Covid 19 : un arrêté précise la rémunération des personnels réquisitionnés

Un arrêté, paru le 29 mars au Journal Officiel, précise les dispositions relatives à l'indemnisation des professionnels de santé en exercice, retraités ou en cours de formation, réquisitionnés dans le cadre de l'épidémie Covid-19. 

Pour les infirmiers 

L'indemnisation forfaitaire horaire brute des infirmiers libéraux conventionnés, lorsqu'ils exercent dans le cadre d'une réquisition en dehors de leur lieu habituel d'exercice, des infirmiers libéraux non conventionnés ainsi que des infirmiers remplaçants, est fixée à 36 euros entre 8 heures et 20 heures, 54 euros entre 20 heures et 23 heures et de 6 heures à 8 heures, et 72 euros entre 23 heures et 6 heures ainsi que les dimanches et jours fériés. 

L'indemnisation des infirmiers retraités et des infirmiers sans activité professionnelle est fixée à 24 euros/h entre 8 heures et 20 heures, 36 euros entre 20 heures et 23 heures et de 6 heures à 8 heures, et 48 euros entre 23 heures et 6 heures ainsi que les dimanches et jours fériés. 

Pour les infirmiers salariés des centres de santé mentionnés à l'article L. 6323-1 du code de la santé publique et des établissements thermaux mentionnés à l'article R. 1322-52 du même code, lorsqu'ils exercent dans le cadre d'une réquisition au-delà de leur obligation de service, 24 euros entre 8 heures et 20 heures, 36 euros entre 20 heures et 23 heures et de 6 heures à 8 heures, et 48 euros entre 23 heures et 6 heures ainsi que les dimanches et jours fériés. 

Pour les infirmiers du ministère de l'éducation nationale, les infirmiers exerçant dans les services départementaux de protection maternelle et infantile mentionnés à l'article L. 2112-1 du code de la santé publique, et dans les autres services de santé dépendant des conseils départementaux ou des communes, les infirmiers salariés d'un organisme de sécurité sociale, notamment les infirmiers du service médical de l'assurance maladie, ainsi que les infirmiers exerçant en administration publique, lorsqu'ils exercent dans le cadre d'une réquisition au-delà de leur obligation de service, 24 euros entre 8 heures et 20 heures, 36 euros entre 20 heures et 23 heures et de 6 heures à 8 heures, et 48 euros entre 23 heures et 6 heures ainsi que les dimanches et jours fériés.

Pour les étudiants

L’indemnité des étudiants en soins infirmiers est fixée à 12 euros entre 8 heures et 20 heures, 18 euros entre 20 heures et 23 heures et de 6 heures à 8 heures, et 24 euros entre 23 heures et 6 heures ainsi que les dimanches et jours fériés. Si les indemnités sont calées, il n’y a toujours pas de texte concernant le cadrage de la réquisition des ESI.

Dans tous les cas, les ESI réquisitionnés ne pourront l’être que sur des postes d’aides-soignants ou d’agents des services hospitaliers et à condition d’avoir validé leurs compétences.  

Rédaction ActuSoins

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