Début août, la FNI a affirmé que le Sniil “trahit” la profession, lui reprochant son positionnement dans le cadre de la négociation avec la Fnehad d’un contrat-type contesté entre Ehpad et infirmiers libéraux.
Dans un communiqué daté du 20 août mercredi, le Sniil considère que Philippe Tisserand “négocie de façon illégale au nom des infirmières et infirmiers libéraux” et se demande “qui trahit la profession” ?
Philippe Tisserand rayé de la liste des électeurs à l’URPS
“Depuis le 31 décembre 2012, M. Tisserand n’exerce plus l’activité d’infirmier libéral, ne paye plus de cotisation à l’Urssaf et n’est plus conventionné auprès de la Caisse d’Assurance Maladie”, affirme ce syndicat qui a découvert “la manoeuvre” à l’occasion de la vérification des listes électorales pour les prochaines élections aux Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS).
Philippe Tisserand a en effet été rayé de la liste des électeurs depuis le 18 août 2015 par la commission d’organisation électorale de l’ARS de Bourgogne qui organise ces élections avec l’ARS Franche-Comté dans le cadre de la réforme territoriale.
La caisse primaire d’assurance maladie de Haute-Saône (département dans lequel exerçait le président de la FNI) a, en effet, procédé à une vérification, suite à un recours du Sniil, selon Annick Touba, infirmière libérale et présidente, elle-même installée en tant qu’infirmière libérale à Missillac, en Loire-Atlantique, et candidate à sa reconduction à la présidence de l’URPS Pays-de-la-Loire.
En réponse, Philippe Tisserand fait valoir que présider la FNI “demande une disponibilité totale” et une présence soutenue à Paris, d’autant que “le ministère fixe des dates de réunion quelques jours à l’avance”.
“En 2012, mes associés ne pouvaient plus se permettre d’avoir un associé régulièrement absent”, ajoute le président du FNI qui est également vice-président de l’Union nationale des professionnels de santé libéraux (UNPS). Il assure avoir prévenu l’assurance maladie, l’Urssaf et sa caisse de retraite de cette situation et dénonce les “insinuations nauséabondes” du Sniil dans un communiqué daté du 20 août.
Les statuts de la FNI permettent à son président de ne pas exercer pendant son mandat. En revanche, l’ensemble des administrateurs fédéraux sont en exercice, précise-t-il.
Représenter les infirmiers sans exercer ?
Le Sniil invoque en outre l’article 7.3.1 de la convention des infirmiers libéraux, qui stipule qu’en commission paritaire nationale (CPN), “les représentants des syndicats signataires sont désignés parmi leurs adhérents” et que “seuls les infirmières et infirmiers conventionnés libéraux en exercice peuvent siéger dans cette instance”.
En conséquence, le Sniil affirme que le président de la FNI ne pouvait donc plus représenter les infirmiers libéraux dans la vie conventionnelle, “autrement dit décider des tarifs et des conditions d’exercice”.
“Ne faut-il pas faire évoluer l’article de la convention pour prévoir une dérogation?”, suggère Philippe Tisserand qui a écrit le 19 août à la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) pour recueillir son avis sur sa situation.
Réponse : les conventions nationales sont conclues entre la Caisse et une ou plusieurs des organisations syndicales nationales les plus représentatives des professions, ce qui est le cas de la FNI.
“Rassurez-vous, la FNI et son Président continueront de vous représenter (…) En tous cas, la FNI a décidé dès le lendemain de la publication du communiqué litigieux, de confier ce dossier à son avocat en vue de porter plainte contre le Sniil pour diffamation publique”, indique le communiqué de la FNI. En période pré-électorale, tous les coups seraient-t-ils permis ? La réponse est oui !
Cyrienne Clerc
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sansebastien dit “Au moins à l’ONI, les libéraux élus sont pour la plupart bénévoles et ils sont joignables sur simple coup de téléphone par toutes les infirmières inscrites, pour les problèmes qu’elles rencontrent dans leur exercice au quotidien.”
Alors que les bureaux ordinaux sont fermés jusque le 7 septembre et ce depuis 3 semaines !
Sauf quand il est question de faire tourner les chambres disciplinaires : http://www.sudouest.fr/2015/08/28/des-infirmiers-mis-a-l-amendedes-collectifs-2107982-2833.php
J’entends bien ta colère, et elle est légitime.
Par contre tu caricatures les confrères de l’ONI et des syndicats.
Il existe, même si ce n’est pas la majorité peut être, des personnes de qualités qui ne recherchent pas forcément leur petit intérêt personnel ou quelques moyens d’échapper à un triste sort d’exercice infirmier dont leur égo n’est pas satisfait…
Pour ton information puisque tu l’évoques, les membres de l’ONI présents en CPD le sont à titre consultatif et ne sont défrayés ni par la CPAM ni par l’Ordre. C’est donc sur leur temps et leur deniers personnels qu’ils le font, il y a donc inexactitude dans ce que tu avances.
Enfin le rôle de l’Ordre n’est pas d’intervenir dans ce qui concerne l’exercice libéral mais de s’assurer des qualités morales et professionnelles des membres de notre profession ainsi que du respect des articles 4312 et suivant du Code de la Santé Publique que je t’invites à consulter si ce n’et déjà fait.
Il en va de la sécurité des soins dispensés au patients ainsi que de la confraternité entre nous, et si tu es libéral, tu dois savoir combien celle ci a été malmenée ces dernières années.
Maintenant, si tu penses réellement “tous pourris”, nos syndicats accueillent “bras ouverts” toutes les bonnes volontés qui sont disposées à consacrer un peu de temps et de leur énergie à notre exercice professionnel. Les Yaca, Faukon peuvent à ce moment là porter des jugements sur les uns et les autres, mais pas en regardant confortablement installés sur la rive ceux qui rament pour faire avancer la chaloupe! et cela vaut aussi pour l’ONI dont les prochaines élections auront lieu en 2017, tu peux donc te proposer.
Et enfin pour ne pas rester hors sujet, je ne suis pas fier de l’image que donne nos représentants syndicaux dans leur guéguerre fratricide qui ne fait que nuire à leur image. Quant à ce qui arrive au président de la FNI, je me suis déjà exprimé et trouve lamentable qu’un Président de syndicat puisse ne plus être en exercice depuis des années et représenter les Libéraux.
J’aimerais bien savoir de quoi il vit, mais je suis sûr que c’est plus rémunérateur que la majorité des IDELs en exercice.
PS: je suis syndiqué, et pas au SNIIL…
‘@ Sansebastien : tout le monde sait très bien que tu es syndiqué non pas chez Touba mais chez Marcel et que ton prénom est Christophe, nous on ne cache pas derrière des pseudos pour dire ce que nous avons à dire …
Que ce soit Christophe, alias “sansebastien” ( on aurait préféré comme pseudo “sansordre” c’eut été du meilleur effet. Mais il faut de tout pour faire un monde, même du pire car le meilleur, les ordinaux ne connaissent pas. Imbus de leur prérogatives il n’ont pour la plupart même pas lu le CSP ( Code de la Santé Publique ), et encore moins des connaissances de base des lois les plus élémentaires. A telle enseigne que les décisions prises par les tribunaux d’exception ( les chambres disciplinaires ) des CROI ou CDOI sont quasiment toutes retoquées au National grâce au Magistrat que la Loi a mandaté. Les ordinés peuvent se prévaloir des Illuminatis, mais ne sont certainement pas des lumières; ça se saurait. L’Assemblée Nationale a dissous votre Ordre en avril. Les effets bénéfiques commencent à s’en faire ressentir, à telle enseigne que dans plusieurs régions, le conventionnement des IDEL n’est plus assujetti à l’inscription ordinale. J’ai plusieurs dossiers en main qui le prouvent. Et ce n’est que Justice.
Je n’ai jamais parlé des membres de l’ONI qui sont en CPD…je parle des gens qui sont à l’ONI, puis URPS, puis syndicat IDEL, puis comité théodule…des gens qui enfilent les fonctions comme d’autres enfilent les perles,je me suis toujours demandé quand ils bossaient auprès des patients.
Quant à s’assurer des qualités morales et professionnelles des membres de notre profession…laisse-moi rire.Pour le CSP, idem…j’ai eu connaissance de conseillers ordinaux qui non seulement couvraient des maltraitances sur patient, mais pis, les justifiaient pleinement…des mêmes conseillers, parangons de vertu, qui postdataient des PV de réunion de conciliation pour faire croire qu’ils étaient dans les clous…faux en écriture publique, si c’en est un, c’est 225 000 euros d’amende et quinze ans de taule…
Quant à avoir à faire aux syndicats pour les yaka et fokon, je laisse cela à d’autres.
J’ai, quant à moi, préféré rencontrer un député ayant demandé dissolution de l’ONI et un sénateur afin de leur expliquer l’étrange conception de la déontologie présentée par les conseillers.Leur intérêt pour mon histoire a été très vif, et je te passe les commentaires du député sur les gens de l’ONI…”ils sont totalement nuuuuuls!”, ce qui m’a fait rire.Tu vois, j’ai fait quelque chose pour la profession !!
Quant à la FNI….combien de présidents de syndicats, en France, ne travaillent plus ?
Pourquoi parler de Tisserand tout à coup alors que CI avait fait de même…bon, c’est vrai, CI avait une liste commune avec le SNIIL en 2010….
Tout ceci c’est de la cour de récréation…des syndicats IDEL qui laissent crever la profession.
C’est bon Résilience, tu es démasqué!
Bises à Hugues…
Quelque chose me dit que Mon Bon ” Master Thief” s’inquiète pour son avenir au sein des URPS…
Au fait , en dehors de réunions concernant les élections à venir, vous faites quoi pour les infirmières libérales qui vous payent grassement sans le savoir à travers le prélèvement inclus dans la cotisation ”URSSAF”?
Au moins à l’ONI, les libéraux élus sont pour la plupart bénévoles et ils sont joignables sur simple coup de téléphone par toutes les infirmières inscrites, pour les problèmes qu’elles rencontrent dans leur exercice au quotidien.
Bonnes réunions!
Ben ton “quelque chose” te dit mal,,,l’URPS, c’est comme l’ONI, à peu près aussi utile qu’une brosse à dents pour une gallinacée.
Quant aux “braves responsables ONi”, des bénévoles la main sur le téléphone..arrête un peu ton apologie outrancière…
Ces braves cadres ONI sont des multi-casquettes qu’on retrouve ailleurs (syndicats IDEL, commissions paritaires sécu), et bien plus là pour étouffer leurs magouilles que défendre l’intérêt de la profession et protéger les malades.Quand ils ne couvrent pas carrément les malversations de leurs pairs, voire les leurs.
Des gens avides de pouvoir, aux compétences juridiques nulles….s’ils voulaient défendre la profession, ils devraient déjà démissionner, tant ils sont médiocres.Pour ne pas dire malhonnêtes.En tout cas, indignes de représenter la profession.Bon, après il y a eu, surtout depuis la dernière élection automnale, de nouvelles têtes, et je pense qu’il y a des idéalistes dans le tas….mais qui déchantent vite lorsqu’ils voient les pratiques illégales qui ont lieu au sein de l’organisation…
Toutes ces places sont occupées pour se protéger au cas où, quand ce n’est pas pouyr éliminer la concurrence.Et qui sont ces cadres ONI ? Ben bien souvent des représentants SNIIL ou, avant , FNI.
Tojours les mêmes têtes, partout….la querelle FNI/SNIIL, c’est exactement identique: des gens qui ont siégé à l’ONI et qui travestissent sous des pamphlets enflammés de banales querelles de personnes.
Des petits arrangements entre copains…
Au fait, que font les représentants de ton ONI ?Sont ce des gens qui exercent ?
Et pourquoi le SNIIL s’insurge alors qu’il y a eu des précédents?Ce ne serait pas un règlement de comptes pré-électoral dans lequel tu te compromets?
Allez un petit insert:
la Cnamts est très claire : les conventions nationales sont conclues entre l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et une ou plusieurs des organisations syndicales nationales les plus représentatives des professions (art. L162-9 du code de la sécurité sociale) et la FNI est « reconnue comme l’un des syndicats nationaux les plus représentatifs de la profession d’infirmière ». Conclusion : Philippe Tisserand « avait toute légitimité pour signer l’avenant n°4 à la Convention ».
Le 20 août, la FNI a fait savoir qu’elle comptait porter plainte contre le Sniil pour diffamation publique.”
Ah mon bon Sébastien tu ne de l’accoutumance aux flèches que le nom…
Hola Solange ! Libéral depuis plus de 20 ans, je maudis autant que toi cet Ordre honni !
Si tu veux imposer l’inscription à l’Ordre aux IDEL, autant le limiter encore plus auprès des IDELs syndiqués qui sont effectivement à l’origine pour une grande part à cette création…
L’Ordre ? LAI