Elections professionnelles : mode d’emploi

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Le 20 octobre, dans tous les établissements de la fonction publique hospitalière, les infirmières sont appelées aux urnes pour élire leurs représentants. Petit guide de ces élections professionnelles aux enjeux importants.

Elections professionnelles dans la FPH fonction publique hospitalière : mode d'emploi

Tous les professionnels de la fonction publique hospitalière recevront à domicile le matériel électoral.

Quel est le calendrier ?

Dans la fonction publique hospitalière (FPH), les élections se déroulent tous les quatre ans. Les prochaines se tiennent le 20 octobre.

Les agents éliront alors leurs représentants au sein des comités techniques d'établissement (CTE) et des commissions administratives paritaires (CAP) locales et départementales.

Pour la première fois, la date de ces élections coïncide avec celle de la fonction publique d'Etat (FPE).  Au plus tard le 10 octobre, vous recevrez à votre domicile les documents électoraux (enveloppes, listes, professions de foi).

Quel est le mode de scrutin ?

Il s'agit d'un scrutin de liste à la proportionnelle. Les sièges à pourvoir sont attribués à chaque syndicat proportionnellement au nombre de voix obtenues. Cette année, il n'y a qu'un seul tour de scrutin puisque désormais aucun taux de participation minimum n'est exigé. En 2007, le quorum était de 40 %.

Qui peut voter ?

Pour les CAP, tous les fonctionnaires titulaires en position d'activité votent. Les infirmières en congé maternité, en congé , en formation professionnelle, peuvent donc participer. Par contre, les personnels non titulaires (fonctionnaire stagiaire, contractuel) n'ont pas le droit de vote.

Pour les CTE, les fonctionnaires titulaires, stagiaires, ainsi que les agents contractuels ont la qualité d'électeur. En sont exclus : ceux en congé parental, en disponibilité ou les élèves d'école. Pour les deux élections, aucune ancienneté n'est exigée. Votre nom peut être rajouté sur la liste des électeurs la veille du scrutin !

Comment voter ?

Il y a deux solutions. Vous pouvez voter dans votre établissement. Les bureaux de vote sont ouverts au minimum sept heures consécutives. Si vous êtes absente, vous avez la possibilité de voter par correspondance. Vous devrez retourner par la Poste vos bulletins uniquement via les enveloppes fournies par l'administration.

Les courriers devront arriver avant la clôture du scrutin. Le vote par procuration n'est pas autorisé. Le vote par Internet est également impossible, contrairement aux élections dans la FPE. Le vote se fait à bulletin secret. Aucune modification de liste n'est autorisée.

A quoi ça sert ?

Vous allez choisir la composition de votre CTE. Son champ d'action se situe à l'échelle collective. Il est consulté pour toutes les décisions portant sur l'ensemble du personnel (organisation du travail, aménagement des horaires, politique de ...) et de l'établissement (projet, budget...).

C'est à partir de ces résultats que sont répartis les sièges au CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Désormais les résultats aux élections des CTE (auparavant il s'agissait des CAP) servent à déterminer la représentativité des syndicats au niveau national et au sein du conseil supérieur de la FPH.

Les infirmières choisiront également leurs délégués dans les CAP. Si en 2007, elles avaient une CAP dédiée, la n° 5, cette année, ce n'est plus le cas. Celle qui ont fait le choix de la catégorie B voteront toujours pour la CAP n°5. Celles qui sont passées en catégorie A voteront pour la CAP n°2.

Chaque CAP est constituée pour moitié de représentants du personnel, pour moitié de représentants de l'administration. Les CAP peuvent émettre des avis sur tout ce qui concerne la carrière individuelle (notation, avancement, temps partiel, formation...).

Quels sont les forces en présence ?

Depuis plusieurs années, les résultats sont stables. Lors des élections de 2007 aux CAP, la CGT était arrivée en tête avec 31,5% des voix, suivi par la CFDT (24,4%), FO (22,1%), SUD (9,1%), l'UNSA (4,6%), la CFTC ( 3,9%), la CNI ( 0,9%), le SNCH (0,9%), la CFE-CGC (0,5%, dont fait partie le SNPI).

Les résultats de 2003 étaient similaires. Cependant la loi du 5 juillet 2010 portant sur la rénovation du dialogue social modifie un peu les règles du jeu. Désormais tous les syndicats peuvent se présenter aux élections à condition d'exister depuis au moins deux ans au sein de la FPH.

Judith Korber

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Réactions

12 réponses pour “Elections professionnelles : mode d’emploi”

  1. syndicat RESILIENCE dit :

    RESILIENCE – élections professionnelles du 20 octobre 2011

    à l’occasion des élections professionnelles du 20 octobre 2011, dans la fonction publique hospitalière, le conseil syndical de RESILIENCE appelle clairement à voter contre les syndicats infirmiers qui ont soutenu (même si depuis ils ont oublié) la création et la mise en place d’un ordre infirmier : le SNPI/CFE/CGC et la CNI

    de plus le seul syndicat SNCH devenu SMPS (cadres et directeurs) ayant signé le protocole du 02 février 2010 engageant la profession infirmière sur la voie de la sédentarité et donc de l’abandon de la pénibilité et du processus catégorie A/LMD doit aussi rendre des comptes à l’occasion de cette consultation professionnelle

    RESILIENCE appelle donc l’ensemble des salariés du secteur public à voter massivement et à ne pas oublier de sanctionner ceux qui oeuvrent contre les intérêts des infirmières.

    http://www.syndico.exprimetoi.net le site @ de RESILIENCE

  2. Phil dit :

    Réforme à la FEHAP : la contestation part de Marseille sous la conduite des syndicats FO, CGT, CFE-CGC et la Coordination Nationale Infirmière (CNI)

    Lien :
    http://www.infirmiers.com/actualites/actualites/reforme-a-la-fehap-la-contestation-part-de-marseille.html

  3. cedr1c dit :

    Sansebastien, vous n’êtes plus à une ineptie près, mais celle là est pas mal…
    Un ordre et un syndicat, ce sont bien deux structures différentes, avec des missions différentes. Un syndicat corporatiste n’est pas un ordre, même si les deux ne sont pas ma tasse de thé.

    La CNI montre actuellement qu’elle ne peut pas se positionner sur la réforme de la FEHAP par exemple, ou c’est tout soignant et personnel soumis à cette convention qui doit se mobiliser. Dans le cas là, le corporatisme divise et fait le jeu des grands directeurs qui ont tout pouvoir sur cette convention.

    Bref, la CNI c’est bien pour pleurnicher sur la pénibilité infirmière, ou sur des petits sujets. Pour les choses importantes qui demandent une certaine unité, je dubite fortement.

    Enfin, la CNI se traine un énorme boulet, c’est d’avoir demandé un ordre, ordre qui d’ailleurs n’est plus évoqué pendant cette campagne de la CNI…à vouloir se donner une importance que l’on n’a pas eu lors d’élections, cela se retourne contre vous.

  4. lh dit :

    CNI BEURK SYNDICAT PRO ORDRE

  5. sansebastien13 dit :

    Attention Scalpel! le synonyme de ” syndicat INFIRMIER” c’est un ” Ordre” et vous savez combien certains syndicats luttent farouchement contre notre institution professionnelle.
    Il y en a même qui n’ont que ça à proposer dans leur programme…

    • eusèbe dit :

      C’est votre ordre, pas le notre, gardez le pour vous (enfin pour ce qu’il en reste…).
      Je vous rappelle aussi que dans certaines catégories, il n’y a pas que des IDE : dans ma catégorie (la B), il y a dans mon établissement les éducateurs spécialisés qui sont très heureux de ne pas avoir d’ordre, eux !! Et travailler en collaboration avec eux ouvre l’esprit…

      • sansebastien13 dit :

        c’est plaisant de vous voir parler d’ouverture d’esprit quand on connaît vos positions habituelles…

      • eusèbe dit :

        Il est vrai que la bulle ordinale est une fenêtre ouverte sur le monde et que toutes les idées novatrices et modernes se magnifient au contact des forces vives de la profession…

  6. Scalpel dit :

    Si tous les infirmiers votaient ce serait déjà pas mal…
    Après pour la CNI ou un autre, je m’en moque un peu: un syndicat INFIRMIER serait déjà un bon début.

    Merci pour l’article. Je suis quand même curieux de savoir ce que pensent les syndicats de la nouvelle réforme des CAP/CET… et tous ces IDE Cat A qui vont désormais voter au milieu des cadres et administratifs.

  7. iadekb dit :

    Allez Si tous les Infirmiers votés CNI nous serions autrement plus puissant

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