Selon les estimations de l’inspection générale des affaires sociales, au cours de l’année 2008, parmi les 359 484 agents titulaires de métiers soignants ou médico-techniques, 24 547 ont été multi-actifs.
Des disparités importantes :
Le “cumulard” est principalement un homme jeune, soignant au sein d’un établissement de grande taille. Trois régions concentrent la moitié des pluriactifs : l’Île-de-France, Provence-Alpes-Côte-d’Azur et Rhône-Alpes.
Les infirmiers anesthésistes sont les plus nombreux à cumuler plusieurs activités.
Près de 80 % des “pluriactifs” sont considérés en situation irrégulière, soit parce qu’ils exercent un emploi annexe en tant que salarié à temps partiel ou à temps plein, soit parce qu’ils sont salariés auprès de sociétés d’intérim.
La mission estime en outre qu’au moins 30 % des multi-actifs cumulent un grand nombre d’heures voire deux temps pleins tout ou partie de l’année.
Une “attitude plutôt bienveillante” des employeurs
S’il est bien réel, le phénomène du cumul d’activité ne semble pas inquiéter outre mesure les établissements de soins. Face à des difficultés de recrutement et de fidélisation, ils semblent en effet enclins à fermer les yeux sur ces pratiques.
D’autant que la majorité des responsables d’établissements interrogés considèrent que le cumul “ne crée pas de difficulté d’organisation ou n’influe pas significativement sur la qualité des soins.”
Attention toutefois : Lorsque le cumul est avéré, la procédure disciplinaire peut conduire à la révocation et donc à la perte du statut, même si l’IGAS constate la “quasi impossibilité pour un directeur d’établissement de faire la preuve du cumul d’emplois.”
Ainsi , L’AP-HP, pourtant potentiellement largement touchée par ce problème, n’a instruit que 8 cas en 9 ans, parmi lesquels seulement 2 IDE. Dans la plupart des cas, la sanction est toutefois la révocation directe de la fonction publique.
L’intérim en ligne de mire
Pour les auteurs du rapport, les sociétés d’intérim portent une large responsabilité dans cet état de fait : “Les entreprises de travail temporaire dans le domaine de la santé ont recours aux agents publics mais ne le reconnaissent pas facilement”. Avant de conclure : “L’intérim en santé constitue une source de cumul illégal d’activités non négligeable.”
Et l’IGAS de proposer deux mesures : Obliger les entreprises de travail temporaire à se porter garantes de la situation des fonctionnaires qu’elles recrutent et n’autoriser l’intérim qu’après deux années de diplôme infirmier, à l’instar de l’exercice libéral.
La première proposition de pose guère de problèmes aux sociétés interrogées : Pour Jérick Develle, Directeur général d’Adecco Medical, “il est toujours utile de rappeler la règle. Nous faisons signer des documents très clairs aux intérimaires.”
Même son de cloche chez les concurrents : “On n’a pas attendu ce rapport pour respecter scrupuleusement les règles de non-cumul” soutient Stéphane Volleau, responsable marketing et commercial de l’Appel Médical.
L’idée de réserver l’intérim aux professionnels ayant plus de deux ans de diplôme est en revanche mal accueillie. “On est perplexes” affirme Stéphane Volleau. “Cette proposition est totalement déconnectée du reste du rapport” constate-t-il, avant d’ajouter : “Les intérimaires, comme les autres, sont diplômés par l’État au même titre que les autres.”
“C’est une erreur forte d’analyse” renchérit Jérick Develle, pour qui l’intérim permet “de se confronter au monde hospitalier et de compléter son apprentissage avant d’éventuellement se fixer”
“Le rôle de l’intérim dans le cumul est de toutes façons un épiphénomène”, ajoute-t-il, considérant que la majorité des “pluriactifs” établissent “des contrats de gré à gré.”
Le cumul légal est-il possible ?
Si la législation s’est assouplie ces dernières années, les conditions de cumul d’activité légal restent limitées. Et pour cause : Le principe d’interdiction du cumul d’activités reste la règle.
Quelles activités sont autorisées ? Notre dossier Fonctionnaire et cumul d’activité
Pour aller plus loin :
Cumul d’activités dans la fonction publique hospitalière – Inspection générale des affaires sociales
Cumul d’activités : pas toujours légal, mais rentable !
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Thomas Duvernoy
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C’est clair !!!!! Entendu de la même Sussu, du même CH qui ne supporte pas les ménages : “Dès que tu as ton planning de ton hôpital, tu me tiens au courant de tes dispos ???” Et à part ça ils veulent faire la chasse aux “ménages” ???? Combien de fois dans combien de sociétés d’intérim j’ai signé “je certifie sur l’honneur….” Alors même que la personne qui me faisait signé ce papier me certifiait : “ça n’a aucune valeur légale, c’est juste administratif”…..
“un politicien c’est un mec quand tu lui poses une question et qu’il te donne une reponse, tu ne te souviens plus de la question que t’as posé” Coluche
Signer
Combien d’hopitaux publics fermeraient leurs blocs s’ils ne pouvaient compter sur les intérimaires qui viennent du… publique ????……. Cessez donc l’hypocrisie !!!!!!!
ça c’est du vécu Monsieur Jiémel
Cookies dit :
29 septembre 2011 à 16 h 39 min Mesdames pourquoi rester dans la fonction public si vous etes mieux payés ailleurs en faites ils vous faut le beurre l argent du beurre et le crémier
lh dit :
30 septembre 2011 à 6 h 29 min il y a une loi elle doit être respectée
C’ vrai que ceux qui doivent donner l’exemple quelque part puisque ce sont eux qui font les lois ben il se trouve que comme les banquiers ils s’en foutent dans les fouilles comme c’est pas permis et ils sont tres loin de respecter les lois alors le respect ce ne serait que pour les petites gents???
Interroger le directeur du marketing de L’appel médical pour votre article et celui d’adecco medical qui vous déclare ne pas faire travailler les fonctionnaires d’argenteuil sur beclere ou le ch de versailles est un pur mensonge, Voulez vous le témoignage d’une DSSI qui exerce à l’hopital X et qui voit les fonctionnaires de l hopital Y ou elle travaillait avant sur les contrats d intérim, alors la vous vous êtes fait un peu avoir Monsieur le journaliste.
Où comment une collègue se fait sermonner par son hôpital pour avoir fait des “ménages” alors même que sa propre Sussu du bloc attend les plannings de ses intérimaires du public pour pouvoir bloquer le sien… Foutage de gueule ???….
Ah oui c est vrai je l’ai vécu aussi SP c’est ça elle est sur facebook elle pourrait témoigner
Pas un mot dans le rapport sur le cumul d’emploi des cadres….