Début août, la FNI a affirmé que le Sniil “trahit” la profession, lui reprochant son positionnement dans le cadre de la négociation avec la Fnehad d’un contrat-type contesté entre Ehpad et infirmiers libéraux.
Dans un communiqué daté du 20 août mercredi, le Sniil considère que Philippe Tisserand “négocie de façon illégale au nom des infirmières et infirmiers libéraux” et se demande “qui trahit la profession” ?
Philippe Tisserand rayé de la liste des électeurs à l’URPS
“Depuis le 31 décembre 2012, M. Tisserand n’exerce plus l’activité d’infirmier libéral, ne paye plus de cotisation à l’Urssaf et n’est plus conventionné auprès de la Caisse d’Assurance Maladie”, affirme ce syndicat qui a découvert “la manoeuvre” à l’occasion de la vérification des listes électorales pour les prochaines élections aux Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS).
Philippe Tisserand a en effet été rayé de la liste des électeurs depuis le 18 août 2015 par la commission d’organisation électorale de l’ARS de Bourgogne qui organise ces élections avec l’ARS Franche-Comté dans le cadre de la réforme territoriale.
La caisse primaire d’assurance maladie de Haute-Saône (département dans lequel exerçait le président de la FNI) a, en effet, procédé à une vérification, suite à un recours du Sniil, selon Annick Touba, infirmière libérale et présidente, elle-même installée en tant qu’infirmière libérale à Missillac, en Loire-Atlantique, et candidate à sa reconduction à la présidence de l’URPS Pays-de-la-Loire.
En réponse, Philippe Tisserand fait valoir que présider la FNI “demande une disponibilité totale” et une présence soutenue à Paris, d’autant que “le ministère fixe des dates de réunion quelques jours à l’avance”.
“En 2012, mes associés ne pouvaient plus se permettre d’avoir un associé régulièrement absent”, ajoute le président du FNI qui est également vice-président de l’Union nationale des professionnels de santé libéraux (UNPS). Il assure avoir prévenu l’assurance maladie, l’Urssaf et sa caisse de retraite de cette situation et dénonce les “insinuations nauséabondes” du Sniil dans un communiqué daté du 20 août.
Les statuts de la FNI permettent à son président de ne pas exercer pendant son mandat. En revanche, l’ensemble des administrateurs fédéraux sont en exercice, précise-t-il.
Représenter les infirmiers sans exercer ?
Le Sniil invoque en outre l’article 7.3.1 de la convention des infirmiers libéraux, qui stipule qu’en commission paritaire nationale (CPN), “les représentants des syndicats signataires sont désignés parmi leurs adhérents” et que “seuls les infirmières et infirmiers conventionnés libéraux en exercice peuvent siéger dans cette instance”.
En conséquence, le Sniil affirme que le président de la FNI ne pouvait donc plus représenter les infirmiers libéraux dans la vie conventionnelle, “autrement dit décider des tarifs et des conditions d’exercice”.
“Ne faut-il pas faire évoluer l’article de la convention pour prévoir une dérogation?”, suggère Philippe Tisserand qui a écrit le 19 août à la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) pour recueillir son avis sur sa situation.
Réponse : les conventions nationales sont conclues entre la Caisse et une ou plusieurs des organisations syndicales nationales les plus représentatives des professions, ce qui est le cas de la FNI.
“Rassurez-vous, la FNI et son Président continueront de vous représenter (…) En tous cas, la FNI a décidé dès le lendemain de la publication du communiqué litigieux, de confier ce dossier à son avocat en vue de porter plainte contre le Sniil pour diffamation publique”, indique le communiqué de la FNI. En période pré-électorale, tous les coups seraient-t-ils permis ? La réponse est oui !
Cyrienne Clerc
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Que ce soit Christophe, alias “sansebastien” ( on aurait préféré comme pseudo “sansordre” c’eut été du meilleur effet. Mais il faut de tout pour faire un monde, même du pire car le meilleur, les ordinaux ne connaissent pas. Imbus de leur prérogatives il n’ont pour la plupart même pas lu le CSP ( Code de la Santé Publique ), et encore moins des connaissances de base des lois les plus élémentaires. A telle enseigne que les décisions prises par les tribunaux d’exception ( les chambres disciplinaires ) des CROI ou CDOI sont quasiment toutes retoquées au National grâce au Magistrat que la Loi a mandaté. Les ordinés peuvent se prévaloir des Illuminatis, mais ne sont certainement pas des lumières; ça se saurait. L’Assemblée Nationale a dissous votre Ordre en avril. Les effets bénéfiques commencent à s’en faire ressentir, à telle enseigne que dans plusieurs régions, le conventionnement des IDEL n’est plus assujetti à l’inscription ordinale. J’ai plusieurs dossiers en main qui le prouvent. Et ce n’est que Justice.
‘@ Sansebastien : tout le monde sait très bien que tu es syndiqué non pas chez Touba mais chez Marcel et que ton prénom est Christophe, nous on ne cache pas derrière des pseudos pour dire ce que nous avons à dire …
J’entends bien ta colère, et elle est légitime.
Par contre tu caricatures les confrères de l’ONI et des syndicats.
Il existe, même si ce n’est pas la majorité peut être, des personnes de qualités qui ne recherchent pas forcément leur petit intérêt personnel ou quelques moyens d’échapper à un triste sort d’exercice infirmier dont leur égo n’est pas satisfait…
Pour ton information puisque tu l’évoques, les membres de l’ONI présents en CPD le sont à titre consultatif et ne sont défrayés ni par la CPAM ni par l’Ordre. C’est donc sur leur temps et leur deniers personnels qu’ils le font, il y a donc inexactitude dans ce que tu avances.
Enfin le rôle de l’Ordre n’est pas d’intervenir dans ce qui concerne l’exercice libéral mais de s’assurer des qualités morales et professionnelles des membres de notre profession ainsi que du respect des articles 4312 et suivant du Code de la Santé Publique que je t’invites à consulter si ce n’et déjà fait.
Il en va de la sécurité des soins dispensés au patients ainsi que de la confraternité entre nous, et si tu es libéral, tu dois savoir combien celle ci a été malmenée ces dernières années.
Maintenant, si tu penses réellement “tous pourris”, nos syndicats accueillent “bras ouverts” toutes les bonnes volontés qui sont disposées à consacrer un peu de temps et de leur énergie à notre exercice professionnel. Les Yaca, Faukon peuvent à ce moment là porter des jugements sur les uns et les autres, mais pas en regardant confortablement installés sur la rive ceux qui rament pour faire avancer la chaloupe! et cela vaut aussi pour l’ONI dont les prochaines élections auront lieu en 2017, tu peux donc te proposer.
Et enfin pour ne pas rester hors sujet, je ne suis pas fier de l’image que donne nos représentants syndicaux dans leur guéguerre fratricide qui ne fait que nuire à leur image. Quant à ce qui arrive au président de la FNI, je me suis déjà exprimé et trouve lamentable qu’un Président de syndicat puisse ne plus être en exercice depuis des années et représenter les Libéraux.
J’aimerais bien savoir de quoi il vit, mais je suis sûr que c’est plus rémunérateur que la majorité des IDELs en exercice.
PS: je suis syndiqué, et pas au SNIIL…
sansebastien dit “Au moins à l’ONI, les libéraux élus sont pour la plupart bénévoles et ils sont joignables sur simple coup de téléphone par toutes les infirmières inscrites, pour les problèmes qu’elles rencontrent dans leur exercice au quotidien.”
Alors que les bureaux ordinaux sont fermés jusque le 7 septembre et ce depuis 3 semaines !
Sauf quand il est question de faire tourner les chambres disciplinaires : http://www.sudouest.fr/2015/08/28/des-infirmiers-mis-a-l-amendedes-collectifs-2107982-2833.php
Bien! Je vois que ta religion est faite.
Nous allons donc pas perdre notre temps derrière un clavier.
Bon week end
Dont voici la la “chef de file”, et son texte:
http://annielehouerou.bzh/2015/04/16/amendement-517-que-jai-porte-dans-le-cadre-de-la-loi-sante/
“Les infirmiers qui souhaitent poursuivre les actions de l’Ordre actuel ont toute latitude pour le faire sous forme d’organisation associative ou syndicale.”
Ben valà !!
Rectificatif: c’était 33 députés dont le Président de l’Assemblée qui ne prend pas part au vote, donc 32 très exactement.
Oui je vois, 1 des 19 Députés sur 34, qui dans un hémicycle qui en contient normalement 577, a voté à 2h du matin dans la nuit du 9 au 10 avril la dissolution de l’ONI?
C’est bien d’aller en terrain conquis!
Depuis il y a eu de nouveaux éléments, et je peux même te prédire encore une nouvelle dissolution de l’Ordre avant une nouvelle résurrection, mais ça c’est une autre histoire que tu découvriras dans les mois qui viennent…
Moi je n’insulte personne, par contre vouloir priver la profession infirmière et les assurés sociaux de notre pays d’une instance qui assure la reconnaissance de notre Diplôme et la sécurité des soins dispensés aux usagers, ça c’est une insulte.
Master Thief dit :
“Je n’ai jamais parlé des membres de l’ONI qui sont en CPD…je parle des gens qui sont à l’ONI, puis URPS, puis syndicat IDEL, puis comité théodule…des gens qui enfilent les fonctions comme d’autres enfilent les perles,je me suis toujours demandé quand ils bossaient auprès des patients”.
Et bien maintenant tu as la réponse…elle est dans cet article
Quant au Député qui t’as dit:…”ils sont totalement nuuuuuls!”, je pense qu’en matière de nullité il est bien entouré et qu’il ferait mieux de regarder autour de lui le mardi ou le mercredi après midi s’il veut de bonnes références en matière de nullité qui s’engraissent sur le dos des citoyens…
Pour mon petit Hugues, je vois que cela ne le gênerait pas de jeter en pâture aux chiens un confrère qui a le malheur de ne pas penser comme lui, ni d’être de son bord politique. Encore un bel exemple de démocratie que de faire dans la délation de la part de RESILIENCE dont il est l’autorité morale.
Afin de ne pas nuire à un Christophe étranger à toute ces pelletés d’excréments, ni je me prénomme Christophe, ni je suis chez CI.
Désolé…
Christophe écrivait :
“Sale rentrée pour PT, d’autant que pour les élections URPS seuls les IDEL inscrite au tableau de l’Ordre pourront voter! Ca va être dur ces élections pour la FNI. Trop drôle…”
Trop drôle effectivement de voir l’arroseur arrosé ! Les IDEL non inscrites vont non seulement pouvoir voter mais en plus elles vont pouvoir attaquer en justice. Trop drôle décidément, trop drôle.
L’ordre infirmier est confondu dans ses entourloupettes à vouloir donner des chiffres manifestement faux, la tutelle va avoir du mal à continuer à le soutenir mordicus.
En réalité cette opération foireuse ne pouvait plus mal tomber. Juste avant la reprise des débats au Sénat. Trop drôle.
Révélées par Résilience depuis ce matin, confirmées par Onsil depuis ce midi, les dernières turpitudes entre cumulards des responsabilités ordinales et syndicales risquent fort de leur coûter bonbon. On apprend ainsi que sous le couvert du secret de polichinelle, les listes des IDEL (y compris non inscrites) ont été comparées entre Ordre infirmier, Adeli et Cnam.
Méli mélo pas très judicieux mais tellement ressemblant à ces apprentis sorciers du droit en chambre disciplinaire qui leur vaut une lettre/plainte à la CNIL, une plainte au procureur de la République, une plainte à IGAS (qui selon certaines sources aurait couvert le tout). Tout çà pour rien, puisque vu le % différentiel entre la réalité des inscrits et les chiffres donnés par cet Ordre infirmier décidément maudit, les écarts sont tellement importants que la ministre a décidé de … ne rien faire. Pour le coup, madame Touba qui fanfaronnait sur son site devrait logiquement déposer des recours ainsi que les autres professions dont les inscrits aux URPS devaient tous être membres de leurs ordre respectifs, à commencer par les kinés, au titre de égalité de droit, confraternité, liberté de vote (toutes les IDEL cotisent aux URPS via URSSAF).
Bref, un beau m…. en perspective pour, encore une fois, avoir voulu mettre de côté le droit et les règles en vigueur pour satisfaire des egos surdimensionnés. A suivre mais on va bien rigoler. A vrai dire depuis le 25/08, on en pleure tous les jours 🙂