Prévention des accidents d’exposition au sang : mieux protéger les infirmières

Un arrêté publié le samedi 31 août au Journal Officiel complète les dispositions déjà en vigueur en matière de prévention des risques biologiques pour les personnels soignants susceptibles d'être en contact avec des objets perforants.

Crédit : CC Flickr / DeathByBokeh

Il s’agissait pour les autorités françaises de transposer une directive européenne sur la prévention des accidents d’exposition au sang (AES).

Le texte apporte ainsi « des outils supplémentaires de lutte contre les AES, qui représentent encore l’un des risques les plus graves pour les soignants dans leur exercice quotidien », commente le Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (Snitem).

Rappelons que le Parlement européen estime que les blessures par piqûres d’aiguilles sont à l’origine d’un million de blessures chaque année en Europe, selon des chiffres de 2010.

Il s'agit aussi du premier texte mentionnant « de manière explicite l'usage de matériel doté d'un système de protection intégré comme une solution efficace pour prévenir les AES accidents d’exposition au sang », ajoute le syndicat. Les personnels soignants  ne doivent « jamais recapuchonner les aiguilles » et « ne pas désadapter à la main les aiguilles des seringues ou des systèmes de prélèvement sous-vide », précise l’annexe de l’arrêté.

Il rappelle l’importance du port de gant en cas de « risque de contact avec du sang ou tout autre produit d'origine humaine, avec les muqueuses ou la peau lésée d'un patient, notamment à l'occasion de soins à risque de piqûre et lors de la manipulation de tubes ou de flacons de prélèvements biologiques, linge et matériel souillé ». Ce port de gants doit être « systématique en cas de lésion cutanée des mains ». Autre précaution indispensable : « jeter immédiatement sans manipulation les aiguilles et autres instruments piquants ou coupants dans un conteneur adapté situé au plus près du soin ».

Des obligations accrues pour les employeurs

L'arrêté oblige les employeurs, lorsque les résultats de l'évaluation des risques font état d'un risque de blessure par objet perforant et d'infection, à s'assurer que l'exposition des travailleurs est évitée ou réduite. L'employeur doit également supprimer « l'usage inutile » d'objets perforants et mettre à disposition des dispositifs médicaux de sécurité.

Autre obligation, selon l’article 4 de l’arrêté : « l'employeur informe les travailleurs sur les risques et la réglementation en vigueur relatifs à l'usage d'objets perforants, les bonnes pratiques en matière de prévention et les dispositifs médicaux mis à disposition, le dispositif de déclaration et de prise en charge des AES accidents d’exposition au sang » et « les procédures d'élimination des objets perforants ». La formation doit être dispensée dès l'embauche, y compris en cas de travail temporaire ou de stage, et doit être renouvelée régulièrement.

Le texte instaure l’obligation pour les travailleurs de signaler « immédiatement » tout accident ou incident causé par des objets tranchants, en vue d’une prise en charge médicale la plus précoce possible. L’employeur doit de son côté transmettre les informations au médecin du travail et est tenu de déterminer les modalités permettant aux travailleurs de le tenir informé de tout AES accidents d’exposition au sang impliquant des objets perforants.

Pour le SITEM, « La publication de ce texte est l'occasion de rappeler que ces accidents sont évitables. La mise en place d’une culture de la sécurité permet également de limiter le phénomène de sous-déclaration, en poussant davantage d'infirmiers et de médecins à déclarer ».

Claire Dubois

Pour aller plus loin : 

Arrêté du 10 juillet 2013 relatif à la prévention des risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d'être en contact avec des objets perforants
Communiqué du Syndicat national de l'industrie des technologies médicales