Suppression de l’Ordre infirmier : des députés présentent à nouveau un amendement

Une trentaine de députés, avec comme chef de file, Mme Le Houérou, présente à nouveau un amendement destiné à supprimer l'Ordre infirmer. Passera ? passera pas ? Réponse entre le 16 et le 20 novembre.

Suppression de l'Ordre infirmier : des députés présentent à nouveau un amendementActualisation : comme prévu, la Commission des affaires sociales a rejeté l'amendement. Il peut être représenté en séance entre le 16 et le 20 novembre

La Commission des affaires sociales réexamine une dernière fois le projet de loi les 9 et 10 novembre ainsi que les amendements proposés. Si la Commission des affaires sociales ne le retient pas - ce qui devrait être le cas - il pourra être représenté lors de la discussion en séance publique qui devrait durer du 16 au 20 novembre.

Rappelons que lors de la première lecture à l'Assemblée Nationale, en avril dernier, 19 députés (sur 32 députés présents), avec en chef de file Annie Le Houérou (apparentée socialiste, Côtes-d'Armor), ont voté un amendement supprimant l'Ordre infirmier. Lors de la lecture au Sénat, cet amendement a été abandonné. De son côté Marisol Touraine est favorable maintien de l'Ordre infirmier.

Ci-dessous, l'exposé des motifs accompagnant l'amendement AS 201:

"La loi du 21 décembre 2006 portant création de l’Ordre national des infirmiers (ONI) avait à l’époque suscité de vives réactions émanant des infirmiers. La majorité d’entre eux (80 %) s’opposaient à la création d’une structure ordinale, ainsi qu’à l’obligation d’y adhérer.

Cette opposition de principe a malheureusement perduré par la suite. (...)

Cet amendement a donc pour objet la suppression de l’inscription automatique des infirmiers au tableau de l’ordre, et corrélativement la suppression de l’ordre infirmier. Cela implique d’apporter des précisions réglementaires sur le transfert des missions actuellement exercées par l’Ordre national des infirmiers.

Certaines missions dévolues à l’ordre mobilisent un budget conséquent et n’apparaissent pas opportunes. Elles sont également souvent exercées en doublon avec d’autres structures (Haute autorité de Santé, Haut conseil des professions paramédicales et Agences régionales de santé). Il convient donc d’organiser leur transfert vers d’autres organismes, plus à même de répondre aux attentes de la profession dans un climat apaisé.

Concernant les missions de suivi de la démographie de la profession d’infirmier, de production de données statistiques homogènes et d’étude de l’évolution prospective des effectifs de la profession, il convient de noter qu’elles sont en partie assurées par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation statistique (DREES) et par le répertoire Automatisation des listes (ADELI).

En outre, le suivi des données statistiques par l’Ordre national des infirmiers est réalisé de façon sporadique. Cette mission pourrait être confiée aux Agences régionales de santé, qui pourront poursuivre leur travail annuel de recensement des professions de santé. Les infirmiers devront alors s’inscrire sur le fichier ADELI.

Toutefois, bien que cet outil soit le plus fiable, il souffre de certaines lacunes. Des modifications devront donc être apportées afin de couvrir l’ensemble des missions exercées précédemment par l’ordre. Le fichier ADELI devra ainsi intégrer les salariés afin de représenter la totalité de la profession infirmière. Il serait également judicieux qu’il reprenne le rapport statistique sur la démographie et la situation des professions de santé, élaboré pour l’instant par la DRESS."

Concernant la diffusion des règles de bonnes pratiques, il est proposé que ce soit la Haute autorité de santé qui reprenne cette mission. Cette proposition est d’autant plus légitime que l’ordre exerce déjà cette compétence en coordination avec la Haute autorité.

Concernant la défense de l’honneur, de l’indépendance de la profession d’infirmier ainsi que de sa promotion, cette mission peut aisément être assurée par un syndicat ou une association.

L’évolution de la profession et son positionnement dans le parcours de soin pourrait, elle, relever de la compétence du Haut conseil des professions paramédicales.

L’Ordre national des infirmiers a également comme mission de vérifier les garanties « de compétence, de moralité et d’indépendance » requises pour l’exercice de la profession à l’occasion de l’inscription au tableau. Cette vérification intervient après que les contrôles d’identité et de casiers judiciaires ont été effectués à l’inscription à la formation. Seule la détention d’un diplôme d’État venant sanctionner une formation initiale conditionne le droit à l’exercice de cette profession. Nombres de professions de santé exercent tous les jours leurs compétences à raison uniquement de leur diplôme. C’est le cas des ergothérapeutes, des orthoptistes ou encore des psychomotriciens mais aussi des infirmiers puisque la plupart d’entre eux ne cotisent pas à l’ordre.

Enfin, les faibles taux de litiges portés devant les chambres disciplinaires de première instance et d’appels laissent penser qu’il serait envisageable de transférer l’ensemble du contentieux de l’ordre aux Agences régionales de santé ou aux tribunaux de droit commun. Ce transfert est d’autant plus justifié que l’ordre souffre d’un défaut de représentativité patent, ce qui entraîne une contestation fréquente des jugements rendus."

Cyrienne Clerc

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Réactions

75 réponses pour “Suppression de l’Ordre infirmier : des députés présentent à nouveau un amendement”

  1. On aurait du l appeler le ” désordre infirmier” a méditer!!!!

  2. quand comprendrons nous que c’est notre indépendance professionnelle qui se joue!

  3. MaRia Apala dit :

    Super, bon et sinon c est quand qu on fais la grève ?

  4. Delphine Gdl dit :

    4 ans de diplome g tjr été contre cet ordre et surtout cette cotisation!!! Payer pour travailler c’est une honte!! L’ordre ne m’a rien apporté !! Si seulement elle agissait pour de meilleures conditions de travail ou une revalorisation des salaires !!! Quel soit tout simplement utile !!!

    • Connaissez vous les missions de l’ordre infirmier ? Ce qu’il a obtenu ?

      Il faut voir plus loin que la cotisation (2€50 par mois ….), et ce que pourrait faire l’ordre avec comme soutien 550 000 IDE …
      Je peux vous dire que si on prenez le problème dans le bon sens, ils auraient peur de nous au ministère … Sauf qu’en agissant ainsi, ils devisent la profession, sont contents d’entretenir ça, car ils arrivent à faire ce qu’ils veulent de nous … Bref…

      • Master Thief dit :

        Ah ouais, monsieur, mo je connais ses missions, unifier la population IDE pour la représenter, gérer les finances du plus grand Ordre potentiel de France, gérer les ADELI, faire respecter la déontologie, protéger les patients.

        Et il a fait quoi ?

        Il est endetté par une gestion calamiteuse, il a poursuivi des confrères et consoeurs, étouffé des écarts déontologiques sur patients, s’est tellement planté dans les gestions de fichiers qu’il a fallu décaler les élections URPS….

        Des nuls, de l’aveu même de conseillers d’autres Ordres.

        Beau bilan, en effet.

        • ordinal dit :

          Les URPS sont reportées parce que le fichier des infirmiers libéraux de la CPAM est totalement différent du fichier de l’ordre.
          Dans le fichier ordinal : bcp de remplaçants libéraux sont inscrits et pas assez de titulaires.
          Le fichier CPAM recense tous les libéraux titulaires conventionnés et aucun remplaçant.
          Les titulaires libéraux non inscrits ont jusqu’à mi-novembre pour s’inscrire pour pour être éligible ou électeur aux URPS.
          Concernant la dette : c’est comme pour les gouvernements, le premier président a dépensé et le second s’évertue à rétablir la situation et à rembourser la dette.
          De toute façon on compte sur une majorité à l’assemblée pour rejeter cet amendement et renvoyer Mme Le Houerou à ses études.
          Elle manque d’objectivité et en a fait une affaire personnelle de la disparition de l’ordre.

          • eusebe dit :

            Et on retournera à la case départ de septembre 2009 quand Madame Le Bœuf, épaulé de son vice-président Borniche a cru qu’en envoyant ses dossiers et en brandissant le glaive de la loi, 500000 IDE de l’époque aller adhérer et se soulager de 75 € (pas de jaloux en 2009) pour cet ordre que tout le monde attendait (c’est ce qui était dit).
            On a vu des dossiers en feu, des manifestations, bref, le souk à cause de cette démarche.
            Et que se passerait-il donc si les Députés maintenaient l’ordre en survie, méprisant du même coup des milliers d’IDE opposants ? Hein, qu’arriverait-il si les IDE, malgré les injonctions des leaders charismatiques ordinaux, continuaient à ne pas s’inscrire et à ne pas cotiser ?
            Le grand bazar recommencerait avec un ordre qui continuerait à menacer, punir et, accessoirement pleurnicher qu’on ne l’écoute pas.
            Car ce qui est certain, c’est que ce sont les infirmières et les infirmiers qui auront le dernier mot !

          • Master Thief dit :

            Bien au contraire….de tous les députés, Mme Le Houérou est sûrement celle la plus au courant des aléas de l’Ordre, ce qui explique son positionnement, qui n’a rien de strictement idéologique, d’ailleurs.

            Quant à la gestion des fichiers de l’Ordre…..de l’aveu même des ARS, ils sont dépassés et archidépassés.

            Même pas capables de gérer un changement d’adresse, alors…la seule fois où ils se manifestent, c’est pour encaisser leur chèque de 75 euros….des nuls, dans tous les domaines.

      • moutarde dit :

        Il n’a rien obtenu, RIEN ! Il n’est que consultatif mais 3/4 des IDE le rejette.

    • Caroll Boff dit :

      Mais franchement vous en etes encore a compter 30 e vous appelez ca pauer pour travailler arretez ca me fait de la peine c est pathetique ! C est avec de tels propos que vous resterez zvec votre salaire en train de pleurnicher sur votre sort l important c est d avoir un ordre puissant qui regroupe la totalite des infirmieres qui puisse taper du poing sur la table et exiger une evolution digne de cette profesdion !:pour ce qui de votre salaire allez voir votre syndicat

      • eusebe dit :

        Vous savez, les arguments que vous avancez sont plus qu’éculés : vous prenez vraiment les infirmières et les infirmiers pour des demeurés, en essayant de les convaincre que vous êtes capables de rassembler plus d’un demi-million de personnes derrière une idéologie d’un autre temps et dans une structure corporatiste, disciplinaire et déconnectée des réalités.

        Dites simplement que vous avez besoin des professionnels (et surtout de leurs cotisations), ce serait plus honnête.
        En attendant, les professionnels n’ont pas besoin de vous.

      • Master Thief dit :

        C’est beau, on dirait du Lamartine.

        L’Ordre, comme dit plus haut, est ouvertement méprisé par les décideurs politiques et par les autres Ordres, qui le considèrent comme une épine dans leur pied.

        Il n’a aucune assise représentative, et même ses conseillers sont souvent des gens fort éloignés de la pratique quotidienne…..il est mort il est mort, ce ne sont pas vos mantras qui le feront revenir à la vie: i peut survivre sous assistance respiratoire, mais il faut se rendre compte d’une chose: les attaques des députés ont convaincu les IDEL de cesser de cotiser-ces IDEL qui ont pour la grande partie été forçés de cotiser pour ne pas être déconventionnés.

        Sans les IDEL, c’est fini, la pompe à phynances se tarit.Et qu’on ne vienne surtout pas faire croire que c’est une simple histoire de cotisation, les IDEL ont l’habitude de payer pour avoir le droit de travailler, comme avec la CFE, ex taxe pro.

        Il est rejeté car incompétent et nul, voilà tout.

  5. Elle a rien d’autre à penser celle là. …

  6. Lol ce sont les socialistes qui font cela ….mes pensées vont à quelqu un….

  7. Jerome Pacot dit :

    Vous avez lu le nombre de commissions, groupes…qui s’occuper de nous. Entre la has les ars, les professions médicales….elles est la reconnaissance de mon métier??? Avec le nombre de soit disant les syndicats et associations politiques ou non comment voulez vous nous sortir de ce bordel.

  8. Greg Cousyn dit :

    De nombreux infirmiers ne comprennent pas le sens de l’Ordre Infirmier… Bien que les infirmiers soient très nombreux en France, l’Ordre ne fait pas l’unanimité (à voir aux nombres d’inscription). Il y a encore beaucoup de chemin à faire pour fédérer l’ensemble de la profession.

  9. Décidément ces députés socialistes ont vraiment une dent contre l’ordre des infirmiers. Ces arguments sont bidons et non pertinents. Ils témoignent d’une totale méconnaissance du sujet. Plutôt que de défendre une profession sous payé eu égard aux responsabilités et par rapport aux pays de l’OCDE, ils préfèrent nous enterrer complètement en supprimant le seul organisme qui pourrait défendre la profession d’une seule voix. C’est une honte. https://www.actusoins.com/18335/salaire-infirmier-france-reste-en-queue-peloton.html

    • Master Thief dit :

      C’est vrai que le bilan de l’Ordre est tellement brillant, ses capacités reconnues par ses pairs et l’adhésion de la population IDE est totale et absolue, qu’ont se demandent comment des députés osent cette infâmie de vouloir dissoudre un Ordre.

      J’ai trouvé: ils sont jaloux.

    • Little_asa dit :

      Et je vous rappelle que l’Ordre n’est pas là pour s’occuper de la revalorisation de nos salaires, dixit eux-même c’est aux syndicats de mener ce combat.

      Eux, ils ne sont là que pour “la déontologie”, avec un texte grassement pompé sur le code de déontologie des médecins.

  10. Décidément on piétine tjrs dans notre profession ça rame!!

  11. L’ordre est financé uniquement par les cotisations 30€/ an pour un ide salarié et 75€/an pour un idel c une organisation qui a pour but la revalorisation de notre métier et nous aider en cas de conflit

    • J’aimerais quand même dire à l’ONI que depuis deux mois vous auriez pu envoyer un communiqué aux IDEL ( vous avez les adresses ) informant des dangers de disparition du secteur libéral de la profession .
      Vous savez très bien que très peu d’IDEL sont syndiqués et les médias nous ignorent…
      Vous étiez et vous êtes toujours ( il n’est jamais trop tard pour bien faire) le meilleur tremplin pour diffuser la communication !
      Rien d’étonnant que vous soyez peu soutenus ; c’est comme un revers de médaille !

  12. Cyril A-r dit :

    Pas du tout représentatif de la profession et à quand un combat pour une revalorisation de nos salaires…. Voilà un moyen de redorer son blason

    • Caroll Boff dit :

      Les salaires ce n est pas leur domaine je pense que vous melanger tout il y a les syndicats qui sont la l ordre est la pour faire avancer le metier pour garantir notre evolution en terme d independance face a d autres metiers ! Est ce que les kines sont toujours en train de rejeter l ordre ? Non dans tous les autres pays l ordre infirmier est etablit et il n y a qu en france que ca pose probleme ! Ce sont les syndicats cgt fo qui ne veulent pas de cet ordre pour eux ca fait doublon mais non ce ne seront pas les syndicats qui feront evoluervla profession

      • Master Thief dit :

        Ah bon, tous les autres pays ont un ordre infirmier ?

        Ben je crois que c’est toi qui mélange tout.

        Quant à l’Ordre qui est là pour faire avancer, il suffit de voir les récents rapports de la Cour des Comptes et la Loi de santé pour s’apercevoir que l’Ordre des kinés n’a servi à rien dans ces domaines….

      • eusebe dit :

        Non, l’ordre n’existe pas dans tous les pays, l’Allemagne et la Suisse entre autres.
        Ce ne sont pas les syndicats qui refusent l’ordre, ce sont les professionnels en ne s’inscrivant pas et en ne cotisant pas.
        Quant à l’indépendance, c’est pour nous faire rire que vous dites ça ? Comment expliquez-vous que ce soit les Députés qui aient le destin de votre truc entre leur vote et n’avez-vous pas un peu l’impression que votre banque prêteuse tire les ficelles ?

      • Little_asa dit :

        https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_europ%C3%A9en_des_ordres_infirmiers

        7ordres infirmiers reconnus dans l’UE, qui compte il me semble… oh, 28 états membres.

        Soit 1/4 des pays de l’UE.

        C’est une notion très personnelle du “tous les pays de l’Europe”…

    • Cyril A-r dit :

      C’est pas sous prétexte que les autres pays on un ordre qu’il faut en avoir un, et même argument c’est pas parce que les autres sont gentils et dociles avec leur ordre que l’on doit être des fidèles moutons. Évolution ? En effet y a pas beaucoup d’ ordre qui peuvent se vanter d’avoir envoyer ses “clients” chercher par la gendarmerie nationale et amener au poste pour forcer l’adhésion…. Qu’elle évolution. Pour le moment l’ordre n’a rien fait de plus pour les IDE et sont attitude et son manque de clairvoyance est déplorable

    • Cyril A-r dit :

      Et vu comme il garantissent leur compte bancaire et leur image j’ai plutôt peur qu’il s’occupent de notre métier. Je ne suis pas contre un représentant de notre métier mais pas avec les conditions et manières actuelles

  13. je suis heureux d’être un infirmier Belge Flamand et on Belgique on n’a pas besoin d’une structure pareille, on a déjà des masters à l’université d’Anvers, Gand, Louvain-Flamand,Bruxelles et Liège et on a déjà pas mal de doctors en SOINS……qui donne des cours aux facultés médecines, ….en France un DE c’est encore un BAC plus 2……c’est quand même un peu ringard…..on doit vivre dans une réalité de 2015 et pas avec le regard de Florence Nightingdale…..

  14. Nous faire entendre ? Défendre la profession et les conditions de travail ? Il est où l’ordre pour donner son avis (et s’opposer) sur le programme de réorganisation du temps de travail de Martin Hirsch à l’APHP ?

  15. solange granier dit :

    On me dit dans l’oreillette que certains députés ont besoin d’arguments pour passer à l’acte : à vos claviers !!! En tous cas, nous devons remercier cette députée pour sa ténacité à tenir ses promesses électorales : par les temps qui courent ça vaut bien une médaille ?

  16. c’est pas gagné pour la profession avec de tels arguments: “Concernant la défense de l’honneur, de l’indépendance de la profession d’infirmier ainsi que de sa promotion, cette mission peut aisément être assurée par un syndicat ou une association”: ce qui prouve bien une méconnaissance totale des fonctions de chacun… “indépendance” et “syndicat”…. je ris , je ris,…. et combien faudra t il cotiser donc? on remplace la peste par le choléra? peu crédible cet argument (les autres non plus d’ailleurs)

    • Master Thief dit :

      bien sûr, bien sûr…j’ai rencontré Mme Le Houérou pour lui parler de l’Ordre et des dérives tant déontologiques que juridiques, non seulement elle a été très attentive, mais elle connait très bien son sujet.

      Qui plus est, l’ONI n’a t’il pas outrepassé ses fonctions lors du rapport de la Cour des Comptes ?

      Donc, on balaie d’abord devant sa porte.

  17. Supprimons cette structure inutile et coûteuse aux infirmiers et au contribuable. Stop! On croise les doigts pour que cet amendement soit voté

  18. Et ceux qui ont une idée pour unir 550 000 personnes sous une seule et même voix, c’est maintenant ou jamais … Car l’ordre est une opportunité pour nous de nous faire entendre, de faire avancer notre profession ..

    #touchepasamonordre
    #Professionendanger

  19. Little_asa dit :

    Si la Commission des affaires sociales ne le retient pas – ce qui devrait être le cas –
    ==================
    Sur quoi vous basez-vous pour affirmer à l’avance ce que les députés n’ont pas encore déterminé?
    C’est beau cette impartialité…

  20. Et si on supprimait tous les partis politiques qui font moins de 25% aux élections car sont non représentatifs ?
    Si on supprimait un peu de des 500 députés qui coûtent un blinde à la population pour dormir sur les bancs de l’assemblée, exploser les records à candy crush, bouffer a l’œil, et pondre des conneries !?

    En supprimant l’ordre, cette député supprime la seule possibilité pour 550 000 IDE de se Fédérer sous une seule et même voix ! Premiere profession de France … Qui est incapable de s’unir pour faire avancer les choses !
    En supprimant l’ordre, et en retournant sous la tutelle des médecins, nous pourrons dire adieux aux pratiques avancées, à notre capacité à réfléchir…
    Bref, si c’est pour etre payé pour agir, pas pour réfléchir, je change de métier !

    • solange granier dit :

      Voyons jeune homme : pas d’affolement rien ne vous empêchera de mettre en oeuvre vos pratiques avancées, c’est bien ce qui compte non ?

    • moutarde dit :

      Va falloir que tu arrives à comprendre que cet ordre a été imposé à la profession par la ruse et sur la base d’un mensonge, de coercition, d’une infime partie d’infirmiers souvent plus en exercice ou tout au moins très éloignés.
      A partir de là, les IDE ont montré leur opposition et rejet de ce truc qui n’a toujours pas prouvé son utilité face à tous les misères et tracas quotidiens que subissent les IDE tous secteurs confondus.
      Pour info, vu que tu sembles ignorant ou amnésique, c’est 3/4 des IDE qui ne sont toujours pas inscrits et encore plus qui ne cotisent pas/plus.

  21. Master Thief dit :

    Merci Mme Le Houérou…..on a bien fait de se rencontrer, je savais que vous ne lâcheriez pas le morceau.

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