Contrôles

Extrapolation des indus : inquiétudes chez les infirmiers libéraux

14 avril 2023 |

Extrapolation des indus : inquiétudes chez les infirmiers libéraux

Le nouveau mode de calcul, par extrapolation, du montant des indus dont les CPAM pourront réclamer le remboursement aux professionnels de santé libéraux n’est pas encore appliqué en avril. Parmi les syndicats d’infirmiers libéraux, la FNI et le Sniil en dénoncent l’esprit et les modalités et s’inquiètent de ses retombées sur les professionnels.  L’extrapolation des […]

Lancement d’un vaste plan de contrôle des 7 500 Ehpad de France

9 mars 2022 |

Lancement d’un vaste plan de contrôle des 7 500 Ehpad de France

Le ministère des solidarités et de la santé a demandé aux ARS de contrôler les 7 500 Ehpad de France en deux ans et a présenté hier son plan en faveur du « bien vieillir à domicile et en établissement ».  Après le « scandale » Orpéa, le débat sur la gestion et le contrôle des Ehpad est loin […]

Litiges et indus : les infirmiers libéraux face aux CPAM

22 novembre 2016 |

Litiges et indus : les infirmiers libéraux face aux CPAM

Fraude, erreur ou acharnement ? Les Caisses d’assurance maladie réclament de plus en plus souvent des indus de plusieurs milliers ou dizaines de milliers d’euros aux infirmiers libéraux. La plupart du temps injustes et non justifiés, selon les professionnels qui peinent à se défendre.

IDEL : Des « agents assermentés » pour contrôler l’existence des cabinets

2 juin 2016 |

IDEL : Des « agents assermentés » pour contrôler l’existence des cabinets

Dans un communiqué adressé à la presse ce matin, le syndicat Convergence Infirmière dénonce les contrôles des CPAM sur les infirmières libérales.  « Il semble que les CPAM aient un nouveau cheval de bataille : remettre en cause l’existence professionnelle des infirmiers en remettant en cause la validité du lieu d’exercice de l’infirmier » soutient Convergence Infirmière.  « Là où […]

Convergence Infirmière s’insurge contre des procédures abusives des CPAM

20 mai 2015 |

Convergence Infirmière s’insurge contre des procédures abusives des CPAM

Convergence Infirmière interpelle le directeur général de l’UNCAM, sur les procédures abusives des CPAM à l’encontre des infirmières libérales. « Fondés strictement sur la notion de temps de la séance de soins en AIS, ces contrôles ne s’appuient que sur le nombre journalier d’AIS 3 facturés à l’assurance maladie converti en temps de travail ou sur l’unique […]

Une infirmière libérale accusée de bidouiller les ordonnances

23 mars 2015 |

Une infirmière libérale accusée de bidouiller les ordonnances

La justice et la CPAM accusent une infirmière de 41 ans exerçant à Escaudain (Nord) d’avoir falsifié de nombreuses ordonnances délivrées par des généralistes afin d’escroquer la caisse en mentant sur ses prestations. La CPAM a décidé de se livrer à des contrôles après avoir constaté un chiffre d’affaires « quatre fois supérieur » à la moyenne […]

Infirmiers libéraux : La colère monte face aux contrôles

13 mars 2012 |

Infirmiers libéraux : La colère monte face aux contrôles

A l’appel du syndicat Convergence infirmière, plusieurs infirmiers libéraux ont manifesté à Marseille contre la multiplication des contrôles par l’Assurance Maladie. Des contrôles de plus en plus nombreux, « musclés » et qui ne disent pas leur nom. C’est en substance ce que dénonce la soixantaine d’infirmières et d’infirmiers libéraux rassemblés ce mardi 13 mars devant la […]

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