Le décret modifiant l’exercice professionnel des IADE a été (mal) publié

Le décret relatif aux actes infirmiers relevant de la compétences des IADE a été publié jeudi dernier au Journal Officiel. Si les professionnels saluent les avancées liées à la clarification et à l'élargissement de leurs compétences, ils remarquent néanmoins qu'une coquille importante s'est glissée dans le texte. 

© C.Clerc / ActuSoins. Les IADE se sont mobilisés à de multiples reprises pour faire aboutir ce décret (ici en nov 2015). Ils demandent désormais la création d'un statut propre à la profession, la création d'une grille indiciaire bac+5, le maintien de l'exclusivité d'exercice, la création d'un corps de métier spécifique IADE.

Une confusion entre Pré-opératoire et Per-opératoire

Le texte, qui entraîne une modification d'un article du code de la Santé Publique, en substituant au cadre réglementaire régissant l'exercice IADE les nouvelles dispositions négociées en 2016 entre les organisations représentatives et la DGOS, est "l'aboutissement d'un processus de concertation entre les Infirmiers anesthésistes, médecins anesthésistes et urgentistes sur les conditions de collaboration de nos professions dans plusieurs secteurs d'activité" se félicite le SNIA (Syndicat National des Infirmiers Anesthésites) dans un communiqué. 

"Chaque mot, chaque  phrase a fait l'objet d'une analyse approfondie afin d'évaluer son impact sur le cadre réglementaire et par ricoché sur l'exercice au quotidien de chacune des professions" précise le syndicat. 

Alors, quand le décret est enfin paru, le 10 mars dernier, la surprise fut assez grande : une erreur importante s'était glissée dans le texte. "Une différence de rédaction est apparue entre le document final et le projet validé au Haut Conseil des Professions Paramédicales au mois d'octobre. En effet, dans l'article 1 du décret, les dispositions concernant l'exclusivité d'exercice mentionne que l'IADE est seul habilité à pratiquer la réanimation PRE-opératoire.Cette rédaction ne correspond pas aux dispositions prévues lors des travaux de réforme de notre cadre réglementaire qui mentionnaient une exclusivité d’exercice sur la réanimation PER-opératoire, mention déjà présente dans la précédente version de l’article 4311-12" explique le SNIA. 

L'erreur de terminologie devrait être modifiée "incessamment" a précisé la DGOS, contactée par le site Hospimédia.

M.S

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