Un hôpital psychiatrique condamné pour avoir interdit les rapports sexuels dans une unité
En Bref 28 janvier 2013

Tous les médecins doivent une information claire à leurs patients

Un médecin ne peut pas, selon la justice, s’en remettre à un autre pour informer le patient sur son état de santé.

Tous les médecins doivent une information claire à leurs patientsChaque praticien doit une explication au patient, a expliqué la Cour de cassation, et le compte-rendu au confrère qui le lui a envoyé et qui doit le revoir ne le dispense pas de cette obligation.

Un médecin avait envoyé son patient vers un radiologue pour un examen de contrôle, cinq ans après une opération. Le radiologue s’était contenté d’un compte-rendu au médecin prescripteur, rédigé en termes professionnels, sans rien indiquer de clair au patient.

Le radiologue estimait que son rapport était rédigé en termes parfaitement clairs pour le médecin prescripteur qui se chargerait, en revoyant le patient, de les lui expliquer et d’envisager avec lui les conséquences des constatations radiologiques.

Mais même si ce médecin prescripteur est le médecin traitant, il n’est pas seul en charge du devoir d’information, ont estimé les juges. Le spécialiste ne pouvait pas se décharger sur lui de l’obligation d’information car elle incombe à tout professionnel de santé, sauf urgence ou impossibilité d’informer.

Le médecin doit à la personne qu’il examine, qu’il soigne ou qu’il conseille, une information loyale, claire et appropriée à son état, en tenant compte de la personnalité du patient dans ses explications et en veillant à leur compréhension, a dit la Cour.

Rédaction ActuSoins, avec AFP

Pour aller plus loin :

Arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation

 

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