Si la France est le pays des droits de l’homme, ce n’est pas pour autant le pays de tous les droits ! En effet, indépendamment de sa nationalité ou de sa religion, toute personne sur le sol français (même de passage) est soumise à sa législation fondée sur le régime laïc. Laïcité ne signifie pas pour [...]

Un ouvrier du bâtiment parisien a été condamné mercredi en comparution immédiate à Marseille à six mois de prison, pour avoir violenté une sage-femme et cassé la porte d’un bloc opératoire afin de remettre le voile de son épouse qui accouchait. Nassim Mimoune, 24 ans, né aux Lilas (Seine-Saint-Denis) et en vacances à Marseille, était [...]

Dans le domaine des croyances religieuses, qu’est-ce que les patients et le personnel soignant peuvent faire ou ne pas faire au sein des établissements hospitaliers ? Marc Dupont, de la direction des affaires juridiques de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) nous éclaire sur la question. Quel texte juridique détermine les droits et devoirs des patients et [...]

En France, une circulaire du 2 février 2005 précise la portée du principe de laïcité à l’hôpital et sa conciliation avec la liberté religieuse des usagers. Jusqu’à quel point l’accommodement entre l’offre de soins et le respect des croyances du public est-il possible ? La négociation et l’information semblent être, pour le moment, les solutions [...]