Ce décret concerne les fonctionnaires et agents contractuels de droit public relevant de la fonction publique hospitalière. Il s’applique pour la période du 1er octobre au 31 décembre.
Publié aujourd’hui au Journal officiel, il rentrera en vigueur demain et “vise à instaurer de manière exceptionnelle et temporaire […] d’une part la compensation sous la forme de la seule indemnisation des heures suppplémentaires réalisées par certains agents affectés dans les établissements publics de santé et établissements publics locaux accueillant des personnes âgées et handicapées relevant de la fonction publique hospitalièr, y compris pour le travail effectué de nuit, le dimanche ou jour férié, et d’autre part, la majoration de la rémunération de celles-ci“, est-il expliqué dans l’exposé des motifs du texte.
Le calcul de l’indemnisation des heures supplémentaires fait application :
– des coefficients de 1,875 aux 14 premières heures supplémentaires et de 1,905 aux heures supplémentaires suivantes;
– d’une majoration de 150% de l’heure supplémentaire lorsqu’elle est effectuée de nuit;
– d’une majoration de 100% de l’heure supplémentaire lorsqu’elle est effectuée un dimanche ou un jour férié.
Le paiement de l’indemnisation de ces heures sera réalisé au plus tard le 1er mars 2021, est-il indiqué.
Rédaction ActuSoins
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Dans les faits, la façon dont les heures supplémentaires sont gérées diffère fortement d’un établissement à l’autre.
Souvent, les soignants n’en voient jamais le fruit, soit parce qu’elles ne sont comptabilisées nulle part, soit parce que les heures sont stockées sur des comptes épargne-temps.
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