Infirmières libérales : prochaine négociation sur les charges sociales

Lorsqu'elles réalisent des soins dans des structures d'HAD ou en EHPAD, les infirmières libérales payent des charges sociales beaucoup plus importantes qu'à domicile. Leurs syndicats souhaitent mettre fin à cette situation, tout en réglant leurs comptes à coup de communiqués vengeurs.

 

La Fédération nationale des infirmiers (FNI) et le syndicat national des infirmiers et infirmières libéraux (SNIIL) s’arrogent tous deux la paternité de l’ouverture de négociations auprès de l’UNCAM sur les charges sociales payées par les infirmiers libéraux pour les actes effectués en HAD hospitalisation à domicile, SSIAD (service de soins infirmiers à domicile) et EHPAD.

infirmière libérale charges socialesPour ces actes, les infirmières doivent payer 9,81 % de charges sociales contre 0,11 % dans le cadre de soins remboursés au patient ou en tiers-payant. « Un différentiel inacceptable », selon le SNIIL qui précise que « les médecins ont eu le même problème pour les actes qu’ils réalisaient en EHPAD, mais ils ont vite résolu cette difficulté avec l’assurance maladie. »

« La prise en charge des cotisations sociales pour les infirmiers libéraux lorsqu'ils interviennent en structure est un avantage conventionnel qui nous a été supprimé en 2006 » , précise Philippe Tisserand.

L’ensemble des syndicats – FNI, SNIIL mais aussi l’Organisation nationale des syndicats d’infirmiers libéraux (ONSIL) et Convergence infirmière – devrait se retrouver à l’automne pour négocier avec l’UNCAM. « Nous travaillons auprès de patients que nous suivions avant et nous devons payer plus cher. Ce n’est pas normal que l’on soit taxé, on contribue au maintien à domicile des personnes âgées, cela arrange les structures qui n’ont pas à payer de salarié et on intervient à l’acte, en cas de besoin », explique Annick Touba, infirmière libérale et présidente du SNIIL.

La FNI et le SNIIL ont à cette occasion relancé leur bataille de communiqués, le SNIIL se félicitant d’avoir obtenu de l’UNCAM l’ouverture des négociations, la FNI de s’être mobilisé en faveur de l’accord-cadre interprofessionnel (ACIP) du 1er mars 2013, préalable à cette négociation.

Claire Dubois

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Réactions

1 réponse pour “Infirmières libérales : prochaine négociation sur les charges sociales”

  1. Sansebastien dit :

    Bonjour,
    Le problème est multiple avec les HAD, parfois des patients dont s’occupent une infirmière libérale partent à l’hôpital quelques jours et quand ils reviennent, l’infirmière découvre qu’ils sont passé sous contrat HAD sans que leur état se soit aggravé, ce qui est plutôt curieux et préjudiciable pour les comptes de la sécurité sociale, mais cela, il semblerait que les Caisses ne s’en préoccupe guère.
    Je vous parle de pratiques dans le sud de notre pays, peut être que cela ne se produit pas ailleurs.
    Mais qu’importe, au final la CPAM paye une journée d’HAD au lieu d’un ou une serie de soins infirmiers. Cherchez l’erreur? Qui a dit arnaque!!!
    Le deuxième point, c’est que ces HAD, lorsqu’elle passe une convention avec une infirmière libérale se “réfugient” derrière la NGAP( nomenclature générale des actes professionnls) pour parler honoraires, or effectivement, la NGAP est basée sur des tarifs conventionnés qui tiennent compte de la prise en charge par les Caisses de certaines charges sociales, donc le compte n’y est pas.
    En fait le principe est le suivant pour certains organismes d’HAD sans scrupules, et je crains qu’ils soient nombreux, ils se font payer une journée d’hospitalisation à domicile par la caisse d’assurance maladie, il paye une infirmière libérale et quelques autres acteurs au minimum, et la différence leur va dans la poche…
    Elle est pas belle la vie!
    En conclusion, une infirmière n’est pas obligée d’accepter de travailler sur les bases de la NGAP et peut négocier un prix pour l’ensemble de ses prestation. Et il serait surtout urgent que les Caisses d’Assurance Maladie vérifient pour quelles raisons les patients sont mis sous “régime” HAD lorsqu’ils sortent d’établissements qui disposent de ce genre de structures.
    Ils auraient des surprises!
    Il appartient aussi aux infirmières libérales qui seraient témoins de ce genre de pratique de le dénoncer auprès de la CPAM de leur Département.
    Pardon d’avoir été un peu technique, mais mes consoeurs libérales du sud de la France comprendrons très bien de quoi je parle.
    Bien cordialement

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