Les élections aux URPS des infirmiers libéraux repoussées au 11 avril 2016

Le ministère de la santé a annoncé samedi dernier que les élections aux URPS, initialement prévues le 7 décembre, se dérouleront finalement le 11 avril. Ce report doit permettre aux infirmiers non inscrits à l'Ordre National des Infirmiers de régulariser leur situation et confirme la nécessité d'être inscrits pour pouvoir être électeur et/ou éligible. 

C'était une mesure en suspens qui créait une polémique au sein de la communauté infirmière : fallait-il obligatoirement être inscrit à l'ONI pour participer aux prochaines élections des Unions Régionales de Professionnels de Santé ?

Depuis vendredi, la réponse semble claire. Elle ne fait en fait que confirmer cette condition (fixée par une instruction de la Direction de la Sécurité Sociale datant de mai puis révisée en 2015) à remplir pour participer aux élections.

Un délai pour pouvoir s'inscrire

Vendredi dernier, les 4 syndicats représentatifs des infirmiers libéraux (FNI, Onsil, CI, Sniil) ainsi que l'Ordre National des Infirmiers ont été reçus au ministère afin d'évoquer les élections aux URPS.

Le problème, c'est que 14 000 infirmiers figurant sur les listes de recensement de la CPAM ne figuraient pas sur celles de l'ONI. Et que si, pour pouvoir voter ou même être éligible, il fallait être inscrit à l'Ordre, cela compromettait la légitimité des résultats. "Ce nombre, rapporté aux 84 000 infirmiers libéraux des listes ordinales aurait représenté un risque majeur de recours devant les tribunaux à l'issue de la proclamation des résultats" explique la Fédération Nationale des Infirmiers dans un communiqué.

Le report de ces élections a donc pour but de permettre à tous les Infirmières libérales qui voudront s'inscrire à l'ONI, d'effectuer cette démarche et de pouvoir participer aux élections en tant qu'électeur, et le cas échéant en tant que candidat sur la liste d'un syndicat représentatif.

Une accélération des procédures d'inscription?

Si le report de l'élection semble avoir résolu le problème pour les infirmiers en attente du traitement de leur dossier pour une inscription à l'Ordre, il resterait entre autres et pour certains syndicats, le problème des délais de traitement des dossiers de ceux qui décideraient de s'inscrire suite à ce rebondissement.

"Est-ce que les Conseils départementaux et interdépartementaux sont en capacité de répondre à  14 000 IDE susceptibles de faire acte d'une demande d'inscription au tableau de l'ONI?" s'interroge Patrick Experton, président le l'Onsil (Organisation Nationale des Syndicats d'Infirmiers Libéraux), pour qui le problème n'est qu'à moitié réglé. 

De son côté, l'Ordre a affirmé qu'il ferait au plus vite pour traiter les nouvelles demandes d'inscriptions, tout en respectant les procédures. "L'objectif du ministère est de permettre aux infirmiers libéraux de se mettre en conformité. S'il y a un afflux de demandes, on s'organisera, mais le traitement des dossiers prend du temps : il faut examiner et instruire le dossier" explique Karim Mameri, secrétaire général de l'ONI (Ordre National des Infirmiers). Casier judiciaire de l'infirmier, contrats de collaboration... il faut en moyenne 2 mois pour qu'un dossier soit régularisé.  "Il ne s'agit pas que d'un simple acte administratif" ajoute le secrétaire général. 

Les syndicats réagissent

Le Sniil (Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux), qui a "depuis toujours soutenu l'Ordre Infirmier malgré de nombreuses divergences"  a vivement réagi dans un communiqué, déplorant " une situation qui n'aurait jamais dû se produire". Les trois autre syndicats infirmiers libéraux auraient été "irresponsables"selon le Sniil,  en adoptant "un comportement anti-ordre depuis 2011". Ces trois syndicats auraient poussé, selon le Sniil, les infirmières libérales "à ne pas s'inscrire auprès de cette institution". "Cela a incité les professionnelles a exercé de façon illégale...et cela pénalise aujourd'hui la profession dans son ensemble puisqu'oblige aux report d'élection" explique Annick Touba, infirmière libérale et présidente nationale du Sniil.

La FNI (Fédération Nationale des Infirmiers), regrette quant à elle "que cette situation perturbe un processus électoral capital" en "conditionnant l'ouverture des négociations conventionnelles très attendues par la profession"

"La décision du ministère ne garantit en aucun cas la bonne fin du processus électoral. En effet, rien ne garantit au terme de la période de report qu'il y ait suffisamment d'infirmiers massivement inscrits pour résorber le différentiel" ajoute le syndicat.

Position difficile pour les syndicats

Patrick Experton, président de l'ONSIL, lui, préfère simplement informer les professionnels, ne se positionnant pas clairement sur l'attitude à adopter maintenant. "Nous avons signalé à nos adhérents la position du ministère. Celui-ci déclare aujourd'hui que l'on repousse les élections pour que tous les électeurs soient inscrits. Je pense que les professionnels ont l'information. S'ils n'ont pas souhaité s'inscrire au tableau de l'Ordre, c'est pour des raisons personnelles. En tant que président d'un syndicat, je ne peux pas leur demander de se maintenir hors-la-loi. Mais je ne suis pas là non plus pour leur demander de s'inscrire. Chacun décide de ce qu'il a à faire ou à ne pas faire" explique-t-il.

" Nous contraindre à l'enregistrement ordinal nous a déjà obligé à modifier nos listes cet été pour sécuriser notre campagne. On en a retiré les professionnels qui n'étaient pas inscrits à l'ONI" explique, de son côté, Christophe Chabot, Secrétaire Général de Convergence Infirmière.

"On est favorable à ce que les infirmiers soient adhérents à l'ONI, d'ailleurs nous nous sommes battus pour la mise en place de l'Ordre. Néanmoins, aujourd'hui, l'Ordre ne correspond pas du tout aux besoins de la profession, et n'a de légitimité que dans un contexte administratif. C'est pour cette raison que nous souhaitons qu'il soit amendé et que son collège libéral soit autonome dans sa représentation " revendique-t-il aussi.

Alors que l'avenir de l'Ordre dépend encore d'un amendement dans la loi de santé - la suppression de l'Ordre a été votée dans le cadre d'un amendement par 19 députés, puis la commission des affaires sociales du Sénat est revenue cet amendement -, le délai supplémentaire octroyé aux infirmiers libéraux pour s'inscrire semble avoir été, pour les syndicats, une mesure essentielle pour ces élections, mais ne constituerait pas forcément pour eux, la solution pour résoudre les problèmes d'inscription. L'Ordre estime de son côté sa légitimité renforcée après la réunion de vendredi dernier.

Malika Surbled & Cyrienne Clerc