Elections départementales à risque à l’Ordre infirmier

Quelques 145 000 infirmières et infirmiers inscrits à l’Ordre sont appelés à voter pour élire leurs conseillers départementaux avant le 3 avril. Combien enverront leur bulletin ? Combien de sièges seront pourvus ? C’est l’enjeu de ces élections. 

En 2008, le taux de participation avait été de 13,73 %. Il devrait, bien-sûr, être supérieur car seuls ceux et celles qui sont à jour de leur cotisation font partie des électeurs. la comparaison sera donc difficile.

Seule certitude, tous les postes de conseillers départementaux ne seront pas  pourvus, faute de candidats. Le nombre de postes de conseillers ordinaux à pourvoir varie  selon la démographie du département.

Pour les départements dans lesquels le nombre d’inscrits au tableau est inférieur ou égal à 4 000, 13 postes de titulaires (3 libéraux, 4 privés, 6 publics) et autant de suppléants sont prévus. Dans tous les autres départements, 23 postes de titulaires (5 libéraux, 7 privés, 11 publics) et autant de suppléants devraient être élus. Mais le nombre de candidats n’atteint pas les 1000.

Un Ordre bientôt facultatif ?

Le contexte n’est guère favorable : la Ministre de la Santé – toujours Marisol Touraine  même si son titre a aujourd’hui été réduit à celui des Affaires Sociales – a en effet annoncé la sortie prochaine du rapport de la Commission parlementaire présidée par Mme Annie Le Houerou et d’un projet de loi.

Rappelons qu’en attendant ce rapport et ce projet de loi, la Direction générale de l’offre de soins (DGOS) a envoyé le 16 janvier dernier un courrier aux ARS : « les difficultés de l’ordre des infirmiers à s’intégrer dans le paysage professionnel, et son rejet par une frange importante des infirmiers salariés, ont conduit la ministre à indiquer qu’elle était favorable à ce que le Parlement se saisisse de la question d’une adhésion facultative à l’ordre des infirmiers”.

“La loi à ce jour fait de l’obligation d’inscription à l’ordre l’une des conditions d’exercice de la profession et l’ordre est autonome dans les poursuites qu’il engage à l’égard des professionnels qui ressortent de son champ et qui ne se sont pas acquittés de l’obligation d’inscription.? Pour tenir compte du contexte, les instances ordinales ont été invitées à faire preuve de modération dans leur rappel au respect des règles relatives à l’exercice. Il n’est pas demandé aux ARS de relayer sous une forme ou une autre ce rappel des règles.? En tout état de cause, il est rappelé que l’inscription au fichier ADELI n’est pas conditionnée par l’inscription ordinale”, indique la DGOS

Des pressions sur les libéraux

Une modération qui ne semble pas être appliquée par quelques conseils départementaux de l’Ordre. Selon Hugues Dechilly, secrétaire général du syndicat Resilience, “à la demande de l’ordre infirmier du Rhône, des infirmières libérales lyonnaises ont été purement et simplement déconventionnées, ces derniers jours, par la CPAM69″.

La CPAM aurait également informé les patients de ce déconventionnement. Les professionnels de santé en question ont déposé des recours en référé. Par ailleurs, des infirmières libérales de la région niçoise ont reçu “des lettres de menace”, précise Hugues Dechilly.

“Il y a un véritable cumul. Ce sont le mêmes personnes physiques qui siègent à l’Ordre, ont des responsabilités syndicales, associatives, etc..“, ajoute-t-il. 

Cyrienne Clerc