CPTS : un dispositif pour une organisation coordonnée dans les territoires 

Créées par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, les Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) sont des dispositifs à la main des professionnels de santé. Dans certains territoires, des infirmiers libéraux ont activement participé à leur création. Retours terrain et partages d’expériences.

actusoins magazine pour infirmière infirmier libéralCet article a été publié dans n°45 d'ActuSoins Magazine (juin-juillet-août 2022).

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©iStock/AndreyPopov

Les CPTS ont vocation à répondre à deux problématiques du système de santé : tout d’abord, des soins de ville insuffisamment structurés pour faire face aux enjeux du virage ambulatoire et à la croissance des maladies chroniques et, parallèlement, un sentiment d'isolement de certains professionnels de santé en raison d’un exercice coordonné insuffisamment développé et d’un cloisonnement, notamment entre les professionnels de santé de ville et l’hôpital.

Ces CPTS ont ainsi été créées pour offrir aux professionnels de santé de terrain, souhaitant travailler ensemble de manière coordonnée, un dispositif leur permettant de répondre aux besoins de santé spécifiques à un bassin de population. L’échelle de réflexion n’est donc pas celle de la patientèle mais bien celle de la population, les acteurs de santé impliqués devant définir les grands axes des parcours de santé du territoire.

Pour fonctionner et obtenir des financements, chaque CPTS est amenée à signer un Accord conventionnel interprofessionnel (ACI) avec l’Assurance maladie, signature rendu possible après la rédaction d’un projet de santé. L’ACI-CPTS a été signé, au national, le 20 juin 2019 par l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et plus de 40 représentants syndicaux de professionnels de santé et d'organismes gestionnaires de centres de santé.

Il a été complété par deux avenants du 23 mars 2020 et du 20 décembre 2021. Les textes définissent les modalités de contractualisation des communautés professionnelles à l’ACI-CPTS, leurs missions, le financement conventionnel, le montant des financements alloués notamment en fonction de la taille des CPTS et les modalités de versement du financement prévu par l’ACI.

« A ce jour, 255 ACI ont été signés et 713 projets de CPTS sont en cours », indiqueDavid Guillet, infirmier libéral à Cossé-le-Vivien (Pays de la Loire) et vice-président de la Fédération des CPTS (FCPTS). L’objectif gouvernemental était d’atteindre les 1000 CPTS d’ici fin 2022, « nous sommes en bonne voie », estime-t-il, précisant qu’environ 50 millions de Français habitent sur un territoire couvert par une CPTS en fonctionnement et/ou en projet avec une lettre d’intention adressée à l’Agence régionale de santé (ARS).

Lire aussi, sur ActuSoins.com : 

CPTS : qu’est-ce que les infirmiers libéraux ont à y gagner ? (2020)

Se coordonner sur un territoire

Infirmière libérale à Draguignan (PACA) depuis 15 ans, Marion Joly est aujourd’hui présidente de la CPTS Dracénie, Provence, Verdon. À l’origine, c’est un questionnement sur sa pratique qui l’a conduite à s’intéresser aux CPTS. « À la suite d’un malaise dans l’exercice de ma profession, je me suis interrogée sur la façon dont je pouvais améliorer ma situation, témoigne-t-elle. L’enjeu reposait avant tout sur la coordination. »

En 2019, elle entend parler des CPTS, et décide d’approfondir le sujet. « J’ai mis toute ma motivation pour mettre en place une coordination de territoire, jusqu’alors inexistante, explique-t-elle. Je me suis trouvée porteur du projet car j’avais à cœur de faire bouger les lignes. » Elle commence par en parler à ses consœurs au sein de son cabinet. Séduites par l’idée, toutes les quatre décident d’aller frapper aux portes des professionnels libéraux du territoire afin d’expliquer le montage d’une CPTS, ses avantages pour les professionnels de santé et pour les patients.

« Nous avons réussi à fédérer une équipe pilote pour monter le projet, ajoute Marion Joly. Nous nous sommes concertés à plusieurs reprises et nous sommes parvenus à nous fédérer de cette manière, jusqu’à la première réunion d’information en juin 2019, qui a rassemblé une centaine de professionnels de santé du territoire. »

Dès juillet 2019, l’association est montée, des groupes de travail constitués et la lettre d’intention à l’attention de ARS, rédigée. Un déblocage des fonds a alors permis à l’équipe de se concentrer sur le montage de la CPTS, qui a signé l’ACI le 1er avril 2021.

Une coordination préexistante

Du côté de Nancy, la mise en place de la CPTS a été « simplifiée » par l’existence préalable d’une coordination de territoire. « Nous étions déjà de nombreux professionnels de santé libéraux à être organisés en Equipes de soins primaires (ESP) avec, à chaque fois, des infirmiers libéraux à leur tête, explique Thierry Pechey, infirmier libéral à Essey-lès-Nancy (Grand Est), et vice-président de la CPTS Nancy Métropole. Nous avions l’habitude de travailler de manière coordonnée en petit groupe et d’échanger. »

Lorsque les CPTS ont été créées, en six mois, les professionnels du territoire sont parvenus à la mettre en place. « Ce n’était toutefois pas évident car notre CPTS est de taille 4 (voir encadré) et nous ne nous connaissions donc pas tous sur ce territoire aussi important, reconnaît l’infirmier. Néanmoins, nous avons appris à échanger à petite échelle et progressivement, le projet a pris forme. » Au sein du bureau de la CPTS Nancy Métropole, les idels ont rapidement trouvé leur place, notamment parce qu’ils avaient déjà l’habitude de porter des ESP.

L’effet « crise sanitaire »

Si, entre 2019 et 2020, les CPTS ont abordé leur phase de conceptualisation, un coup d’accélérateur a été porté au dispositif avec la crise sanitaire qui a mis en exergue leur valeur ajoutée. Les acteurs impliqués ont tout de suite pu déployer des actions de gestion de crise dans les territoires avec la mise en place de centres de consultations, de centres de dépistage ou encore de centres de vaccination. L’organisation des professionnels en CPTS leur a permis de se coordonner pour répondre aux besoins de la population.

« La crise nous a certes fauché l’herbe sous le pied dans le sens où nous n’avons pas pu porter notre projet de santé mais elle nous a aussi permis de montrer concrètement l’intérêt d’une CPTS pour mettre en place des actions de territoire », souligne Marion Joly.

Et Thierry Pechey d’ajouter : « Les CPTS ont permis de fédérer les acteurs du territoire. Entre professionnels, nous avons noué des relations conviviales et des liens se sont également créés avec le CHRU, l’ARS, la Caisse primaire d’assurance maladie. Les barrières sont désormais cassées et, aux yeux des tutelles, nous avons gagné en crédibilité. Ils nous font confiance, ce qui est plus simple pour mettre en place des actions dans nos territoires. »

Les missions socles

Le plus lourd de la crise sanitaire étant passé, les CPTS se concentrent de nouveau sur leurs missions prioritaires initiales. Tout d’abord, faciliter l’accès aux soins des patients à travers deux leviers, à savoir l’accès à un médecin traitant et l’amélioration de la prise en charge des soins non programmés en ville. Ensuite, organiser des parcours pluriprofessionnels autour des patients grâce à une meilleure coordination entre les acteurs, éviter les ruptures de parcours et favoriser autant que possible le maintien à domicile des patients. Puis, développer des actions territoriales de prévention.

Enfin, une quatrième mission a été ajoutée à la suite de la crise sanitaire, dans le cadre de l’avenant 2 à l’ACI CPTS, à savoir préparer un plan de réponse à une situation sanitaire exceptionnelle et sa mise en œuvre en cas de survenue effective d’une crise grave qualifiée par les autorités sanitaires. « La place des infirmières dans cette organisation est prégnante, soutient David Guillet. La CPTS est le lieu de tous les possibles. Il ne faut pas que les idels craignent cette émancipation. Elles ont un rôle à jouer et elles doivent s’en saisir avant que d’autres ne le fassent à leur place. »

Laure Martin

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Le financement des CPTS

L’ACI CPTS détermine la taille des CPTS. Les fonds alloués à leur fonctionnement en dépendent.
Taille 1 : moins de 40 000 habitants. Jusqu’à 287 500 euros par an.

Taille 2 : entre 40 000 et 80 000 habitants. Jusqu’à 382 500 euros par an.

Taille 3 : entre 80 000 et 175 000 habitants. Jusqu’à 487 500 euros par an.

Taille 4 : plus de 175 000 habitants. Jusqu’à 582 500 euros par an.

Source : ameli.fr

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