Depuis un décret du 1er juin 2006, la durée du congé de maternité des auxiliaires médicaux est aligné sur celui des salariés et passe de huit à seize semaines « sous réserve de cesser toute activité professionnelle ».
Les infirmières libérales peuvent percevoir une allocation forfaitaire de repos maternel ainsi que des indemnités journalières forfaitaires si elles cessent leur activité en cas de grossesse.
L’allocation forfaitaire de repos maternel est destinée à compenser partiellement la diminution de l’activité professionnelle. Elle est versée sans condition de cessation d’activité. Son montant est égal au montant du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur qui est revalorisé chaque année soit 2 946 euros au 1er janvier 2011.
Cette indemnité est versée en deux fois, à la fin du septième mois de grossesse et après l’accouchement. Elle peut l’être en une seule fois si l’accouchement a lieu avant la fin du septième mois de grossesse.
Pour percevoir cette allocation, l’infirmière doit adresser un certificat d’accouchement à sa caisse d’assurance maladie.
Les infirmières libérales peuvent également percevoir une indemnité journalière forfaitaire versée pendant le congé maternité à condition qu’elles cessent toute activité rémunérée pendant au moins huit semaines, dont deux avant l’accouchement. Son montant journalier est égal à 1/60ème du montant du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur, soit 48,42 euros au 1er janvier 2011.
Ces indemnités journalières sont versées durant toute la durée du congé maternité. Leur durée varie selon le nombre d’enfants attendu et le nombre d’enfants déjà à charge.
Assurance privée
En cas d’état pathologique résultant de la grossesse, une période supplémentaire de congé, n’excédant pas deux semaines, peut être accordée au cours de la période prénatale dès que l’infirmière a effectué sa déclaration de grossesse. Le congé pathologique doit alors être prescrit par son médecin et ne peut être reporté sur la période postnatale.
En cas d’accouchement prématuré de plus de six semaines, l’infirmière peut bénéficier d’une indemnisation supplémentaire si l’enfant est hospitalisé. Cette période d’indemnisation supplémentaire s’étend de la date réelle de l’accouchement jusqu’au début du congé maternité.
Si l’enfant reste hospitalisé au-delà de la sixième semaine suivant sa naissance, l’infirmière a la possibilité de reprendre son travail et de reporter le reliquat de son congé postnatal à la date de fin de cette hospitalisation.
Il est néanmoins fortement conseillé aux infirmières d’avoir recours à une assurance privée pour couvrir le manque à gagner de revenus qui n’est pas pris en charge par la sécurité sociale en cas de grossesses pathologiques, et même de manière générale.
De plus, les infirmières libérales ayant recours à des remplaçants pendant leur grossesse doivent penser à négocier avec eux la rétrocession pour couvrir les frais courants du cabinet ainsi que les charges. Habituellement, ce montant est fixé à 10 %.
Laure Martin
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