Encore un peu plus de flou judiciaire pour les ordres paramédicaux

Le Conseil d'Etat vient de condamner l'Etat, qui refuse toujours de publier les décrets d'application permettant l'inscription automatique des kinésithérapeutes salariés. Une décision potentiellement transposable aux infirmières et aux pédicures-podologues, qui ajoute encore un flou jurisprudentiel à une situation déjà complexe.

Encore un peu plus de flou judiciaire pour les ordres paramédicaux (infirmier, kinésithérapeute...)Publié par l'APM, la décision du Conseil d'Etat donne raison au syndicat de kinésithérapeutes Alize. Depuis 2009, aucun décret d'application pour les professionnels paramédicaux n'a été publié. Dans le cas des infirmières, ce refus a même été clairement annoncé et assumé en 2012 par le ministre de la santé de l'époque.

L'absence de ces décrets rend les jugements de première instance particulièrement incertains, même si les opposants ordinaux ont parfois de belles surprises. Récemment, l'Ordre national des pédicures podologues s'est ainsi vu débouté de ses poursuites à l'encontre d'un professionnel salarié non inscrit.

Pour le tribunal de grande instance de Nanterre à l'origine de ce jugement, il n'appartient en effet pas "nécessairement et exclusivement au pédicure-podologue de solliciter lui-même son inscription au tableau», référence directe à l'absence de décret d'inscription automatique, prévu par la loi HPST.

Faute d'arrêts de la cour de cassation, la jurisprudence actuelle est fragile, et la position des procureurs et avocats généraux devant les juridictions correctionnelles "relèvera désormais du numéro d'équilibriste", selon l'avocat du syndicat Alize, interrogé par nos confrères.

Si l'Ordre des pédicures podologues, en majorité composé de professionnels libéraux, adopte une position volontiers procédurière à l'égard des récalcitrants, l'Ordre National des Infirmiers adopte depuis le changement de présidence une attitude officielle plus modérée, en tentant de rendre indispensable l'obtention d'un numéro d'inscription à l'Ordre pour de futures procédures obligatoires.

Pour aller plus loin :

Arrêt n° 362325 du Conseil d'Etat

Rédaction ActuSoins, avec APM

Abonnez-vous à la newsletter des soignants :

Faire un don

Vous avez aimé cet article ? Faites un don pour nous aider à vous fournir du contenu de qualité !

faire un don

Réactions

20 réponses pour “Encore un peu plus de flou judiciaire pour les ordres paramédicaux”

  1. leilou dit :

    L’absence de ces décrets rend les jugements de première instance particulièrement incertains, même si les opposants ordinaux ont parfois de belles surprises. Récemment, l’Ordre national des pédicures podologues s’est ainsi vu débouté de ses poursuites à l’encontre d’un professionnel salarié non inscrit.

    Comment alors peut on exiger une inscription non prévue et non encadrée juridiquement…? Les mots mafia, corruption et racket prennent tout leur sens !!!

  2. Sansebastien dit :

    On peux toujours rêver…
    Comme en Mai 2012

  3. cedr1c dit :

    Le ministère va devoir passer aux actes avec cette décision. C’est positif.

  4. eusebe dit :

    L’inscription automatique n’avait aucune utilité, 92 % des infirmiers désiraient un ordre plus que tout, qu’ils disaient…

  5. ridfa69 dit :

    POUR L ETAT FAUDRA ASSUMER
    POUR OU CONTRE L ORDRE

  6. onialapoubelle dit :

    RESILIENCE dépose plainte pour utilisation abusive et/ou frauduleuse de fichiers nominatifs …

    ordre infirmier : escroquerie en bande organisée ?

    http://syndico.exprimetoi.net/f92-section-speciale-resilience-au-tribunal-pour-tous

  7. onialapoubelle dit :

    Bon pour une bonne nouvelle c’est plutôt une bonne nouvelle. Maintenant faudrait pas que ça incite la ministre à publier les décrets histoire d’avoir la paix même si électoralement c’est une bombe à plus de 500 000 électeurs plus les affinitaires !

    • Sansebastien dit :

      RESILIENCE par son nouveau canal, “onialapoubelle” voudrait faire croire que 500 000 infirmiers pensent la même chose et sont du même bord politique…
      Reveillez vous camarades! l’URSS n’appartient plus qu’à vos rêves d’antant.

      • eusebe dit :

        Le voilà reparti dans ses discours digne des “croix de feu” des années 30…

      • onialapoubelle dit :

        Mais non Eusèbe tu n’as – encore une fois – rien compris ! Sans sébastien qui t’accuse par ailleurs de te répondre à toi même 😉 est, lui, imprégné de la science et du savoir ordinaux. C’est fou ce qu’il faut être supérieur et intelligent pour être infirmier libéral dans les BdR.

        • eusebe dit :

          Que veux-tu, quand on s’est baptisé force vive de la profession, on a le melon vite fait…

          • Sansebastien dit :

            Bonjour,
            Vous allez bien tous les 3?
            Mon cher Cédr1c, tu rêves complètement en croyant que la profession est à gauche, elle ne l’était déjà pas majoritairement avant “Mai 2012”, alors je ne te dis pas maintenant! Quant à eusèbe, elle serait bien inspirée de réfléchir à qui se croit encore dans les années 30…

Il faut être connecté pour écrire un commentaire Se connecter

retour haut de page
342 rq / 2,859 sec