Infirmiers libéraux : publication de l’avenant 6 qui prévoit la généralisation du BSI

Le journal officiel a publié jeudi l'avis d'approbation de l'avenant 6 à la convention nationale des infirmiers libéraux, signé le 29 mars. L'avenant prévoit notamment la généralisation du Bilan de soins infirmiers (BSI).

Infirmiers libéraux : publication de l'avenant 6 qui prévoit la généralisation du BSI

L'avenant 6 repose sur trois volets : la régulation démographique, la nomenclature, et la généralisation du BSI. 

Il comporte 34 articles, regroupés sous sept titres, dont un titre préliminaire (abordant la portée de la convention nationale). 

Le titre I, intitulé "conforter l'accès aux soins", rénove le dispositif démographique, en modifiant les zonages régionaux et renforce le dispositif incitatif proposé aux infirmiers pour les encourager à s'installer dans les "zones très sous-dotées"

Le titre II met notamment en place le bilan de soins infirmier (BSI), nouveauté majeure de l’accord. Ce nouveau support d’évaluation, basé sur les référentiels infirmiers validés existants, permet au professionnel de décrire toutes ses interventions, de définir un plan de soins adapté à la situation de chaque patient dépendant et de favoriser la coordination des soins avec le médecin.

Le BSI ayant fait l’objet d’une expérimentation de 6 mois en 2017, sa généralisation devrait permettre de faire évoluer progressivement les conditions de tarification des soins réalisés auprès des patients dépendants en prenant mieux en compte la charge de travail de l’infirmier et le niveau de complexité de certaines prises en charge.

Trois forfaits

Ainsi, l’accord prévoit une rémunération non plus à l’acte mais sous la forme de forfaits journaliers par patient de 13 euros , 18,20 euros ou 28,70 euros en fonction de trois profils de patients déterminés selon leur charge en soins (légère, intermédiaire ou lourde).

Sur l’enveloppe globale allouée à la mise en œuvre de l’accord (365 millions d'euros), presque un tiers (102 millions d’euros) finance ce seul dispositif.

La généralisation de ce bilan, qui sera conditionnée à une évaluation du dispositif, interviendrait en 2023, après trois étapes d'extension

  • à compter du 1er janvier 2020, le BSI sera mis en œuvre pour les seuls patients âgés de 90 ans et plus,
  • à compter du 1er janvier 2021, il s’élargira aux patients âgées de 85 ans et plus,
  • à compter du 1er janvier 2022, il intégrera aux patients dépendants de 78 ans et plus

L'acte d'établissement du BSI sera valorisé à hauteur de 25 euros pour un BSI initial et à hauteur de 12 euros pour un BSI de renouvellement.

Nouveaux actes, nouvelles dispositions

Autre mesure phare, l'accord prévoit la création d'un nouvel acte pour l'accompagnement à domicile de la prise médicamenteuse. Prescrit par le médecin, il fait l'objet de 3 séances de soins pour favoriser l'adhésion au traitement, l'observance médicamenteuse, et prévenir la iatrogénie médicamenteuse et les hospitalisations inopportunes.

Autre nouveauté, la prise en charge de soins post-opératoires à domicile à la suite d’une intervention chirurgicale (par exemple après une chirurgie réalisée en ambulatoire ou un parcours de réhabilitation améliorée après chirurgie) est également prévue, à compter du 1er janvier 2021.

L’avenant prévoit la mise en place de nouvelles dispositions sur les pansements : avec, d’une part, la revalorisation de la prise en charge de certains pansements courants (à compter du 1er janvier 2020) et, d’autre part, l’évolution de certains actes existants pour les pansements lourds et complexes (à compter du 1er juillet 2020).

Enfin, la prise en charge des jeunes enfants (de moins de 7 ans) sera favorisée, via la création d’une majoration de 3,15 euros par séance de soins, à compter du 1er janvier 2020.

Sont également détaillées les modalités de valorisation et du déploiement d'outil d'échanges, de sécurisation et de coordination professionnelle (téléconsultation, dossier médical partagé, etc.)

Le troisième titre porte sur les modalités d'exercice conventionnel, le quatrième sur la modernisation des relations entre les infirmiers et l'assurance maladie et le cinquième sur les dispositions sociales et fiscales. Le sixième titre aborde la vie conventionnelle. 

Rédaction ActuSoins (avec Assurance Maladie et APMnews)

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Pour aller plus loin : Formation BSI Bilan de Soins Infirmiers

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