Le travail en 12 h de nouveau déclaré illégal pour les soignants de Tenon

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Et vous, quelle est votre opinion sur le travail en douze heures ?
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Le tribunal administratif de Paris a déclaré « illégal » le travail en douze heures pour les soignants de la réanimation polyvalente de l’hôpital Tenon. C’est la deuxième fois depuis 2013 que l’AP-HP est accusée de ne pas respecter les règles de droit relatives au temps de travail.

©stuartbur/Fotolia

L’histoire

En 2012, la CGT attaquait l’AP-HP auprès du tribunal administratif. En cause : le travail en 12 heures non justifié des soignants du service de réanimation chirurgicale. Le syndicat avait eu gain de cause en 2013, mais si la décision de justice prévoyait l’abandon du rythme en 12 heures pour les soignants de réanimation chirurgicale, la fusion du service avec un autre avait permis de rétablir le rythme en douze heures, rendant la décision de justice inapplicable.

Mais le 21 décembre dernier, la justice a de nouveau tranché. De nouveau attaquée par la CGT, qui n’acceptait pas le vice de procédure lié à la fusion du service de réanimation chirurgicale avec le service de réanimation médicale, créant ainsi un service de réanimation polyvalente, non concerné par le jugement, l’AP-HP a été de nouveau accusée de « méconnaître les règles de droits relatives à la durée du temps de travail des agents hospitaliers ».

Les juges – selon la copie du jugement obtenu par nos confrères d’Hospimédia -,  ont par ailleurs confirmé qu’un « directeur d’hôpital ne pouvait pas présager de la continuité des soins pour déroger aux droits du travail« .

Le tribunal administratif vs les arguments pro-12 heures

Parmi les arguments en faveur des 12 heures défendus par l’AP-HP : la volonté de limiter de nombre d’intervenants auprès des patients, une meilleure planification des soins sur la journée, une meilleure formation des personnels par la cohérence des temps médicaux et non médicaux, une organisation déjà adoptée majoritairement dans les hôpitaux franciliens et donc un risque de perte d’attractivité pour Tenon auprès des soignants si les 12 heures ne peuvent y être pratiquées.

Mais pour le tribunal administratif, les arguments n’ont pas suffi. Car d’après le cadre réglementaire, la durée quotidienne du temps de travail ne peut excéder 9 heures pour les équipes de jour, 10 heures pour les équipes de nuit. Sauf dans certains cas particuliers, lorsque des contraintes justifiées l’exigent. Ce qui n’est pas le cas pour le service de réanimation polyvalente, selon les juges.

La décision du tribunal prendra effet dans un délai de cinq mois à compter de la date de notification du jugement, soit à la fin du mois de mai prochain.

Alors que la majorité des syndicats dénoncent le travail en douze heures, s’appuyant sur la loi et sur des données médicales (le travail en douze heure ne serait pas bénéfique en termes de santé pour les salariés), les hôpitaux et les personnels concernés, dans leur majorité, y trouvent leur compte. Le travail en douze heures : un débat sans fin… 

Rédaction ActuSoins (avec Hospimédia)

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Voir les commentaires (135)

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    Emails : gouvern.int@europamel.net / organisme.int@netc.fr

  • drôle tous ces commentaires!! la plupart d'entre vous (désolée je n'ai pas fait de stat :) ) sont jeunes, sans enfant, et ne sont pas en ehpad...... bref , et en plus vous parlez de choix, mais arrêtons les conneries, selon le lieu géographique, le choix n'existe plus, un peu plus pour les AS maintenant, mais les ide.....quand je vois ce que j'ai connu il y a 15 ans et le désert actuel, ça fait frémir, et les salaires.......la misère, alors non, on ne part pas parceque ça ne convient pas, on reste, ça ne fait pas de nous un mauvais soignant, on n'est pas des saints en attente de béatification hein! quand à ceux qui pensent que les 12h ça fait plus de repos.......reprenez vos calculettes, vous avez autant d'heures de repos quel que soit le système, seule la répartition change ;)

    • Tout à fait d'accord...Et j'ajouterai quelques détails...L'uniformisation du temps de travail ne vous permet pas seulement d'économiser du personnel pour un service donné mais et surtout pour le pôle auquel il est rattaché ainsi, l'hôpital devient un grand échiquier ou les agents sont les pions et placés ou déplacés au gré des besoins dans les différents services. Vous êtes partout et nulle part. Le ré-haussement du temps de travail sera la prochaine étape auquel les directions vont s'attaquer (et donc implicitement la diminution des repos) Les 44h hebdo seront réhaussées à 48h et les 48h sur 7jours glissants seront remplacées par les 60h glissantes...Sans compter l'alternance jour/nuit qui font partie de l'échiquier et qui éclate le statut de nuit...J'allais presque oublier la raison de service qui sera le grain de sable des cycles garant de vos repos...Avec les 12H, on vous offre une belle voiture et vous êtes content, mais lorsqu'il faudra mettre l'essence dans le réservoir, changer les pneus, payer les révisions et réparations...que vous restera - t - il ? Les yeux pour pleurer !
      Je suis contre les 12H en l'état actuel car c'est une réaction du système pour des raisons budgétaires et de manque de personnel, sans répondre au vrai cause du problème et sans garde fou social c'est à dire sans concertation avec les représentants syndicaux...Pour moi ça va dans le mur au détriment de la cible, c'est à dire l'usager. Quand je lis que les patients sont mieux suivis en 12H, je rigole, j'éclate de rire ! Il faut être en début de carrière pour dire cela, tout frais avec les joues roses...Un professionnel n'a pas besoin de faire des heures à rallonge pour cerner les problèmes et faire les liens pertinents à la prise en charge du patient...Et cela sans compter sur la tendance qui est l'hospitalisation courte...Bel argument en effet...Ca doit bien les faire rire dans les bureaux. Allez j'arrête là...la fph a besoin de chaire fraiche et je ne voudrais pas être le briseur de vocations.

  • Pourquoi encore un tel débat ?
    Chacun son rythme ! Truc bosse en 12h, Machin en 8h, Bidul en 10h de nuit. Aucun n'échangerait sa place contre celle d'un autre. Sinon c'est simplement qu'il faut aller voir ailleurs. Il y a assez de choix dans le métier pour que chacun y trouve son compte.

  • c est des conneries j espere ????? je prefere largement 3 jours en 12h et du vrai repos derriere, que 5 jours en 8h pour 1 jour de repos !! dites moi que c est faux ?? !!!!!!!

  • Etant Emis dans une clinique, je ne veut pas travailler que le matin ou que le soir... Les 12h me conviennent parfaitement (au moins j'ai un "meilleur suivit de mes patients) et je ne voit pas prq on continue a faire un debat comme celui ci ! Bref... Pour ma part (et cela reste mon avis) pas touche au 12h

  • Ils nous emmerde au lieu de faire des débats inutiles ils feraient mieux de payer toutes les heures supplémentaires qu'ils doivent et de reconnaître le diplôme infirmier comme BAC+3

    • Sans généraliser. Cela dépend du lieu où ils exercent , dans de nombreux établissements , les urgences ne désemplissent pas et il en va de la securite des patients!!! Le salaire me semble approprié , dans ce cas bien précis

    • déjà une garde ce n'est (en règle général ) pas du boulot 24H/24, ce n'est pas la même attention physique, ET le salaire n'est vraiment pas comparable, restons dans du comparable

  • Lu sur le site de résilience :

    Allongement de la durée de travail sur une carrière (recul de l'age de la retraite).
    Allongement de la durée hebdomadaire de travail (les 35 heures pour encore combien de temps ?).
    Allongement de la durée quotidienne de travail (12 heures et pourquoi pas plus ?).
    Il y en a même qui se réjouissent qu'en 2016, il y ait moins de fériés (qui tombent sur des dimanches), c'est bon pour l'économie...
    Comme chantait Moustaki : "on a toute la mort pour se reposer".
    On vit une époque formidable...

  • Aide soignant en service de chirurgie, je suis également en 12h. Pour moi c l'idéal ! Meilleure gestion de la vie privé, meilleure prise en charge du patient... Pour moi le top. Je vote pour complètement !