En principe, vous êtes seulement tenus d’effectuer vos obligations de service telles qu’elles sont prévues par le planning.
Toutefois, à la demande de votre hiérarchie et afin d’assurer la continuité du service, vous pouvez être amené à poursuivre votre service au-delà de votre temps de travail initialement prévu.
En effet, en vertu d’article 28 al 2 du statut de la fonction publique hospitalière, tout fonctionnaire doit obéir aux ordres reçus, sauf s’ils sont à la fois manifestement illégaux et de nature à compromettre gravement un intérêt public.
Ceci étant, si vous ne restez pas après avoir effectué votre nuit de travail, cette absence ne pourra être qualifiée d’abandon de poste.
Je vous précise que selon la jurisprudence, l’abandon de poste est la conséquence de deux éléments : l’absence irrégulière de l’agent, c’est-à-dire en dehors de vos heures de service, qui doit être totale et prolongée et la volonté manifeste de l’agent de mettre fin à son engagement en rompant le lien avec son service.
Toutefois, le fait de quitter son poste de travail sans s’assurer de la relève est susceptible d’entraîner une sanction disciplinaire.
Ainsi, si vous deviez systématiquement remplacer vos collègues, je vous invite à alerter votre direction sur ce dysfonctionnement.
D’autre part, si un patient subit un dommage du fait du départ de l’infirmière sans attendre la relève, il devra mettre en cause la responsabilité de l’hôpital pour la faute commise par son agent. L’infirmière ayant trouvé les moyens de sa faute dans la mission d’exécution des soins qui lui a été confiée par l’hôpital, il s’agit donc d’une faute de service qui engage la responsabilité de l’établissement sur le plan financier.
La seule exception à ce principe est la faute détachable, définie par la jurisprudence comme une faute qui, bien qu’étant accomplie dans le service, lui est extérieure, détachable, en raison soit des mobiles qui ont animé son auteur, soit des moyens employés qui excèdent ceux qu’utilise l’administration. Elle engage la responsabilité personnelle du professionnel de santé. Il peut s’agir d’actes relevant de la malveillance ou de la brutalité, ou dénotant la recherche d’un intérêt personnel, ou encore de fautes particulièrement graves, quasi inexcusables et nettement caractérisées.
La faute détachable est rarement retenue par les tribunaux, mais il n’est pas possible de préjuger de la position que pourrait adopter un tribunal en cas d’absence de relève, et il n’est pas exclu qu’il la retienne selon les circonstances, étudiées au cas par cas.
Madeleine Bourgeois et Stéphanie Tamburini, juristes du département Responsabilité Civile Professionnelle – Protection Juridique de la MACSF.
Soyez le premier à laisser un commentaire !