Informations au Parquet en cas de non-inscription, menaces voilées auprès des établissements (reproduites par Actusoins), l’Ordre s’explique…
Suite à l’inquiétude affichée par certains établissements ayant reçu des “injonctions” de l’Ordre concernant des infirmiers non-inscrits, inquiétude relauyée par la FHF, nous reproduisons une de ces lettres envoyées par le Conseil départemental de l’Ordre à un établissement du Loiret, en 2012 :
“A ce jour, sauf erreur de notre part, les infirmiers suivants ne sont pas inscrits au Tableau Ordinal (…) Il vous revient donc en tant qu’employeur de vérifier que tous les infirmiers que vous employez remplissent bien cette fonction légale d’exercie et, le cas échéant, d’exiger d’eux qu’il effectuent immédiatement les démarches en ce sens”, indique le conseiller départemental, dans ce courrier, ajoutant qu’il alerte le Parquet de cette situation.
Le ton est effectivement assez proche de l’injonction.
L’Ordre répond en temporisant : “Il ne s’agit que d’information et non de saisines des parquets qui n’ont d’ailleurs engagé, évidemment, aucune poursuite suite à cela”, a précisé à Actusoins Yann de Kerguenec, directeur juridique de l’Ordre.
“Nous n’avons fait aucune saisine de procureur” à l’encontre d’hôpitaux pour défaut d’inscription d’infirmiers, mais certains parquets “s’engagent eux-mêmes dans des poursuites”, se défend Didier Borniche, président de l’Ordre infirmier.
Ainsi, des infirmiers sont poursuivis pour non-inscription, dans le cadre d’autres plaintes, comme une infirmière du Nord, à l’occasion de démélés avec l’Urssaf.
L’Ordre répond à la FHF
L’Ordre se justifie par une lettre à la FHF de ces informations envoyées au Parquet, soulignant “qu’en cas de non inscription d’un infirmier au tableau, l’Ordre se trouve dépourvu de la compétence d’infliger une quelconque sanction disciplinaire”. Une situation “préjudiciable“, ajoute le président de l’Ordre.
Quant aux informations au Parquet, elles sont indispensables “dans la mesure où le Procureur de la République dispose de compétences à l’égard des infirmiers qui ne trouveraient pas à s’appliquer en cas de défaut d’inscription”, ajoute Didier Borniche.
Ainsi, “à ce jour, sept plaintes pour exercice illégal au bloc opératoire ont été déposées auprès de sept parquets différents, a-t-il précisé. Dans deux cas, une information judiciaire a été ouverte et un juge d’instruction nommé.”
Par ailleurs, l’Ordre a déposé quatre plaintes pour exercice illégal par des aides-soignantes ou des auxiliaires de vie sociale pour de faux diplômes.
“La cour d’appel de Nîmes vient de condamner à six mois d’emprisonnement une infirmière libérale ayant exercé malgré le refus d’inscription, a également fait savoir Didier Borniche. Ce qui est important, c’est que la plainte initiale émanait non de l’Ordre mais du parquet.”
Pas d’inscription, pas de sanction ordinale…
A l’appui de sa démonstration envoyée à la FHF, l’Ordre cite plusieurs cas concrets, dont celui “d’une infirmière du CH de Belfort sanctionnée d’une exclusion pour vol et usage de stupéfiants au sein de cet établissement (qui) s’est faite embaucher dans un autre établissement de la région voisine où elle a commis les mêmes manquements cette fois-ci hélas avec des conséquences dramatiques pour une patiente. Le CH n’avait ni pris la peine de veiller à l’inscription au tableau de son employée ni d’informer l’ordre de la sanction disciplinaire infligée, ce qui a contraint la chambre disciplinaire de l’ordre (…) à se déclarer incompétente”, explique l’Ordre.
Autre exemple : celui de la famille d’un patient décédé au CH de Niort “qui a saisi le conseil départemental de l’ordre des infirmiers afin qu’une sanction disciplinaire soit infligée à une infirmière pour manquement déontologique” mais a été privée “d’une voie de recours” , l’infirmière n’étant pas inscrite au tableau.
Cyrienne Clerc
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alors que le président de l ordre est empêtré dans ses contradictions en prenant des positions ordinales qui vont à l encontre de la majorité infirmière de ce pays, notamment sur l euthanasie, la fin de vie, etc …
alors que l ordre infirmier est en pleine campagne de recrutement électoral pour le renouvelement des cdoi et des croi, non fait en 2011, et semble t-il avec beaucoup de difficultés, on comprend pourquoi,
toujours plus de menaces, de pressions, d intimidations, se font toujours plus pressantes sur les opposants, tous secteurs confondus …
ainsi, ce week end, nous avons été alertés, preuves à l appui, des méthodes de l ordre régional Champagne Ardennes qui fait pression sur les IDE scolaires par le biais d un courrier émanant du Recteur … s il vous plaît …
ainsi l ordre départemental du Rhône (encore lui !) fait – il pression avec l aide non cachée de la cpam sur les IDEL qui refusent de cracher au bassinet ordinal pour pouvoir exercer …
ainsi la présidente du SNIIL avoue t-elle, dans un message adressé par sms, que “Après concertation en interne et bien qu’officiellement nous n’avons pas à donner de consignes pour ces élections. l’ordre et les syndicats n’ont “normalement” pas les mêmes missions.” les accointances syndicales et ordinales sont plus que jamais d actualité …
bien évidemment RESILIENCE agit et réagit en conséquences et dorénavant nous transmettrons aux procureurs et autres administrations, toutes les transgressions multiples et variées dont l ordre et les syndicats qui le soutiennent, nous gratifient quotidiennement …
http://syndico.exprimetoi.net/f99-bureau-des-plaintes-contre-l-ordre-infirmier
Bureau des plaintes contre l’ordre infirmier
Je crois bien avoir lu quelque part que Résilience avait déposé des plaintes contre des dirigeants ordinaux en 2013 et que son responsable avait été entendu par la police à Strasbourg en janvier 2014.
On peut en savoir plus ?
Bonjour,
Je voulais savoir où vous en êtes, avec cet accumulation, d’impayés.
Car j’ai fais la demande d’une autorisation de remplacement. Je n’ai pas obtenu de poste. Et, à ce jour, je suis juste salarié. Mais je dois payé un caducée à tarif “maximal”. Je veux bien payé une cotisation de base mais pas pour un exercice que je ne pratique pas.
L’ONI vous a-t-il envoyé des LRAR? Tribunal? ou autres
Bien cordialement
Voilà ce que nos chers gouvernants et l’ONI ont réussi à faire. En nous rendant corvéables à merci lls tendent à nous pousser vers l’inscription obliatoire. Autrefois l’on pouvait encore se dire que si notre patron n’était pas content de notre non inscription, nous pouvions aller voir ailleurs…aujourd’hui nous sommes tenus par le risque de ne pas retrouver d’embauche.
En même temps ne pas être inscrit à l’ordre nous rend non sanctionnable par ce dernier. Comme tout ordre, l’ONI n’a pour but que de se faire de l’argent sur le dos de ceux qui sanctionne arbitrairement.
NON A L’ONI
nous confirmons mais nous ne ferons aucun commentaire sur des procédures judiciaires en cours …
je suis là ? 🙂
je suis là 🙂 tu vois des Hugues partout mon pauvre sansébastien,
prends tes gouttes, çà ira mieux !
il fait quel temps dans le sud ?
Le jugement de la Cour d’Appel de Chambéry a relaxé dernièrement 2 masseurs-kinésithérapeutes hospitaliers qui refusaient de s’inscrire à leur ordre et qui étaient poursuivis par ce dernier pour exercice illégal. Les procureurs ne poursuivent pas les salariés non inscrits qui ne sont donc pas dans ce que tu dis.
Les libéraux, comme toi, sont surtout ennuyés par des CPAM ou des ARS contaminées par des ordinaux virulents (un peu comme toi…).
C’est le 3 avril le grand soir de l’ordre ?