Une infirmière libérale accusée de bidouiller les ordonnances

La justice et la CPAM accusent une infirmière de 41 ans exerçant à Escaudain (Nord) d’avoir falsifié de nombreuses ordonnances délivrées par des généralistes afin d’escroquer la caisse en mentant sur ses prestations.

Une infirmière libérale accusée de bidouiller les ordonnancesLa CPAM a décidé de se livrer à des contrôles après avoir constaté un chiffre d’affaires « quatre fois supérieur » à la moyenne de la profession dans la région. Un chiffre qui s’explique, d’après la défense, simplement parce que l'infirmière libérale a repris la patientèle de sa mère et qu’elle collabore avec deux autres infirmières.

Quant aux « bidouillages », sur les ordonnances, comme elle les appelle, il s'agissait de rattraper les erreurs et oublis manifestes des médecins, sans avoir à repasser par eux.

La CPAM réclame 66 500 euros, correspondant, d’après son représentant, aux actes non prescrits par des médecins. le procureur a requis un an de prison avec sursis simple ainsi que l’interdiction d’exercer le métier d’infirmière libérale pendant 5 ans.

Pour la défense, c’est « la maison qui rend fou », comme dans Les 12 Travaux d’Astérix, brocardant l’administration « qui nous fait crouler sous la paperasse ». Concernant les demandes de la CPAM, l’avocate a réclamé un renvoi aux intérêts civils pour étudier chaque cas « point par point », doutant sérieusement du bien fondé de la demande.

Verdict le 15 avril.

Rédaction ActuSoins, avec La Voix du Nord

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Réactions

17 réponses pour “Une infirmière libérale accusée de bidouiller les ordonnances”

  1. sancho dit :

    Bonjour;
    Le problème est la tarification à l’acte de manière générale.
    Les autres professionnels de santé libéraux exerçant dans des établissements ont le même problème.
    Les médecins et les sages-femmes par exemple qui exercent en libéral hors établissements, ont trouvés la parade. Ils ne raisonnent pas en actes mais bien en une consultation ou forfait (Payé x Euro) dans laquelle ils font un ou plusieurs actes. Seuls des actes “lourds” sont payées en plus avec le dégrèvement 100 % 50 % puis 00 % …
    Pourquoi ne pas faire pareil pour les infirmiers… une consultation…
    Pour commencer à régler cette hérésie, il faudrait que l’on arrête de se considérer (et de se faire considérer) comme de simples faiseurs d’acte et qu’on accepte de ne plus être réglementés par un décret d’ACTES infirmiers vieux de plus de 20 ans.
    Il faudrait raisonner de manière globale et commencer enfin à parler de compétences infirmières, avec la possibilité d’un suivi avec des consultations infirmières et surtout une réglementation sous forme de compétences infirmières, comme l’entend le referenciel de formation actuel.
    Les sages-femmes par exemple ont un modèle d’enseignement et de réglementation par compétence.
    Sommes-nous prêts à réformer en profondeur notre cadre réglementaire et parler de compétence et de consultation infirmière, c’est une bonne question ?
    Cordialement

  2. Le scandale de la nomenclature des soins infirmiers ….allez travailler gratis !!

  3. Motarde de DIJON dit :

    C’est bien simple. Selon la NGAP (Nomenclature Générale des Actes Professionnels) les infirmières libérales conventionnées par l’assurance maladie peuvent facturer au cours d’une même séance de soins multiples le premier acte à plein tarif, le second acte à moitié, le troisième acte et les suivants étant gratuits. Comme chez le garagiste: il vous change les pneus, c’est plein tarif (premier acte). Ensuite il vous change les plaquettes de freins, c’est demi-tarif (deuxième acte). Puis il vous fait l’équilibrage, le parallélisme, le changement des essuie-glaces etc… gracieusement (après le deuxième acte tout est gratuit chez le garagiste).
    Soyons sérieux, ce système que cautionnent tous les syndicats d’infirmiers libéraux depuis des décennies est délétère. Il conduit à des dérapages. Bien évidemment, je ne défend pas les dérapages!Est-il utile de le préciser?

  4. Si la sécu revoyait la NGAP (populations vieillissantes, de + en + d’ hospitalisations ambulatoires donc de nouveaux soins à domicile à inclure dans la nomenclature) et si les médecins étaient formés sur la rédaction avec les termes adéquates des ordonnances nous n’en arriverions pas là !!!! Arrêter de taper sur notre profession !!

  5. tiens la mode continue après le médecin,l’infirmière.!!!!

  6. Et que dire de certains médecins qui passe une ou deux fois au domicile du patient sans être appelé entre les visites mensuelles de renouvellement de traitement,pour prescrite une boîte de doliprane ?
    Eux ils ne sont pas contrôlés….

  7. Manu Zoque dit :

    Ha ha ça fait du bien à la profession………

  8. On tapé toujours sur les ides!!!! On parle pas des médecins qui passent et repassent les cartes vitales sans voir les patients. Ceux qui ne prennent jamais la tension…….
    Par contre on ne dit pas que nous sommes là seule profession non reconnue aux années de diplôme. Pas plus que nous sommes La seule profession qui travaille à moitié prix toute l année………mais c est normal. A la boulangerie quand tu achètes 2baguettes tu n en payés qu’ une c est bien connu!!!!!! Nous sommes la plus grosse profession de France et y a pas moyen de faire pression!!!!!!!!!

  9. Alicia Jea dit :

    Adeline Pouchard ça te fais pas penser à qqun? ^^

  10. Pour que d’autres se gavent discrètement…

  11. Pourquoi parle t on toujours des infirmieres “qui dérapent”

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