Bilan de soins infirmiers (BSI) : une entrée en vigueur au 1er janvier

Le nouveau dispositif BSI (article 5-7 de l’avenant) doit améliorer l’organisation du maintien à domicile des patients dépendants en favorisant la coordination entre les professionnels de santé notamment par la dématérialisation des échanges entre eux et avec l’Assurance maladie.

Les conditions de tarification des soins ont donc été revues en substituant à la seule notion de temps passé, la prise en compte de la charge de travail du professionnel dans la prise en charge du patient (technicité, coordination, nombre d’actes, durée, pénibilité) et le niveau de complexité de certains actes réalisés.

Trois nouveaux forfaits journaliers

Le BSI acte la création de trois nouveaux forfaits journaliers de prise en charge d’un patient dépendant. Ces forfaits seront applicables selon la répartition des patients dans les trois classes définies au regard de la charge en soins impliquée pour leur suivi par les infirmières libérales (idels).

Le premier forfait concerne le suivi des patients identifiés comme ayant une charge en soins dite « légère », valorisé à hauteur de 13 euros par jour et par patient.

Le deuxième forfait, pour le suivi des patients « intermédiaires », sera rémunéré à hauteur de 18,2 euros par jour et par patient.

Quant au troisième forfait, pour le suivi des patients « lourds », il sera financé à 28,7 euros par jour et par patient. Les frais de déplacement resteront facturables à chaque passage de l’infirmière libérale au domicile du patient ainsi que les éventuelles majorations applicables.

Une mise en place en quatre étapes

A compter du 1^er janvier 2020, le BSI sera mis en œuvre pour les patients âgés de 90 ans et plus. A partir du 1^er janvier 2021, il sera étendu aux 85 ans et plus. Puis aux 78 ans et plus à partir du 1^er janvier 2022. Enfin, à partir du 1^er janvier 2023, le BSI sera généralisé à l’ensemble des patients dépendants.

Convergence Infirmière, qui n’a pas signé l’avenant 6 à la convention nationale des infirmiers libéraux, aurait souhaité non pas trois forfaits mais cinq. « Je suis aussi au regret de constater que les patients les plus lourds vont être moins bien côtés, rapporte Ghislaine Sicre, présidente de Convergence infirmière. Cela risque d’entraîner une sélection des patients. »

Convergence infirmière avait proposé une majoration de dix euros pour les patients en soins palliatif mais ne l’a pas obtenue. « Il ne faudra pas se plaindre que l’Hospitalisation à domicile (HAD) récupère ces patients », met-elle en garde.

La satisfaction des syndicats

« Ce qui a présidé la mise en place du BSI est la volonté de sortir de la notion de temps qui nous était d’ailleurs opposée dans toutes les affaires d’indus liées à des séances de soins infirmiers », explique Daniel Guillerm, président de la Fédération nationale des infirmiers (FNI). « L’activité des infirmières libérales est désormais sécurisée car la notion de temps disparaît et nous n’aurons plus de contrôle sur cette question du temps passé chez le patient », renchérit Catherine Kirnidis, présidente du Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil).

Comme l’explique Daniel Guillerm, le BSI permet aussi de lutter contre la sélectivité des patients « puisque jusqu’à présent les soins les plus lourds étaient moins bien payés ». Désormais, le forfait pour chaque patient sera retenu automatiquement via un algorithme se basant sur des critères objectifs qui auront été sélectionnés par les infirmières libérales elles-mêmes.

Autre avantage pour les syndicats : « le BSI est complètement dématérialisé, rappelle Catherine Kirnidis. Certes, c’est toujours le médecin qui décide de sa prescription mais les idels n’auront plus à ″courir″ après les ordonnances et la validation du médecin. » L’infirmière libérale se rendra sur son compte Ameli pro pour remplir le BSI pour information au médecin traitant, qui aura cinq jours pour donner un avis. Le BSI alors enregistré auprès de l’Assurance maladie aura une validité d’un an.  

Enfin, certains actes, en dérogation à l’article 11 B de la Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP), seront cumulables avec le BSI notamment pour la prise en charge des patients diabétiques.

Point de blocage résolu : le Code de déontologie interdit le partage des honoraires entre les infirmières libérales, une situation pouvant notamment se présenter si les infirmières libérales d’un même cabinet prenant en charge le patient ne sont pas les mêmes le soir et le matin. Or, la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, de juillet 2019 a supprimé cette interdiction.

Laure Martin

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