“Un texte réglementaire est en cours de préparation et devrait sortir d’ici la fin de l’année”, a indiqué à l’AFP un porte-parole du ministère, confirmant une information diffusée par Europe 1.
Actuellement, un salarié qui se se fait prescrire un arrêt de travail bénéficie d’indemnités journalières. En cas d’interruption prolongée, il passe alors devant un médecin-conseil de la Sécurité social qui peut mettre fin à ces indemnités s’il estime cet arrêt abusif.
Le projet gouvernemental vise à aller plus loin en infligeant au salarié une amende, afin qu’il rembourse une partie des indemnités journalières perçues avant sa visite auprès du médecin-conseil.
Les modalités et le montant de ces sanctions n’ont pas encore été précisées, a-t-on indiqué au ministère du Travail.
En 2010, la Sécurité sociale a réalisé près de 400 millions d’économies en renforçant ses contrôles sur les arrêts maladie abusifs, une somme qui ne représente toutefois que 4,6% du montant total des indemnités journalières versées.
La Fédération nationale des accidentés de la vie (Fnath), importante association de malades et de personnes handicapées, a vivement condamné
vendredi ce projet d’amende, en affirmant que le médecin était le premier responsable en cas d’arrêt injustifié.
“Le gouvernement oublie de rappeler que ce sont les médecins qui prescrivent la durée des arrêts maladie : ce ne sont donc pas les malades qui doivent être tenus responsables d’un arrêt qui semblerait injustifié”, a indiqué dans un communiqué la Fnath, en s’interrogeant sur les possibilités de recours.
“Si pénalités il doit y avoir, ce sont les médecins traitants qui doivent les subir. Ce n’est pas à la personne en arrêt de faire les frais d’une approche différente entre deux médecins sur l’opportunité et la durée de leur arrêt”, poursuit l’association, qui revendique 200.000 adhérents.
AFP
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Ça va chauffer !!!
oui mais bon………..
et il fait quoi pour les deputes? qui sont sans cesse absent sur las bancs de l’assemblée? et pour les notes de frais injustifiees des ministres, et autres, y a des amendes de prevues, a la hauteur de leurs revenus?
Il était temps!!!! Mais comme d’habitude ils ne vont pas contrôler au bon endroit!!! Certains secteurs d’activités seront toujours privilégiés!!!
pour les depoutes il me semble enfin si ca n’a pas ete retire qu’on leur enlevait certains chose quand ils etaient rop absents apres concernant les arrets de travail je trouve cela normal qu’on sanctionne les arrets abusifs ds personnes qui se font arretes alors qu’elles n’ont rien et on devrait aussi sevir sur les mdecins qui font des certificats de complaisances