FHF/FHP : échanges houleux autour du service public hospitalier

Lors de ses voeux à la presse, le 15 janvier dernier, la fédération hospitalière de France (FHF) s'était prononcée vigoureusement contre un label "service public" pour les cliniques privées alors que la Fédération de l'hospitalisation privée vient d'obtenir des concessions sur ce point. Le 22 janvier, c'était au tour de la FHP de réagir, lors d'une autre cérémonie de voeux.

Lamine Gharbi, président de la FHP, est revenu sur le principe du service public hospitalier (SPH) en affirmant que la revendication de la FHP d'y accéder "ne revêt aucune intention belliqueuse" mais vise à obtenir un traitement égalitaire.

"Reconnaître le service rendu au public par les cliniques en défendant leur droit à bénéficier de l'habilitation au SPH ne revient pas à priver les autres acteurs, et en particulier le secteur public, de la place qu'ils occupent", a-t-il soutenu, ajoutant : "Ce qui n'enlève rien à l'un d'entre nous ne mérite pas d'être combattu par les autres".

Les concessions obtenues pas les cliniques

Rappelons que la première version du projet de loi de santé limitait la possibilité des cliniques à participer au service public hospitalier : seules celles dont les praticiens ne pratiquent aucun dépassements d'honoraires, quel que soit le service, auraient pu obtenir ce label.

Ce point avait provoqué une vive réaction dans le privée et le lancement par la FHP d'une grève des cliniques finalement abandonnée, après l'obtention de concessions, alors que les praticiens du privé avaient maintenu le mot d'ordre de grève.

Lors de sa cérémonie de voeux, Lamine Gharbi a en rappelé ces avancées obtenues auprès de Marisol Touraine : la reconnaissance de fait du label "service public" pour les cliniques disposant de services d'urgences et l'assurance que les ARS ne délivreront pas de manière discrétionnaire l'octroi du label SPH aux cliniques.

La FHF réclame des  "des garanties fortes et claires" pour le service public

Quelques jours auparavant, la FHF et Conférences ont demandé à Marisol Touraine "des garanties fortes et claires" protégeant le service public.

Dans une lettre à la ministre, la fédération, les directeurs de CHU et de CME  souhaitent que "le projet de loi précise clairement que les cliniques exerçant une mission d’urgence peuvent certes être associées au Service Public, mais, dans ce cas, pour cette seule mission exclusive. En d’autres termes, nous attendons que la Loi énonce clairement que les cliniques autorisées à exercer des urgences générales ou spécialisées ne puissent pas se prévaloir du « label Service Public » de ce seul fait",

"Seuls les établissements publics sont, par nature, garants du service public, dans toute sa globalité", affirment-ils.

Les hospitaliers demandent que la future loi n'autorise la participation d'une clinique au SPH qu'en cas de carence constatée dans l'offre de soins sur un territoire donné car "la loi de santé ne doit en effet pas se traduire par une augmentation du nombre de services d’urgences privés autorisés, l’offre actuelle étant déjà largement suffisante", précisent-ils.

Autre point réclamé par l'hospitalisation publique : un réel contrôle du respect par les cliniques des obligations du SPH par les ARS et magistrats financiers, sachant qu'aucun dispositif ne garantit aujourd'hui le respect de ces critères, soulignent les auteurs du courrier.

La FHP met en avant l'équité

Ségolène Benhamou, élue le mois dernier présidente de la branche MCO de la FHP va plus loin. « On se bat pour avoir la même activité, les mêmes financements, cela ne veut pas dire que tout le monde doit tout faire, mais il est urgent de tordre le cou au délit de faciès, a-t-elle expliqué. Le secteur privé ne choisit pas ses patients, nous apportons même des réponses pour pallier les faiblesses de l’hospitalisation publique. C’est le cas en cancérologie où les autorisations obtenues par le privé ne retirent rien au secteur public. »

Le Dr Olivier Drevon qui pilote la branche « psychiatrie » de la FHP enfonce le clou. « Les cliniques ne sont pas des machines à faire du fric. On répond à des appels d’offres des ARS pour proposer des prises en charge particulières » précise-t-il.

L'épineuse question des dépassements d'honoraires

Sur la question de l'absence de dépassements d'honoraires, condition sine qua non de l'appartenance au SPH dans la première version du projet de loi de Santé, la FHP a obtenu la création d'un groupe de concertation qui devrait réunir, outre la FHP, l'Ordre des médecins et les "syndicats de médecins libéraux qui le souhaitent".

La première réunion de ce groupe, qui aura vocation à réécrire en tout ou partie l'article 26 du projet de loi, se réunira le 26 janvier prochain.

Rappelons que quatre groupes de travail sont prévus pour renégocier cette loi qui a entraîné de vigoureuses contestations

Lamine Gharbi a par ailleurs regretté que la notion d'efficience des établissements de santé soit totalement absente du projet de loi. "Prodiguer le meilleur service de santé au meilleur coût devrait constituer un critère fort d’appartenance au service public hospitalier", a-t-il notamment plaidé.

Cyrienne Clerc avec APM, Le Quotidien du Médecin et Hospimedia