Infirmier libéral, Philippe Sarlat propose une prise en charge aux malades psychiques dans le but de pallier le vide de soins pour ces patients lorsqu’ils sortent d’hospitalisation. La CPAM ne l’entend pas de cette oreille et refuse toute prise en charge.
Pour Philippe Sarlat, les résultats de cette initiative développée depuis 2008 sont encourageants, puisque certains malades reprennent une vie sociale et professionnelle, et, de fait, font preuve d’une plus grande autonomie.
Cependant, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Hautes Pyrénées ne semble pas de cet avis. En mars 2010, « la Directrice et le médecin conseil m’ont demandé de ne plus facturer d’actes infirmiers de soins auprès des personnes dépendantes lorsque cette dépendance est liée exclusivement à une pathologie psychiatrique », explique Philippe Sarlat qui a néanmoins décidé de poursuivre le suivi de ses patients.
Mais ce mois-ci, l’infirmier a reçu un courrier de CPAM lui demandant « de ne plus facturer à l’Assurance Maladie des D.S.I. (Démarches de Soins Infirmiers) et A.I.S. (Actes Infirmiers de Soins) pour des patients ne présentant qu’une dépendance liée exclusivement aux affections psychiatriques ».
« Je leur ai demandé quels articles de la nomenclature excluent la prise en charge des malades psychiatriques, mais je n’ai obtenu aucune réponse”, indique Philippe Sarlat. “C’est une persécution par rapport à mon activité, et en plus ils ne proposent aucune autre solution alternative pour la prise en charge de ces patients. »
Une situation paradoxale car son action et son projet de coopération entre professionnels de santé sont défendus par le SNIIL, l’Ordre des médecins du département, et les médecins prescripteurs. L’infirmier a donc décidé de porter plainte devant la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde), pour discrimination envers les malades psychiatriques.
Depuis cette lettre, Philippe Sarlat continue de pratiquer des actes de soin pour lesquels il n’est pas payé, car la CPAM rejette toutes les D.S.I concernant les malades psychiques alors que des dossiers sont en attente de jugement au tribunal de la sécurité sociale.
L.M.
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