Le conseil national de l’Ordre infirmier a publié une partie de ses comptes financiers et “confirme le redressement de sa situation financière”, toujours très fragile. Dans le même temps, une proposition de loi “tendant à supprimer l’obligation, pour les infirmiers,les masseurs-kinésithérapeutes et les pédicures-podologues,de s’inscrire aux ordres professionnels” a été déposée à l’Assemblée.
Le conseil national de l’Ordre des Infirmiers considère être sur la voie du “redressement de sa situation financière”, et affirme parvenir à l’équilibre de ses comptes fin décembre.
L’exercice financier de l’exercice 2011-2012 (de mai à avril) reste toutefois largement déficitaire. Selon le rapport du trésorier de l’Ordre présenté au conseil national la semaine dernière dont ActuSoins a obtenu copie, la perte de l’exercice 2011-2012 s’élève à 4 826 000 euros. Ajouté à l’exercice précédent, le déficit global de l’ONI s’élève à près de 12 millions d’euros.
Pour le trésorier, “les effets bénéfiques du plan de restructuration (…) n’apparaîtront pleinement que dans l’exercice comptable suivant”. Ce que confirme publiquement Didier Borniche son président, affirmant que “la situation est désormais assainie et nous sommes sur la bonne voie ».
La situation financière reste donc complexe et fragile, et l’Ordre infirmier reste largement tributaire de la BRED – BPCE, son organisme prêteur. Du reste, la banque accompagne visiblement le souci d’économie de l’instance ordinale, puisqu’elle a elle-même hébergé la dernière réunion du conseil national.
Une proposition de loi contre les ordres paramédicaux, accueillie avec “sérénité et fermeté”
Le lendemain de la publication du communiqué ordinal, Jean-Marie le Guen, a déposé sa proposition de loi tant attendue par les opposants au Ordres paramédicaux. Constatant dans ses motifs que “la reconnaissance de l’ordre [des infirmiers] ne s’est pas améliorée et que la négation de celui-ci domine encore largement au sein de la profession”, le député PS propose de supprimer “l’obligation, pour les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes et les pédicures-podologues, de s’inscrire aux ordres professionnels.”
“Nous prenons acte de cette initiative isolée avec sérénité et fermeté” réagit Karim Mameri, secrétaire national de l’Ordre des infirmiers. “Sérénité, puisque d’autres propositions de loi ont déjà été déposées puis abandonnés, qu’il s’agit d’une initiative isolée, et que la commission des affaires sociales a probablement d’autres priorités en matière de santé publique”. Avant de regretter “le refus réitéré de Monsieur Le Guen de nous recevoir malgré nos multiples relances”.
Pour le syndicat Résilience, l’heure est bien évidemment à la satisfaction, même si pour son secrétaire général Hugues Dechilly, “le dépôt de cette proposition de loi ne nous empêche pas de continuer à demander l’abrogation pure et simple de ces ordres”
Un contexte politique plutôt défavorable aux Ordres paramédicaux
En pratique, et même si la proposition de loi n’en est qu’au tout début du long parcours parlementaire, le contexte politique a quelque peu évolué depuis les tentatives précédentes d’abroger ou de limiter la portée des Ordres paramédicaux.
En effet, Marisol Touraine, alors membre de la commission des affaires sociales de 2009 à 2012, a toujours alterné entre méfiance et franche hostilité face à l’Ordre infirmier, même si la personnalité de Dominique Le Boeuf, son ancienne présidente, n’y était probablement pas étrangère. Députée, elle avait elle-même déposé une proposition de loi en mai 2010 visant à “supprimer l’obligation, pour les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes exerçant à titre salarié, de s’inscrire aux ordres professionnels”. Devenue ministre des affaires sociales et de la santé, elle a reprécisé récemment vouloir rendre l’inscription aux Ordres facultatives, “dans un souci d’apaisement”
Une contre attaque vigoureuse à prévoir
Sur le papier, la composition actuelle de l’Assemblé et du Sénat est favorable à l’adoption d’un tel texte. Cependant, rien n’est perdu pour les ordres paramédicaux.
Ils peuvent en effet compter sur les autres instances ordinales, bien implantées et puissantes, comme celle des avocats et des médecins, forces de lobbying importantes au sein de l’Assemblée, où bon nombre d’élus sont issus de ces deux professions.
Malgré les précautions de Jean Marie Le Guen qui précise en préambule que sa proposition de loi “ne s’applique pas aux médecins, aux chirurgiens-dentistes, aux sages-femmes et aux pharmaciens”, ces derniers ne peuvent que se sentir à moyen ou long terme en danger, devant le précédent créé par le caractère facultatif d’inscription au tableau.
Enfin, les trois Ordres paramédicaux se sont vu prendre en charge aux fil des années des missions de service public, par un Etat fort aise de confier à peu de frais des missions régaliennes à des structures de droit privé financées par les seuls professionnels de santé.
D’où la “fermeté” affichée par l’Ordre infirmier, qui dénonce une “attitude irresponsable, car viser les Ordres, c’est déstabiliser des organismes chargés d’une mission de service public”. Et de conclure : “un Ordre n’est pas un outil corporatiste, mais avant tout au service de la population et de la sécurité des soins.”
Reste un fait, intangible, quelle que soit sa conviction face à l’existence même d’un Ordre : 400 000 professionnels infirmiers refusent toute inscription et cotisation à l’Ordre infirmier depuis plus de trois ans. Et le discours général de la ministre de la santé associé au dépôt d’une telle proposition de loi les confortent jusqu’ici largement dans leur choix.
Thomas Duvernoy
Restez connecté ! Installez l'application gratuite ActuSoins |
|
|---|---|
 |  |
Une prise en charge des plaies exsudatives, dès la détersion. Testez gratuitement les nouveaux formats |  |
|---|---|
| Grâce à sa couche super absorbante, UrgoStart Plus Absorb possède de hautes capacités d’absorption. Je souhaite recevoir des échantillons ! |
|
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/ordres_professionnels_infirmiers_kinesitherapeutes_pedicures.asp
Supprimer l’obligation, pour les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes et les pédicures-podologues, de s’inscrire aux ordres professionnels
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d’être modifiées)
Travaux préparatoires
Assemblée nationale 1ère lecture
Assemblée nationale – 1ère lecture
Proposition de loi de M. Jean-Marie LE GUEN tendant à supprimer l’obligation, pour les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes et les pédicures-podologues, de s’inscrire aux ordres professionnels, n° 209, déposée le 26 septembre 2012
et renvoyée à la commission des affaires sociales
——————————————————————————–
© Assemblée nationale
http://www.assemblee-nationale.fr/juniors/schema.asp
Blog de M. Le Guen (député PS)
http://blog.jmlg.fr/?p=2852
“J’ai déposé, hier, une proposition de loi visant à rendre facultative l’adhésion aux ordres professionnels para-médicaux. Cette proposition est la traduction d’un combat que je mène depuis des années avec d’autres responsables de gauche.
En effet, depuis leur création récente, l’adhésion obligatoire à ces ordres est très majoritairement contestée par les professions concernées, et les missions confiées à ces instances ordinales sont appelées à être fortement redéfinies, pour être plus efficaces et plus légitimes.
Dans la mesure où je l’ai déposée en mon nom propre, cette proposition n’engage pas dans sa rédaction actuelle le groupe socialiste et le gouvernement qui ont vocation à poursuivre la concertation engagée à ce sujet.”
une de mes raisons de mon vote à gauche est la disparition de l’oni
aujourd’hui je me sent un petit peu escroqué faudrait voir à accélérer
nous confirmons ces infos et d’autres comme, par exemple, des sommes hallucinantes dépensées, encore et toujours, en frais d’avocats et autres téléphones/@ …
Jeudi 27 septembre 2012 – 19:20
L’endettement de l’Ordre infirmier a augmenté de 2,3 millions d’euros en 2011-12
PARIS, 27 septembre 2012 (APM) – Les dettes de l’Ordre national des infirmiers (ONI) ont augmenté de 2,3 millions d’euros au cours de l’exercice 2011-12, indiquent les comptes annuels présentés lors du conseil national de l’Ordre mardi, dont l’APM a eu copie.
Dans un communiqué diffusé jeudi matin (cf APM NCPIR001), l’ONI avait affirmé qu'”en un an, le passif a été résorbé de 1,77 millions d’euros”. Il s’agit en réalité du déficit sur l’exercice 2011-12, a expliqué jeudi soir le trésorier du conseil national Jean-Yves Garnier, contacté par l’APM.
Au terme de l’exercice, compris entre le 1er mai 2011 et le 30 avril 2012, ce déficit a été de 4,8 millions d’euros, contre 6,6 millions au cours de l’exercice précédent, indique le compte de résultat.
Le passif mentionné dans le bilan a, lui, augmenté de 11,8 millions d’euros, pour atteindre 84,2 millions. Ce chiffre n’est cependant pas significatif, a expliqué Jean-Yves Garnier, dans la mesure où il inclut la somme des “provisions pour risques” calculées chaque année en fonction du nombre d’infirmiers en France, mais qui ne reflète pas celui des cotisants.
Les dettes, à fin avril, s’élevaient à 13 millions d’euros, contre 10,8 millions d’euros fin avril 2011, indique le bilan.
Parmi ces dettes, 5 millions sont à échéance d’un an au plus, indique le rapport du commissaire aux comptes. Elles se décomposent entre 11,2 millions de dettes financières, 1,2 millions de dettes fiscales et sociales, 532.423 euros liées aux fournisseurs et comptes rattachés, et 95.624 euros d’autres dettes.
Jean-Yves Garnier a fait valoir que l’Ordre avait remboursé une partie de ses dettes depuis la clôture de l’exercice. S’il n’a pas précisé le montant actuel de l’endettement cumulé, il a indiqué que l’ONI avait honoré au 30 juin un remboursement de 586.000 euros auprès de sa banque.
Il a expliqué que le remboursement des dettes fiscales et sociales avait été échelonné sur trois ans à la suite du plan de redressement décidé en septembre 2011, et que ces paiements étaient honorés.
Il a donc considéré que le chiffre pertinent pour évaluer la dette de l’Ordre était celui des quelque 11 millions d’euros de dette financière.
EFFETS RETARDÉS POUR LE PLAN DE RESTRUCTURATION
Dans un rapport joint aux comptes, Jean-Yves Garnier observe que les effets du plan de restructuration décidé en septembre 2011 “ne sont que très peu visibles sur cet exercice”.
Il fait valoir que sa mise en oeuvre n’a pu être effective qu’après que l’Ordre a “respecté les délais légaux et réglementaires” liés aux licenciements économiques de salariés, et rassemblé les sièges des conseils départementaux dans ceux des conseils régionaux. Compte tenu des négociations avec les bailleurs et de la durée des préavis, “la plupart des baux ont donné lieu au paiement de loyers jusqu’à la fin du premier trimestre 2012”.
Le trésorier rappelle que le déménagement du siège parisien n’a pu avoir lieu qu’en septembre (cf APM NCPIC001), après la clôture de l’exercice.
“Pour toutes ces raisons, les effets bénéfiques des efforts consentis par l’ensemble des conseils n’apparaîtront pleinement que dans l’exercice comptable suivant”, fait-il valoir.
Il ajoute que le plan de restructuration a induit des charges d’environ 1,9 million d’euros sur l’exercice 2011-12.
Les frais de personnel ont représenté 3,5 millions d’euros contre 4,3 millions un an plus tôt car l’effectif salarié a été réduit de 156 personnes à 45 durant l’exercice. Les achats et charges externes ont représenté 4 millions d’euros, dont 1,5 million de loyers.
Les cotisations, qui représentent la quasi-totalité des recettes, se sont élevées à 5,4 millions d’euros. L’Ordre a pu compter sur 99.327 cotisants, contre 5,1 million d’euros et 67.743 cotisants en 2010-11, alors que le montant de la cotisation pour les infirmiers salariés est passé de 75 à 30 euros.
La trésorerie disponible, inscrite à l’actif du bilan, était de “près de 520.000 euros”, indique le trésorier.
Dans son communiqué, l’ONI avait affirmé qu’il se trouverait pour la première fois à l’équilibre à l’issue de l’exercice en cours, dont la fin a été avancée au 31 décembre. Il a indiqué qu’il comptait 121.000 inscrits et 82.000 cotisations recouvrées depuis le début du nouvel exercice, le 1er mai.
nc/eh/APM polsan
redaction@apmnews.com
NCPIR002 27/09/2012 19:20 ACTU
mon dieu, que va-t-on devenir??
“Dallas, ton univers impitoyaaaaable” !
va mieux avec 12 millions de déficite!!de qui se moque t’il?dehors l’oni on a pas besoin de vous,on a les syndicats si nécessaire!!!
un ordre aurait pu être utile pour fédérer la profession et ainsi faire reconnaitre nos compétences face à l’ordre médical par exemple car fallait lire ce qu’ils osaient produire comme papiers sur les expérimentation d’infirmiers protocolés en pré hospitalier… c’était insultant pour nous toutes et tous… mais cet ordre inf a été mis en place de la pire des façons…
Enfin:-)
Ben c’est que tu comprends rien, mais en quoi cela doit nous étonner de la part d’un pro ordre ?.