Lorsqu’elles réalisent des soins dans des structures d’HAD ou en EHPAD, les infirmières libérales payent des charges sociales beaucoup plus importantes qu’à domicile. Leurs syndicats souhaitent mettre fin à cette situation, tout en réglant leurs comptes à coup de communiqués vengeurs.
La Fédération nationale des infirmiers (FNI) et le syndicat national des infirmiers et infirmières libéraux (SNIIL) s’arrogent tous deux la paternité de l’ouverture de négociations auprès de l’UNCAM sur les charges sociales payées par les infirmiers libéraux pour les actes effectués en HAD hospitalisation à domicile, SSIAD (service de soins infirmiers à domicile) et EHPAD.
Pour ces actes, les infirmières doivent payer 9,81 % de charges sociales contre 0,11 % dans le cadre de soins remboursés au patient ou en tiers-payant. « Un différentiel inacceptable », selon le SNIIL qui précise que « les médecins ont eu le même problème pour les actes qu’ils réalisaient en EHPAD, mais ils ont vite résolu cette difficulté avec l’assurance maladie. »
« La prise en charge des cotisations sociales pour les infirmiers libéraux lorsqu’ils interviennent en structure est un avantage conventionnel qui nous a été supprimé en 2006 » , précise Philippe Tisserand.
L’ensemble des syndicats – FNI, SNIIL mais aussi l’Organisation nationale des syndicats d’infirmiers libéraux (ONSIL) et Convergence infirmière – devrait se retrouver à l’automne pour négocier avec l’UNCAM. « Nous travaillons auprès de patients que nous suivions avant et nous devons payer plus cher. Ce n’est pas normal que l’on soit taxé, on contribue au maintien à domicile des personnes âgées, cela arrange les structures qui n’ont pas à payer de salarié et on intervient à l’acte, en cas de besoin », explique Annick Touba, infirmière libérale et présidente du SNIIL.
La FNI et le SNIIL ont à cette occasion relancé leur bataille de communiqués, le SNIIL se félicitant d’avoir obtenu de l’UNCAM l’ouverture des négociations, la FNI de s’être mobilisé en faveur de l’accord-cadre interprofessionnel (ACIP) du 1er mars 2013, préalable à cette négociation.
Claire Dubois
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