Justice

Amende de 16 millions d’euros à Novartis et Johnson & Johnson

10 décembre 2013 |

Amende de 16 millions d’euros à Novartis et Johnson & Johnson

La Commission européenne a infligé mardi une amende totale de 16,3 millions d’euros aux laboratoires pharmaceutiques américain Johnson & Johnson et suisse Novartis, pour s’être entendus afin de retarder l’entrée sur le marché d’un médicament générique. L’amende s’élève à 10,8 millions d’euros pour Johnson & Johnson et 5,5 millions d’euros pour Novartis. En 2005, leurs filiales néerlandaises respectives avaient […]

Infirmière, syndiquée et mise à pied

6 décembre 2013 |

Infirmière, syndiquée et mise à pied

Une infirmière de l’hôpital d’Arcachon, secrétaire syndicale CGT, a été sanctionnée  après avoir critiqué les conditions de travail au sein de l’établissement. Une décision qui a un petit parfum politique. « En général, les directeurs d’hôpitaux respectent la liberté syndicale dans leur établissement. Le droit d’expression est protégé par le droit du travail et la liberté […]

Plus de 70 vols dans des maisons de retraite ou hôpitaux : prison ferme demandée

6 décembre 2013 |

Plus de 70 vols dans des maisons de retraite ou hôpitaux : prison ferme demandée

Une peine de cinq ans de prison, dont quatre ans ferme, a été demandée jeudi devant le tribunal de grande instance de Tours contre une jeune femme accusée d’avoir commis plus de 70 vols dans des maisons de retraite ou des hôpitaux de la région. Nelly Bonneau, 26 ans, était accusée notamment de « vols par ruse » et de « vols […]

Dernière manche juridique ONI/Resilience : 1/0

2 décembre 2013 |

Dernière manche juridique ONI/Resilience : 1/0

L’Ordre national des infirmiers  préférerait stopper la capacité de nuisance de Resilience, le syndicat anti-ordre. Une première manche vient d’être gagnée par l’ONI. La requête déposée en référé par Resilience auprès du tribunal administratif de Paris demandant l’annulation des élections au Conseil national de l’Ordre qui se sont tenues le 7 novembre dernier a en […]

Encore un peu plus de flou judiciaire pour les ordres paramédicaux

24 juin 2013 |

Encore un peu plus de flou judiciaire pour les ordres paramédicaux

Le Conseil d’Etat vient de condamner l’Etat, qui refuse toujours de publier les décrets d’application permettant l’inscription automatique des kinésithérapeutes salariés. Une décision potentiellement transposable aux infirmières et aux pédicures-podologues, qui ajoute encore un flou jurisprudentiel à une situation déjà complexe. Publié par l’APM, la décision du Conseil d’Etat donne raison au syndicat de kinésithérapeutes […]

Un infirmière allemande travaille pendant cinq ans comme médecin en Suisse

14 juin 2013 |

Un infirmière allemande travaille pendant cinq ans comme médecin en Suisse

Une infirmière bavaroise, âgée de 51 ans, a réussi à berner pendant des années cinq cliniques suisses et un cabinet médical, où elle a travaillé en tant que médecin, avant que ne soit découvert le pot aux roses, écrit vendredi le journal suisse Tages Anzeiger. L’affaire a été confirmée à l’AFP par le dernier employeur […]

Mort d’Ilyes en 2008 : Une série d’erreurs mise en évidence

18 mars 2013 |

Mort d’Ilyes en 2008 : Une série d’erreurs mise en évidence

La juge en charge de l’enquête sur la mort accidentelle du petit Ilyes, fin 2008 dans un hôpital parisien, a ordonné le renvoi devant le tribunal correctionnel de trois personnes et de l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), a-t-on appris mardi de source proche du dossier. Un cadre de santé et un pharmacien de l’hôpital Saint-Vincent-de-Paul […]

Une mère perd son bébé in utero et incrimine la maternité saturée

3 février 2013 |

Une mère perd son bébé in utero et incrimine la maternité saturée

Une femme a perdu vendredi l’enfant qu’elle portait, mort in utero, faute de place, selon elle et son compagnon, à la maternité Port-Royal à Paris où elle devait accoucher, rapporte dimanche Le Parisien. Le couple devait se rendre jeudi pour déclencher l’accouchement dans cette maternité du sud parisien, qui leur a finalement demandé de reporter […]

Je suis infirmière, mon employeur peut-il m’obliger à me faire vacciner contre la grippe ?

1 février 2013 |

Je suis infirmière, mon employeur peut-il m’obliger à me faire vacciner contre la grippe ?

« Un médecin venu nous faire un cours à l’IFSI nous a dit qu’il pouvait refuser qu’une infirmière vienne travailler dans son service si elle refusait de se faire vacciner contre le grippe tous les ans. D’autre part, il nous a dit pouvoir faire condamner une infirmière qui avait refusé la vaccination anti-grippale et qui avait […]

Un hôpital psychiatrique condamné pour avoir interdit les rapports sexuels dans une unité

18 janvier 2013 |

Un hôpital psychiatrique condamné pour avoir interdit les rapports sexuels dans une unité

La cour administrative d’appel a condamné un hôpital psychiatrique de Gironde pour avoir interdit les relations sexuelles entre patients à tous les malades d’une unité, jugeant qu’il leur imposait une « sujétion excessive », au caractère trop « général et absolu » a-t-on appris vendredi de sources judiciaires. Débouté en première instance le 11 mai 2011 par le tribunal administratif de Bordeaux, le plaignant, […]

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