amendement

Loi de Santé : Les sénateurs et députés LR saisissent le Conseil Constitutionnel

22 décembre 2015 |

Loi de Santé : Les sénateurs et députés LR saisissent le Conseil Constitutionnel

C’est sans surprise : Les sénateurs et députés des groupes « Les Républicains » ont saisi le Constitutionnel d’un recours sur la loi de santé, votée le 17 décembre dernier.  Le Conseil Constitutionnel a 30 jours pour statuer. Pour rappel, les députés ont voté définitivement  le 17 décembre dernier la loi de Santé, alors que le Sénat […]

Suppression de l’Ordre infirmier : des députés présentent à nouveau un amendement

9 novembre 2015 |

Suppression de l’Ordre infirmier : des députés présentent à nouveau un amendement

Une trentaine de députés, avec comme chef de file, Mme Le Houérou, présente à nouveau un amendement destiné à supprimer l’Ordre infirmer. Passera ? passera pas ? Réponse entre le 16 et le 20 novembre. Actualisation : comme prévu, la Commission des affaires sociales a rejeté l’amendement. Il peut être représenté en séance entre le […]

Avenir de l’ONI Ordre national des infirmiers : « nous sommes très confiants » explique son secrétaire général

14 avril 2015 |

Avenir de l’ONI Ordre national des infirmiers : « nous sommes très confiants » explique son secrétaire général

Suite au vote à l’Assemblée Nationale de l’amendement visant à supprimer l’Ordre National des infirmiers, puis de la loi de santé dans sa globalité aujourd’hui, ActuSoins a interrogé Karim Mameri, secrétaire général de l’Ordre. Celui s’est dit « très confiant et positif » quant au devenir de l’ONI. « Certes, on aurait aimé que cet amendement ne passe pas […]

Suppression de l’Ordre national des infirmiers : Les CONTRE

14 avril 2015 |

Suppression de l’Ordre national des infirmiers : Les CONTRE

Depuis le vote par les députés d’un amendement supprimant l’Ordre Infirmier, les réactions d’opposition à ce vote sont nombreuses.  Syndicats, associations, professionnels : nombreuses sont les voies qui s’élèvent contre la suppression de l’Ordre National des Infirmiers. Aperçu… L’UNAIBODE, se déclare « choquée » L’UNAIBODE est « choquée » par la décision de supprimer l’Ordre et appelle l’ensemble de […]

Supression de l’Ordre : réactions et témoignages partagés après le vote des députés

10 avril 2015 |

Supression de l’Ordre : réactions et témoignages partagés après le vote des députés

Les témoignages et réactions après le vote par les députés d’un amendement supprimant l’Ordre infirmier montrent à quel point l’Ordre infirmier et l’adhésion sont des sujets clivants. Témoignages d’Infirmiers libéraux Lucie- Bas-Rhin  » Cela ne me fait ni chaud ni froid. En tant que libérale, je suis obligée d’y adhérer. Mais mon conjoint, également libéral, a […]

Loi de santé : des amendements pour la suppression de l’Ordre Infirmier

3 avril 2015 |

Loi de santé : des amendements pour la suppression de l’Ordre Infirmier

Alors que l’Ordre infirmier a démarché les parlementaires pour faire supprimer l’art 30 bis (délégation d’actes infirmiers à des non-soignants) et faire évoluer d’autres parties du projets de loi (vaccination, pratiques avancées,…), les anti-ordre se sont aussi mobilisés. Trois amendements visent la suppression de l’Ordre des infirmiers et celui des pédicures, tandis qu’un quatrième propose de rendre […]

L’Ordre infirmier à l’initiative de plusieurs amendements (2)

2 avril 2015 |

L’Ordre infirmier à l’initiative de plusieurs amendements (2)

Un amendement déposé à l’initiative de l’Ordre infirmier vise la suppression du nouvel article 30 bis de la loi concernant la réalisation d’actes infirmiers par des non-soignants. L’Ordre est par ailleurs à l’initiative de plusieurs amendements sur la vaccination ou les pratiques avancées. Le détail des amendements. Pour une autre définition des pratiques avancées L’Ordre a entrepris des […]

Loi de santé : les démarches de l’Ordre infirmier pour faire supprimer l’article 30 bis (1)

2 avril 2015 |

Loi de santé : les démarches de l’Ordre infirmier pour faire supprimer l’article 30 bis (1)

Un amendement déposé à l’initiative de l’Ordre infirmier vise la suppression du nouvel article 30 bis de la loi introduit également par voie d’amendement en Commission des Affaires sociales. L’Ordre est par ailleurs à l’initiative de plusieurs amendements sur la vaccination ou les pratiques avancées.  « L’amendement, d’initiative parlementaire, introduit par la Commission des Affaires sociales sous la […]

Loi Santé : les aides-soignantes et auxiliaires de vie pourront effectuer des actes infirmiers ?

31 mars 2015 |

Loi Santé : les aides-soignantes et auxiliaires de vie pourront effectuer des actes infirmiers ?

Une nouvelle mesure du projet de loi santé devrait attiser une nouvelle fois la colère des infirmiers et des infirmières. En confiant des actes techniques réservés aux infirmiers à des aides-soignantes ou des auxiliaires de vie dans les établissements médico-sociaux, cet amendement remet en cause le décret de compétences des infirmiers.  Actualisation (10 avril) : l’article […]

Loi santé : un amendement pour créer un statut d’infirmière référente

31 mars 2015 |

Loi santé : un amendement pour créer un statut d’infirmière référente

Le 27 mars, la députée de l’Indre-et-Loire, Madame Claude Greff, a déposé une proposition d’article additionnel au projet de loi santé proposant la reconnaissance d’une infirmière libérale référente pour toute personne en perte d’autonomie.  Cet amendement a pour objet de traduire dans la loi la notion d’infirmière de famille au travers du concept d’infirmière référente. […]

261 rq / 0,818 sec