Recertification des compétences infirmières : la profession divisée

La loi santé actuellement discutée par les parlementaires prévoit  l’introduction d’une procédure de recertification périodique des compétences des professionnels de santé. Une mesure qui concerne aussi les infirmiers, et qui suscite des réactions pour le moins variées de la part des représentants de la profession.

Recertification des compétences infirmières : la profession divisée

C’est l’une des surprises dont la vie parlementaire a le secret : alors que le projet de loi santé présenté mi-février aux députés prévoyait une procédure de recertification des compétences des professionnels de santé s’appliquant uniquement aux médecins, il est ressorti fin mars du Palais-Bourbon avec des objectifs bien plus ambitieux en la matière.

En effet, sur la table des sénateurs se trouve désormais un texte instaurant, pour les membres de sept professions de santé (médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, pharmacien, infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue), une obligation de se soumettre à un contrôle régulier de ses compétences.

Ce soudain revirement est dû aux pressions exercées par les Ordres des professions en question. Ce sont eux qui ont poussé pour être également concernés par la procédure de recertification. « La recertifiction repose sur une véritable mise à jour continue des compétences par l’analyse des pratiques et s’inscrit pleinement dans une logique de droit à l’information du patient », avait par exemple expliqué l’Ordre national des infirmiers (ONI) dans un communiqué expliquant sa démarche en faveur d’un amendement au projet de loi. « Au moment où l’on parle d’équipe de soins, de collectif de soins autour du patient, de communauté professionnelle, réserver cette recertification aux seuls médecins, alors qu’elle est un gage de qualité et de sécurité des soins dus aux patients, n’aurait pas de sens. »

Une procédure encore floue

Il est pour l’instant difficile de connaître les obligations précises auxquelles devraient se soumettre les infirmiers si la disposition adoptée par les députés était laissée en l’état par les sénateurs : le fameux amendement ne fait en réalité qu’autoriser le gouvernement à procéder par ordonnance pour mettre en place de la recertification. Tout au plus sait-on que le ministère s’inspirera des conclusions du rapport que lui a remis par le Pr Serge Uzan au mois de novembre, mais qui ne porte que sur les médecins. Celui-ci préconisait, entre autres choses, une procédure ne s’appliquant qu’aux nouveaux diplômés, laissée dans une large mesure aux mains des professionnels concernés, et intervenant tous les six ans.

Le flou qui entoure encore l’avenir de la procédure n’a pas empêché les diverses organisations représentant la profession infirmière de prendre position sur le sujet. L’Ordre, on l’aura compris, tient à porter cet amendement son actif, et son président Patrick Chamboredon s’est déjà félicité dans la presse régionale de son adoption. Du côté de la Fédération nationale des infirmiers (FNI), l’accueil est également plutôt positif : le syndicat, majoritaire chez les Infirmiers libéraux, estime sur son site que la recertification n’entraînera « rien de révolutionnaire ou de nouveau », et qu’elle ressemble au Développement professionnel continu (DPC) déjà en vigueur. Tout au plus se borne-t-il à espérer que « l’administration ne s’ingéniera pas à en faire une usine à gaz ».

Cumul de contraintes

Mais il ne faut pas chercher bien loin pour trouver des réactions bien plus mitigées. L’Organisation nationales des syndicats d’infirmiers libéraux (Onsil) a notamment accusé par voie de communiqué les ordres de « semer le trouble » en faisant pression pour l’adoption du fameux amendement. Assurant n’être pas opposé en soi à la recertification, ce syndicat non-représentatif dit craindre le « cumul des contraintes infligées aux libéraux », et regrette de ne pas avoir été consulté sur le sujet.« Il nous semble que cela ne doit pas se faire unilatéralement et sans consultation de tous les acteurs de la profession », s’indigne l’Onsil.

Et quand on se tourne vers les salariés, le ton devient véritablement alarmiste, du moins chez le Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI-CFE-CGC). « Nous pensons que c’est une très mauvaise idée », tonne Thierry Amouroux, porte-parole de l’organisation. « L’obligation du DPC n’est déjà à l’heure actuelle pas respectée par les employeurs, et les professionnels rencontrent toutes sortes de problèmes pour partir en formation : la recertification risque de mettre les infirmières dans une situation impossible. »

Reste à savoir si les sénateurs seront attentifs à tous ces débats, et ce qu’ils en feront. Réponse à partir du 14 mai, avec l’audition d’Agnès Buzyn par la commission des Affaires sociales de la chambre haute qui lancera l’examen du projet de loi santé au palais du Luxembourg.

Adrien Renaud

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