L’arrêté prolonge, jusqu’au 30 avril 2023 :
- la facilitation du recrutement de professionnels de santé libéraux à l’hôpital,
- la possibilité pour les médecins de recruter un adjoint
- la possibilité pour les docteurs junior d’effectuer du temps de travail additionnel,
- la possibilité pour les SAMU et les SAS de faire appel à une ambulance, un véhicule sanitaire léger ou une entreprise de taxi conventionnée pour organiser un transport vers tout cabinet médical, centre de santé, maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) ou maison médicale de garde,
- les Smur paramédicaux engagés à la demande d’un médecin régulateur d’un Samu ou d’un SAS
- la mise en place par les structures d’urgence ou de régulation d’une organisation permettant d’orienter les patients dont l’état de santé ne relève pas de la médecine d’urgence vers une offre de soins adaptée soumise à autorisation du directeur général de l’ARS de tutelle,
- la majoration des astreintes (créneaux de six heures) des infirmiers libéraux (IDEL) volontaires à la demande de soins non programmés par les Samu/SAS (60 € hors Permanence des soins ambulatoires et 78 € en période de PDSA) ainsi que pour leur participation à des téléconsultations ou des visites à domicile.
- le supplément de rémunération de 15 € pour les consultations non programmées réalisées hors patientèle dans les 48 h après régulation par le service d’accès aux soins ou le Samu, en dehors des horaires de la PDSA.
- l’accès des professionnels des CPTS (Communautés professionnelles territoriales de santé) aux protocoles de coopération ciblant des pathologies courantes
Rédaction ActuSoins
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