amendement

Loi de Santé : Les sénateurs et députés LR saisissent le Conseil Constitutionnel

22 décembre 2015 |

Loi de Santé : Les sénateurs et députés LR saisissent le Conseil Constitutionnel

C’est sans surprise : Les sénateurs et députés des groupes “Les Républicains” ont saisi le Constitutionnel d’un recours sur la loi de santé, votée le 17 décembre dernier.  Le Conseil Constitutionnel a 30 jours pour statuer. Pour rappel, les députés ont voté définitivement  le 17 décembre dernier la loi de Santé, alors que le Sénat […]

Suppression de l’Ordre infirmier : des députés présentent à nouveau un amendement

9 novembre 2015 |

Suppression de l’Ordre infirmier : des députés présentent à nouveau un amendement

Une trentaine de députés, avec comme chef de file, Mme Le Houérou, présente à nouveau un amendement destiné à supprimer l’Ordre infirmer. Passera ? passera pas ? Réponse entre le 16 et le 20 novembre. Actualisation : comme prévu, la Commission des affaires sociales a rejeté l’amendement. Il peut être représenté en séance entre le […]

Avenir de l’ONI Ordre national des infirmiers : “nous sommes très confiants” explique son secrétaire général

14 avril 2015 |

Avenir de l’ONI Ordre national des infirmiers : “nous sommes très confiants” explique son secrétaire général

Suite au vote à l’Assemblée Nationale de l’amendement visant à supprimer l’Ordre National des infirmiers, puis de la loi de santé dans sa globalité aujourd’hui, ActuSoins a interrogé Karim Mameri, secrétaire général de l’Ordre. Celui s’est dit “très confiant et positif” quant au devenir de l’ONI. “Certes, on aurait aimé que cet amendement ne passe pas […]

Suppression de l’Ordre national des infirmiers : Les CONTRE

14 avril 2015 |

Suppression de l’Ordre national des infirmiers : Les CONTRE

Depuis le vote par les députés d’un amendement supprimant l’Ordre Infirmier, les réactions d’opposition à ce vote sont nombreuses.  Syndicats, associations, professionnels : nombreuses sont les voies qui s’élèvent contre la suppression de l’Ordre National des Infirmiers. Aperçu… L’UNAIBODE, se déclare “choquée” L’UNAIBODE est “choquée” par la décision de supprimer l’Ordre et appelle l’ensemble de […]

Supression de l’Ordre : réactions et témoignages partagés après le vote des députés

10 avril 2015 |

Supression de l’Ordre : réactions et témoignages partagés après le vote des députés

Les témoignages et réactions après le vote par les députés d’un amendement supprimant l’Ordre infirmier montrent à quel point l’Ordre infirmier et l’adhésion sont des sujets clivants. Témoignages d’Infirmiers libéraux Lucie- Bas-Rhin ” Cela ne me fait ni chaud ni froid. En tant que libérale, je suis obligée d’y adhérer. Mais mon conjoint, également libéral, a […]

Loi de santé : des amendements pour la suppression de l’Ordre Infirmier

3 avril 2015 |

Loi de santé : des amendements pour la suppression de l’Ordre Infirmier

Alors que l’Ordre infirmier a démarché les parlementaires pour faire supprimer l’art 30 bis (délégation d’actes infirmiers à des non-soignants) et faire évoluer d’autres parties du projets de loi (vaccination, pratiques avancées,…), les anti-ordre se sont aussi mobilisés. Trois amendements visent la suppression de l’Ordre des infirmiers et celui des pédicures, tandis qu’un quatrième propose de rendre […]

L’Ordre infirmier à l’initiative de plusieurs amendements (2)

2 avril 2015 |

L’Ordre infirmier à l’initiative de plusieurs amendements (2)

Un amendement déposé à l’initiative de l’Ordre infirmier vise la suppression du nouvel article 30 bis de la loi concernant la réalisation d’actes infirmiers par des non-soignants. L’Ordre est par ailleurs à l’initiative de plusieurs amendements sur la vaccination ou les pratiques avancées. Le détail des amendements. Pour une autre définition des pratiques avancées L’Ordre a entrepris des […]

Loi de santé : les démarches de l’Ordre infirmier pour faire supprimer l’article 30 bis (1)

2 avril 2015 |

Loi de santé : les démarches de l’Ordre infirmier pour faire supprimer l’article 30 bis (1)

Un amendement déposé à l’initiative de l’Ordre infirmier vise la suppression du nouvel article 30 bis de la loi introduit également par voie d’amendement en Commission des Affaires sociales. L’Ordre est par ailleurs à l’initiative de plusieurs amendements sur la vaccination ou les pratiques avancées.  “L’amendement, d’initiative parlementaire, introduit par la Commission des Affaires sociales sous la […]

Loi Santé : les aides-soignantes et auxiliaires de vie pourront effectuer des actes infirmiers ?

31 mars 2015 |

Loi Santé : les aides-soignantes et auxiliaires de vie pourront effectuer des actes infirmiers ?

Une nouvelle mesure du projet de loi santé devrait attiser une nouvelle fois la colère des infirmiers et des infirmières. En confiant des actes techniques réservés aux infirmiers à des aides-soignantes ou des auxiliaires de vie dans les établissements médico-sociaux, cet amendement remet en cause le décret de compétences des infirmiers.  Actualisation (10 avril) : l’article […]

Loi santé : un amendement pour créer un statut d’infirmière référente

31 mars 2015 |

Loi santé : un amendement pour créer un statut d’infirmière référente

Le 27 mars, la députée de l’Indre-et-Loire, Madame Claude Greff, a déposé une proposition d’article additionnel au projet de loi santé proposant la reconnaissance d’une infirmière libérale référente pour toute personne en perte d’autonomie.  Cet amendement a pour objet de traduire dans la loi la notion d’infirmière de famille au travers du concept d’infirmière référente. […]

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