Ehpad : le Comité national d’éthique recommande que les assouplissements de mesures soient « adaptés » à chaque établissement

Dans un avis publié hier, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) et la Conférence nationale des espaces de réflexion éthique régionaux (CNERER) recommandent que l'assouplissement des mesures de confinement dans les Ehpad soit adapté à chaque établissement, afin que les résidents et leurs familles retrouvent une dose de liberté supplémentaire. Pour lever les contraintes, les instances prônent une décision collégiale entre famille, structure et soignants. 

Même si la couverture vaccinale est très large en Ehpad (90,6% des résidents avaient reçu, au 21 mars dernier, au moins une première dose), elle reste incomplète et la protection collective n'est pas garantie.  

Ce qui pose  la question de la conduite à tenir en matière d'assouplissement des mesures, car il faut respecter ces libertés individuelles, tout en considérant que les mesures de restrictions sociales temporaires engendrent des souffrances psychosociales et affectives, consécutives à l'isolement et à la rupture des liens affectifs et sociaux, pointent le CCNE et la CNERER. 

Casse-tête

"D'une part, les résidents qui ont fait le 'choix' de ne pas se faire vacciner ne doivent pas, par leur décision, limiter les libertés des personnes vaccinées. D'autre part, les personnes vaccinées à qui l'on accorderait plus de possibilités de circulation et de rencontres ne doivent pas faire courir de risques à celles qui ne sont pas vaccinées. ", explique leur document.  

Dans cette situation, la recherche d'une protection absolue, " impossible à atteindre, ne peut justifier une restriction de libertés appliqué à l'ensemble des résidents. D'un point de vue éthique, le traitement différencié des résidents selon leur statut en matière de vaccination ne doit pas entraîner de discrimination", estiment les instances. 

Communication transparente

Elles soulignent "l'importance d'une communication transparente et du dialogue" pour expliquer les différentes situations qui seront constatées à l'échelle du territoire, plutôt qu'à imposer une approche normative générale. 

"Toute décision devrait être préparée et discutée en fonction de l'environnement épidémique et des souhaits des résidents eux-mêmes et ceux de leurs proches, dont les personnes de confiance. Il s'agit en effet d'une éthique de responsabilité, mobilisant notamment les conseils de vie sociale, instances de dialogue au sein des établissements médico-sociaux, pour exposer les réalités (ce que l'on sait) et nommer les incertitudes", appuient-elle.  

Avec l'éclairage des soignants et de ces conseils de vie sociale, les responsables de ces établissements pourraient in fine, "dans un souci de bienveillance et de liberté, prendre localement les mesures d'assouplissement les plus adaptées."

"Ce processus discursif et délibératif éviterait de fait une décision qui ferait peser sur les seuls directeurs d'établissement la responsabilité des mesures d'allégement ou de maintien des contraintes", soutiennent le CCNE et la CNERER. 

Cette forme d'appropriation "responsable et collégiale" devrait également permettre, pointent les instances, de réduire l'hétérogénéité locale des décisions entre établissements au sein d'un même territoire. 

Rédaction ActuSoins