasteur deux vaccins ne ciblant que la DTPolio, mais qui contenaient “un produit toxique“, selon Marc Larère.
A l’audience, l’avocat des parents a rappelé que les trois maladies visées par le vaccin DTP avaient disparu de France et d’Europe. Citant des études, il a également assuré qu’on n’avait «plus la certitude que ces trois maladies avaient été éradiquées par une campagne de vaccination».
«On n’est plus en phase avec les pays européens qui nous entourent», a-t-il plaidé, seule l’Italie ayant maintenu, selon lui, l’obligation de vaccination.
Cependant, selon une étude de l’OCDE de 2011, près de 100% des enfants étaient vaccinés contre la diphtérie et le tétanos dans huit pays de l’Union européenne, dont la France.
L’avocat a également évoqué des cas de complications liées à la vaccination, mis en avant par les opposants aux injections obligatoires ou recommandées.
Dès lors, il faut «rendre aux parents leur liberté» et «faire de la vaccination l’exception», en cas de résurgence ou d’émergence d’un virus, a-t-il plaidé, citant le cas d’Ebola.
L’avocat de la famille Larère met en avant le droit à la santé, inscrit au préambule de la Constitution, qui emporterait, selon lui, le droit ne pas se faire vacciner.
Le Conseil constitutionnel doit donc déterminer si le droit de ne pas vacciner son enfant est ou non une liberté constitutionnelle. Si le Conseil constitutionnel déclare contraire à la constitution les articles du code de la santé publique portant obligation de vaccination, “tous les parents vont pouvoir reprendre leur liberté par rapport au vaccin. Ca va faire bouger les lignes“, selon Me Ludot.
Une décision qui pourrait embarrasser la politique de santé publique actuelle
La décision du Conseil Constitutionnel , attendue pour le 20 mars, devrait donc être suivie de très près, notamment par le ministère qui a missionné récemment la députée Sandrine Hurel “pour faire évoluer le principe de l’obligation vaccinale et lever les obstacles à la vaccination“
Le jour de l’audience correctionnelle, la ministre de la Santé Marisol Touraine avait rappelé le caractère «absolument fondamental» des vaccins «pour éviter les maladies». «Il y a un mouvement qui me préoccupe en France de méfiance, de défiance même vis-à-vis des vaccins (…) La liberté s’arrête là où commence la santé publique et la sécurité de l’ensemble de la population», avait-elle ajouté.
Le représentant du Premier ministre, Xavier Pottier, a rappelé que la jurisprudence de la Commission européenne laissait aux Etats le droit à l’appréciation des mesures appropriées pour protéger leurs populations.
«Je suis confiant», a déclaré après l’audience Marc Larère, qui attend du Conseil constitutionnel une «clarification». «La loi, je ne l’ignore pas, mais j’essaye de réagir en bon père de famille», a-t-il ajouté, regrettant d’avoir subi le «mépris» et les «menaces» des autorités.
Début septembre, le Haut Conseil de la santé publique, qui conseille le ministère, avait estimé que le maintien ou non de «l’obligation vaccinale en population générale» relevait «d’un choix sociétal méritant un débat que les autorités de santé se doivent d’organiser».
Rédaction ActuSoins (avec AFP et Le généraliste)
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La santé publique à la sauce Corée du Nord, non merci! Si tu trouves que respecter le choix des patients, c’est être extrémiste de gauche, j’espère sincèrement que tu n’es pas soignant, mais plutôt gardien de prison ou flic à la BAC. Vu le niveau tes commentaires réguliers, cela ne m’étonnerait guère. La liberté ne s’use que si l’on ne s’en sert pas.
Donc si je comprends ton raisonnement, tu veux obliger les gens à porter un préservatif ? Qui va contrôler lol la couverture d’un vaccin est loin d’être à 100%, la preuve avec la grippe cet hiver. Pourquoi ne pas laisser les gens choisir en les informant de manière positive plutôt que sur le mode de la contrainte et de la sanction. Les études de psychologie des groupes montrent bien que la coercition ne fonctionne pas, où à très court terme, l’éducation elle dure toute la vie.
Tazz Gazz : je crains malheureusement que vous ne maitrisiez rien en microbiologie et en infectiologie. Parfois il vaut mieux se taire plutôt que de donner une image déplorable des professionnels infirmiers…
# Angele Toun : je partage tout à fait votre point de vue frappé du coin du bon sens.
Où quand certains estiment que leur choix personnels peuvent primer sur un choix de santé publique.
Avant nous on vécu de milliers de générations confrontées plus qu’à leur tour à des drames d’enfants morts en bas âge de varicelle, de diphtérie ou handicapés par des séquelles de poliomyélite.
Ca, pour certains, c’est oublié parce que ça ne les concerne pas.
De plus ces vaccins sont très efficaces, ce que l’avocat des “plaignants” (plaignants de quel préjudice au fait ?) fait lui-même remarquer.
Dans les années 1990 l’OMS a recommandé de ne plus vacciner contre la variole car cette même institution internationale avait enregistré le dernier cas mondial en 1976.
Si en cette année par exemple l’OMS est en mesure d’affirmer qu’il n’a plus aucun cas de chacune des 3 maladies potentiellement mortelles ou délabrantes de par le monde, alors elle lèvera la vaccination dans les années 30. Au passage, ça suppose qu’il n’existe plus nul part de porteur malade ou sain. Pour l’instant, ce n’est pas le cas et l’ego de cette famille est prié d’attendre.
J’espère que ce sera la décision finale du Conseil Constitutionnel face à cette incivilité.
Le code pénal qualifie la mise en péril d’autrui (leur enfant en l’occurrence) :
CP – Art. 223-1
A lire :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_danger_de_la_vie_d'autrui_en_droit_pénal_français
Ainsi résumé :
– existence d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement ;
violation manifestement délibérée de cette obligation ;
– exposition directe d’autrui ;
– existence pour autrui d’un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente.
http://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_danger_de_la_vie_d'autrui_en_droit_pénal_français
Domaines d’application :
(…) dans le domaine médical par l’application de traitement inadapté ou contre-indiqué.
Actualité : travaux du Sénat en date d’aujourd’hui 14 mars : “La mise en danger délibérée d’autrui : une faute pénale susceptible d’être constituée indépendamment de tout dommage”.
http://www.senat.fr/rap/l11-246/l11-2462.html
Mathieu Guyon : sauf qu’il y a un contexte de santé publique, des décisions doivent parfois être prises pour l’ensemble et pour la santé de tous… Attention à ne pas laisser ton âme de professionnel de santé se faire bouffer par des positions extrémistes de gauche… Quant au totalitarisme, si la France était totalitariste, tu ne pourrais pas poster en toute liberté toutes les conneries que tu postes… Bise 🙂
L’information et l’éducation oui c’est super important mais si je prends le SIDA comme exemple de maladie.. Il faut savoir que ce n’est pas suffisant car justement les gens sont libres de mettre ou non un préservatif….et la maladie sévit de plus en plus ! Je pense que le jour où un vaccin sera découvert…les anti vaccins seront peut-être les premiers à se faire vacciner.
Les gouvernements ne claquent pas du doigt pour que les gens se responsabilisent par contre l’obligation de certaines choses sont importantes pour leur protection. Nous ne sommes que des humains et en effet pas toujours responsables à 100%. Sinon plus de tabagisme, d’alcoolisme, de drogués etc…
exactement Mathieu.ce que vous dites est tout a fait juste.
Le risque zéro n’existe pas certes et pas de chance en effet que ce soit tombé sur vous. Mais c’est comparer la proportion du risque par rapport à la proportion de la maladie qu’on attrape si on ne se fait pas vacciner, qui est important.
Vaccin recommandés :
BCG : 20000 patients étudiés en Inde , 10000 vaccinés, 10000 placebos , résultats ? 0 difference!
Grippe , les labos concèdent 30% d’efficacité cette année , 50 à 60 % (disent ils…) quand ça marche !
Hepatite B , de nombreux cas de sclérose en plaque déclarés suite à vaccination sans compter le développement d’allergies chez des gens jusqu’alors sans problème de ce coté ( j’en suis)
La fiabilité des labos ? ils savaient deja en mai 2014 que la souche employée n’était pas la bonne …ça fait rein , faut vendre.
Les parents qui ne font pas vacciner leurs enfants ne sont pas , comme beaucoup des perroquets des lobbies l’insinuent ici de façon dégueulasse , des criminels mais des gens qui ont réfléchi dans le but de proteger leurs enfants contre le mercantilisme et les produits qu’ils considèrent comme néfastes .
Ce n’est pas dans notre monde un combat facile ,il faut faire face à une grande partie du corps médical ainsi qu’a des roquets paramédicaux prompts à juger ce qu’il ne connaissent pas , il fa
Tout à fait d’accord, tout est affaire de gros sous des labos. Savez-vous seulement ce que contiennent ces vaccins ? Si vous saviez vous y réfléchiriez à 2 fois avant de faire vacciner vos enfants, qui plus est, vos bébés ! faire vacciner des bébés contre l’hépatite B, on marche sur la tête ! Quand on sait comment on l’attrape !
Il faut réfléchir et pas croire bêtement ce que les médecins vous disent.