Psychiatrie : le Centre hospistalier du Rouvray visé par une procédure d’urgence

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) pointe des "conditions de prise en charge indignes"  et des "dysfonctionnements institutionnels graves" au CH du Rouvray (Seine-Maritime) et publie au J.O des recommandations en urgence.

Psychiatrie : le Centre hospistalier du Rouvray visé par une procédure d'urgence

© CH Le Rouvray / DR

Le CGLPL s'inquiète notamment des conditions d'hébergement "dégradées et aggravées par la suroccupation des unités". "Sauf rares exceptions, les portes des chambres sont percées d'un large fenestron portant atteinte à l'intimité des patients, lesquels, en revanche, ne disposent d'aucun moyen pour faire appel au personnel soignant", indiquent les contrôleurs. 

"Les chambres d'au moins trois unités n'ont pas de sanitaires individuels : les WC comme les douches sont collectifs", et "les lunettes sont majoritairement absentes des cuvettes de WC", ajoutent-ils. 

"La majorité des patients est hospitalisée dans une chambre double ou triple" et "la suroccupation des unités (101,3% en moyenne en 2018, 107,7% le 3 octobre 2019) oblige l'installation de lits supplémentaires ou de lits d'urgence, par ajout d'un lit de camp dans une chambre simple ou double (conduisant à son doublement ou à son triplement)."

Atteinte à la liberté 

"Seules deux unités étant ouvertes sur 23, très peu de patients sont autorisés à circuler librement dans le parc de l'établissement hospitalier", note le CGLPL. 

"Dans les 21 unités fermées -19 totalement, 2 partiellement - les mêmes restrictions s'appliquent indistinctement aux patients en soins sans consentement et aux patients en soins libres est soumis à la disponibilité des soignants pour ouvrir la porte de l'unité" et ces patients "sont de facto contraints d'être hospitalisés sans même pouvoir accéder aux dispositifs mis en place hors des unités", comme la lingerie, l'épicerie de la cafétéria ou encore le bureau des entrées. 

"Dans les unités elles-mêmes, les activités mises en place par les soignants sont rarissimes. Dans ces conditions, l'ennui et le désoeuvrement règnent, les conditions de vie quotidienne sont difficiles et la préparation de la sortie d'hospitalisation se trouve, de fait, ralentie". 

"En outre, au prétexte de limiter le risque de fugue, le port du pyjama est imposé à certains patients, et s'y ajoute parfois la prescription d'une sédation". 

Des mesures d'isolement portant préjudice à la dignité humaine

"Certaines décisions mentionnent un isolement 'si besoin', d'autres plus fréquentes 'autant que nécessaire'. D'autres mentionnent leur validité pendant 15 jours voire un mois. Certaines enfin panachent 'autant que nécessaire' et 'un mois'". "Des décisions sont prises par des internes sans validation par un médecin senior. Aucun renouvellement n'est effectué le dimanche; les autres jours, le renouvellement est aléatoire", ajoute le CGLPL. 

De plus, "les conditions matérielles de l'isolement sont souvent indignes", rapporte le CGLPL, citant des chambres d'isolement "équipées de seaux hygiéniques, dont certains sont démunis de couvercle", des patients isolés "contraints de respirer l'air vicié par l'odeur de leurs excréments". 

"Faute de bouton d'appel dans la plupart des chambres d'isolement, les patients doivent alors frapper à la porte par tous les moyens pour alerter le personnel soignant, au point de s'infliger des blessures physiques, d'autant plus que les chambres d'isolement sont trop souvent éloignées des bureaux infirmiers". 

Des patients laissés dans l'ignorance

De manière générale, les patients doivent être mieux informés des conditions de vie et de l’offre de soins pendant leur séjour dans l’établissement, explique le CGLPL qui appelle à former le personnel

Des enfants hospitalisés avec des adultes

L'autorité administrative constate aussi que des enfants sont parfois "hospitalisés avec des adultes" et "enfermés" avec eux dans des chambres d'isolement. 

"Parfois, des enfants dès 12 ans, sont hospitalisés de façon inadéquate et attentatoire à leurs droits dans les unités pour adultes (...)Des incidents graves sont rapportés au sein des unités d'hospitalisation pour adultes, dont des adolescents seraient victimes, constitués de propos et de gestes violents de la part de patients adultes, parfois de nature sexuelle, parfois relatifs à la consommation de produits stupéfiants, sans traçabilité ni suivi satisfaisants". 

Rédaction ActuSoins

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Les recommandations du CGLPL

  • L’état des locaux d’hospitalisation doit faire l’objet d’une politique d’investissement harmonisée en vue de leur amélioration. Il doit être mis fin aux conditions d’accueil indignes. L’occupation des lits d’hospitalisation complète ne doit pas dépasser la capacité de l’établissement.
  • L’enfermement des patients en soins sans consentement pendant l’hospitalisation complète n’étant pas intrinsèque à ce mode juridique de soin, cette contrainte de principe dans la liberté d’aller et venir au sein de l’hôpital doit cesser. Elle est particulièrement injustifiable pour les patients en soins libres.
  • Les pratiques d’isolement doivent respecter en tous points l’article 72 de la loi no 2016-41 du 26 janvier 2016, les recommandations de la HAS de février 2017 et celles du CGLPL de 2016. L’isolement et la contention doivent toujours constituer des pratiques de dernier recours et une politique d’établissement doit être définie afin d’en limiter l’usage.
  • Le personnel en charge des patients en soins sans consentement doit être formé, particulièrement lorsqu’il est chargé de l’information de ces derniers sur leurs droits. De manière générale, les patients doivent être mieux informés des conditions de vie et de l’offre de soins pendant leur séjour dans l’établissement.
  • Les patients mineurs ne doivent pas être accueillis avec des adultes. Dans tous les cas, leur suivi doit s’exercer sous le contrôle étroit d’un médecin et d’une équipe formés spécifiquement à la pédopsychiatrie. La nécessité de disposer d’une chambre d’isolement doit être réfléchie en équipe, dans le cadre du projet médical. Le recours à cette pratique doit être évité par tout moyen ; il doit être totalement exclu dans les unités recevant des enfants de moins de treize ans.

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