Fonction publique hospitalière : le tabou du cumul d’activité

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Dans un rapport rendu public cette semaine, l'inspection générale des affaires sociales s'attaque à un phénomène connu de tous mais que peu évoquent ouvertement : le cumul d'activité des soignants, qui associent temps plein hospitalier et "extras" dans les établissements voisins.

Fonction publique hospitalière : le tabou du cumul d'activitéSelon les estimations de l'inspection générale des affaires sociales, au cours de l’année 2008, parmi les 359 484 agents titulaires de métiers soignants ou médico-techniques, 24 547 ont été multi-actifs.

Des disparités importantes :

Le "cumulard" est principalement un homme jeune, soignant au sein d'un établissement de grande taille. Trois régions concentrent la moitié des pluriactifs : l’Île-de-France, Provence-Alpes-Côte-d’Azur et Rhône-Alpes.

Les infirmiers anesthésistes sont les plus nombreux à cumuler plusieurs activités.

Près de 80 % des "pluriactifs" sont considérés en situation  irrégulière, soit parce qu’ils exercent un emploi annexe en tant que salarié à temps partiel ou à temps plein, soit parce qu'ils sont salariés auprès de sociétés d'intérim.

La mission estime en outre qu’au moins 30 % des multi-actifs cumulent un grand nombre d’heures voire deux temps pleins tout ou partie de l’année.

Une "attitude plutôt bienveillante" des employeurs

S'il est bien réel, le phénomène du cumul d'activité ne semble pas inquiéter outre mesure les établissements de soins. Face à des difficultés de recrutement et de fidélisation, ils semblent en effet enclins à fermer les yeux sur ces pratiques.

D'autant que la majorité des responsables d'établissements interrogés considèrent que le cumul "ne crée pas de difficulté d’organisation ou n’influe pas significativement sur la qualité des soins."

Attention toutefois : Lorsque le cumul est avéré, la procédure disciplinaire peut conduire à la révocation et donc à la perte du statut, même si l'IGAS constate la "quasi impossibilité pour un directeur d’établissement de faire la preuve du cumul d’emplois."

Ainsi , L'AP-HP, pourtant potentiellement largement touchée par ce problème, n'a instruit que 8 cas en 9 ans, parmi lesquels seulement 2 IDE. Dans la plupart des cas, la sanction est toutefois la révocation directe de la fonction publique.

L’intérim en ligne de mire

Pour les auteurs du rapport, les sociétés d'intérim portent une large responsabilité dans cet état de fait : "Les entreprises de travail temporaire dans le domaine de la santé ont recours aux agents publics mais ne le reconnaissent pas facilement". Avant de conclure : "L’intérim en santé constitue une source de cumul illégal d’activités non négligeable."

Et l'IGAS de proposer deux mesures : Obliger les entreprises de travail temporaire à se porter garantes de la situation des fonctionnaires qu’elles recrutent et n'autoriser l'intérim qu'après deux années de diplôme infirmier, à l'instar de l'exercice libéral.

La première proposition de pose guère de problèmes aux sociétés interrogées : Pour Jérick Develle, Directeur général  d'Adecco Medical, "il est toujours utile de rappeler la règle. Nous faisons signer des documents très clairs aux intérimaires."

Même son de cloche chez les concurrents : "On n'a pas attendu ce rapport pour respecter scrupuleusement les règles de non-cumul" soutient Stéphane Volleau, responsable marketing et commercial de l'Appel Médical.

L'idée de réserver l’intérim aux professionnels ayant plus de deux ans de diplôme est en revanche mal accueillie. "On est perplexes" affirme Stéphane Volleau. "Cette proposition est totalement déconnectée du reste du rapport" constate-t-il, avant d'ajouter : "Les intérimaires, comme les autres, sont diplômés par l’État au même titre que les autres."

"C'est une erreur forte d'analyse" renchérit Jérick Develle, pour qui l’intérim permet "de se confronter au monde hospitalier et de compléter son apprentissage avant d'éventuellement se fixer"

"Le rôle de l'intérim dans le cumul est de toutes façons un épiphénomène", ajoute-t-il, considérant que la majorité des "pluriactifs" établissent "des contrats de gré à gré."

Le cumul légal est-il possible ?

Si la législation s'est assouplie ces dernières années, les conditions de cumul d'activité légal restent limitées. Et pour cause : Le principe d’interdiction du cumul d’activités reste la règle. 

Quelles activités sont autorisées ? Notre dossier Fonctionnaire et cumul d’activité

Pour aller plus loin :

Cumul d’activités dans la fonction publique hospitalière - Inspection générale des affaires sociales

Thomas Duvernoy

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Réactions

51 réponses pour “Fonction publique hospitalière : le tabou du cumul d’activité”

  1. Pascal Schulze dit :

    Pas un mot dans le rapport sur le cumul d’emploi des cadres….

  2. syndicat RESILIENCE dit :

    RESILIENCE : les infirmières ont des idées, à elles de les exprimer !?

    même si notre sujet de prédilection est la lutte contre l’ordre, devenu financier, afin d’obtenir la publication de son abrogation au J O, les infirmières et infirmiers que nous sommes ont des idées et des préoccupations professionnelles, autres, toutes aussi légitimes à faire valoir … RESILIENCE s’est déjà – à plusieurs reprises – positionné sur des sujets comme la réforme de la LMD et la catégorie A, etc …

    ces derniers temps alors que le printemps est loin derrière nous, les rapports et autres études – qui nous concernent directement – fleurissent à qui mieux mieux …

    il semble que les couveuses d’élevages universitaires/étatiques, productrices de crânes d’oeuf formatés, soient très prolifiques …

    il en est ainsi du rapport sur le cumul d’activités dans la FPH, il en est aussi de l’étude sur le rythme de travail, toutes deux visibles sur le site @ de l’inf.mag ou encore d’actusoins (entre autres) …

    n ous ne pouvons rester insensibles à ces publications (dont certaines sont clairement de la provocation) et nous ferons chaque fois que cela nous semblera nécessaire, des courriers et autres lettres aux auteurs de ces rapports qui manifestement ne connaissent pas grand chose à nos professions paramédicales …
    à défaut d’être pris en considération, ils ont le mérite d’exister et d’être sources de propositions …

    ainsi un courrier vient d’être adressé aux rapporteurs sur le cumul d’activités, avec copie au ministre …

    vos remarques et autres idées ou encore vos avis seront les bienvenus sur ces sujets !

    toutes les infos sur http://www.syndico.exprimetoi.net le site @ de RESILIENCE

  3. IADE 78 dit :

    vaste hypocrisie connue de tous. les hopitaux publics qui ont recours à l’interim s’habritent derrière les sociétés d’interim, mais les directions savent tres bien qu’il s’agit de personnel en grande partie du public. il existe de véritables “ponts aériens” entre certains CHU de l’aphp, et des des ch périphériques.
    au lieu de tirer sur l’ambulance, il faudrait plus considerer que cela répond à une difficulté réelle : les revenus trop bas des agents du public. certains agents en fin de carrières preferent partir en revenir comme intérimaire, car le public est incapable de valoriser les travail de ces agents.
    N’oublions pas que les plus grands defenseurs des valeurs du publics et des devoirs des fonctionnaires sont souvent des cumulards invétérés…
    de plus ces collaborations sont également une source d’enrichissement professionnel.

  4. Sébastien dit :

    c’est l’histoire du serpent qui se mort la queue ! Les IDE fonctionnaires vont dans les sociétés d’intérim pour compléter leur revenus, la fonction publique fait appel aux sociétés d’intérim pour compléter leurs effectifs… Pas d’intérimaires pas de remplaçants pas de cumulards moins d’intérimaires (bcp moins d’intérimaires).
    Moi je les comprends. Si on prends mon cas ainsi que celui d’un ami fonctionnaire, on a été diplômé le meme jours je suis dans le privée bon je boss bcp mais je gagne 1000 euro de plus que lui par mois ! 1000 euro c’est énorme !!!! Je boss pas dans une sordide maison de retraite avec 250 résidents pour moi tu seul je fait juste des heures sup exonérés de cotisations…
    J’ai discuté avec une IDE de Tour elle fait tout comme moi 40h sup par mois soit 190h.
    Elle gagne 1700 euro (2 ans de DE) j’en gagne 2600… vous trouvez ça normal ? Moi non ! Alors oui je les comprends ! Est-ce que je ferais pareil a leurs place ? Non je partirais tout simplement de la fonction publique. Mais quid des patients ?

    • Mandragore dit :

      Quid des patients ?

      Mais jusqu’à quand on va rester englué dans notre merde “pour le patient” ?

      Notre rôle c’est aussi d’envoyer valdinguer ceux qui nous pressurent le citron depuis toujours en profitant de notre naïveté.

      Pour le patient nous devons refuser de travailler dans des conditions où la sécurité n’est plus assurée. Pour le patient on doit exiger d’être rétribué à hauteur de nous compétences.

      Marre de voir l’éternelle niaiserie de tout accepter “pour le patient”. C’est juste histoire de se donner bonne conscience pour ne pas bouger son cul. C’est la bonne excuse pourne pas se heurter à la hierarchie.

      Le patient il a droit à un systeme de santé efficace avec des professionnels compétents. Et c’est aussi à nous de prendre nos responsabilités. Et notre responsabilité c’est aussi mettre nos dirigeants face aux leurs.

      En acceptant tout et n’importe quoi on se fait complice de la dégradation de notre systeme de santé et de la mise à bas de la sécurité des soins.

  5. gisdub dit :

    EN TOUT CAS RESTER DANS LE PUBLIC POUR BOSSER JUSQU”A 65 ANS AVEC LE SALAIRE DONNE ACTUELLEMENT JE LE DECONSEILLE A TOUT LE MONDE . PUISQUE DANS LE PRIVE LE CUMUL DES EMPLOIS EST PERMIS AUTANT TRAVAILLER DANS LE PRIVE !!! LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LE SALAIRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE SONT LAMENTABLES : PAS DE QUOI VOUS ENCOURAGER A Y RESTER !!!!

  6. pat30 dit :

    Laissez nous travailler comme on veut. Les politiques cumulent bien les mandats.

  7. Alé dit :

    c’est bien ce qui se passe , les + jeunes se barre de la fonction publique

  8. Cadre dit :

    Cette vieille règle devrait être abolie. Quand une loi est autant détournée, c’est qu’elle est caduque.

    Doubler les salaires n’est pas la solution ; car la plupart qui cumulent pour passer de 2000 à 3000 continueront demain pour passer de 3000 à 4000. Donc ça n’est pas le seul levier.

    Les médecins ont le droit au cumul et même à l’activité privé dans les murs du public ; pourquoi pas les infirmiers ?
    Il suffit d’aller en clinique pour y croiser nos propres médecins, nos collégues et même nos cadres. C’est un secret de polichinelle que ni les dirigeants de boite d’interim, ni les directeurs d’hôpitaux, DSSI et Cadre de santé ne peuvent ignorer.

    Ce qui est le pire, c’est que celles qui se font choper se font sanctionner ; c’est lamentable.

    • Norma colle dit :

      je cite:

      “”Cadre
      1 octobre 2011 à 7 h 22 min

      Les médecins ont le droit au cumul et même à l’activité privé dans les murs du public ; pourquoi pas les infirmiers ?

      .””

      C’est pas anodin que cette enquête ne concerne pas les médecins!! Certains se font des c-uilles en or” avec leurs consultations privées dans les locaux de l’hôpital public..n’ont m^me pas besoin de se déplacer,d’investir des locaux ou de faire des journées doubles!
      la loi s’appliquent donc seulement pour ceux de “l’étage inférieur”!!

  9. lenola dit :

    Combien d’hopitaux publics fermeraient leurs blocs s’ils ne pouvaient compter sur les intérimaires qui viennent du… publique ????……. Cessez donc l’hypocrisie !!!!!!!

  10. Jiémel dit :

    C’est clair !!!!! Entendu de la même Sussu, du même CH qui ne supporte pas les ménages : “Dès que tu as ton planning de ton hôpital, tu me tiens au courant de tes dispos ???” Et à part ça ils veulent faire la chasse aux “ménages” ???? Combien de fois dans combien de sociétés d’intérim j’ai signé “je certifie sur l’honneur….” Alors même que la personne qui me faisait signé ce papier me certifiait : “ça n’a aucune valeur légale, c’est juste administratif”…..

  11. Kamel dit :

    Ah oui c est vrai je l’ai vécu aussi SP c’est ça elle est sur facebook elle pourrait témoigner

  12. Kamel dit :

    ça c’est du vécu Monsieur Jiémel

  13. Jiémel dit :

    Où comment une collègue se fait sermonner par son hôpital pour avoir fait des “ménages” alors même que sa propre Sussu du bloc attend les plannings de ses intérimaires du public pour pouvoir bloquer le sien… Foutage de gueule ???….

  14. Kamel dit :

    Interroger le directeur du marketing de L’appel médical pour votre article et celui d’adecco medical qui vous déclare ne pas faire travailler les fonctionnaires d’argenteuil sur beclere ou le ch de versailles est un pur mensonge, Voulez vous le témoignage d’une DSSI qui exerce à l’hopital X et qui voit les fonctionnaires de l hopital Y ou elle travaillait avant sur les contrats d intérim, alors la vous vous êtes fait un peu avoir Monsieur le journaliste.

  15. glougba dit :

    “un politicien c’est un mec quand tu lui poses une question et qu’il te donne une reponse, tu ne te souviens plus de la question que t’as posé” Coluche

  16. glougba dit :

    Cookies dit :
    29 septembre 2011 à 16 h 39 min Mesdames pourquoi rester dans la fonction public si vous etes mieux payés ailleurs en faites ils vous faut le beurre l argent du beurre et le crémier
    lh dit :
    30 septembre 2011 à 6 h 29 min il y a une loi elle doit être respectée
    C’ vrai que ceux qui doivent donner l’exemple quelque part puisque ce sont eux qui font les lois ben il se trouve que comme les banquiers ils s’en foutent dans les fouilles comme c’est pas permis et ils sont tres loin de respecter les lois alors le respect ce ne serait que pour les petites gents???

  17. glougba dit :

    au lieu de se battre pour cumuler 2 emplois il faut 1 emploi à double salaire!! si vous bossez à coté tant que tout se passe bien personne n’ira et ne veux aller voir dans les coins le jour ou ça chie…
    mais c’est vrai que le metier de soignant est hyper renuméré et en plus à l’hopital il n’y a rien à faire qu’on ai la force capacité de cumuler un deuxiemme job comme dirait l’autre ça me pose question moi je serai ide le jour et charpentier maçon la nuit bon les gosses finiront par m’appeler monsieur mais j pourrai brasser en bourse pour suver mon super banquier qui s’en mets plein les fouillles c’est pas un beua programme pour 2012

  18. Cookies dit :

    Les filles bougez vous,vous etes mariée peut etre mais pas avec APM/P

  19. karim dit :

    pour les ide à temps partiels, une autorisation peut etre demandé à son DPRS pour excercer une activité complémentaire.
    je connais certaines collègues qui ont obtenu l’accord .

  20. Nico dit :

    D’après les nombres cités dans l’article, il apparait donc que 7% des titulaires soignants de la fonction publique cumulent, que 6% sont en situation irrégulière et que 2% cumulent deux temps pleins.
    Forcément cela ne risque pas de déranger l’organisation des soins !
    A contrario 70% (au moins, d’après les sources syndicales) des mêmes personnels se plaignent de leurs conditions de travail ou de rétribution… mais aucune mission n’est chargée d’évaluer la dégradation de l’organisation des soins qui en découle, et ne parlons pas de la qualité des soins.
    Bref c’est encore une ridicule tentative de stigmatiser une minorité de fonctionnaire et d’éclabousser ainsi l’aura de l’ensemble. Car l’ensemble a effectivement une aura, sinon pourquoi faire couler tant d’encre (et de brèves de comptoir) sur les fonctionnaires ?

    Néanmoins enfreindre la loi est passible de sanctions. Ceux qui jouent (et gagnent souvent) doivent accepter le risque inhérent de perdre… au su de la conjoncture actuelle, les probabilité les donnent gagnants.

  21. Ker Hazo dit :

    Ce qui est le plus choquant c’est qu’un directeur d’hôpital peut enseigner à côter et donner des conférence, un député également, je ne parle même pas des médecins, mais qu’un AS ou une IDE de base puisse vouloir passer la barre des 2 000 €/ cela lui est interdit. J’aimerai connaître ce qui justifie une telle interdiction.

  22. lh dit :

    il y a une loi elle doit être respectée

  23. Evelyne dit :

    moi je les comprend, une collègue IDE a l’échelon que j’avais il y a 20 ans et elle ne gagne que 250 euros de plus que moi à l’époque.

  24. Ste dit :

    Moi j ai fini par démissionner de l APHM et je ne m en porte pas mal du tout .!!

  25. Cookies dit :

    Mesdames pourquoi rester dans la fonction public si vous etes mieux payés ailleurs en faites ils vous faut le beurre l argent du beurre et le crémier

  26. Alé dit :

    certaines cliniques survivent parce qu’elles emploient des vacataires en cumul , maintenant on s’inquiète du phénomène qui existe depuis des décennies , pourquoi ?? Surement pas par charité ou compassion , c’est parce que ça fait une économie parallèle et que c’est de plus en plus dure pour tout le monde , sauf pour la classe politique bedonnante qui affiche une certaine arrogance et un mépris !!

  27. Nathalie dit :

    c’est clair,vu le nombre d’interimaires qui bossent en hopital publique…mosieur Stephane Volleau revoyez vos copies !!

  28. Alé dit :

    Après il y a les heures qu’on fait en plus , celles ou on ne part jamais à l’heure , ou on en fait toujours plus , y a pas d’argent pour les payer et tant pis pour nous si on a une hiérarchie compréhensive on récupère et poour les autres tant pis pour eux!

  29. Alé dit :

    “Même son de cloche chez les concurrents : “On n’a pas attendu ce rapport pour respecter scrupuleusement les règles de non-cumul” soutient Stéphane Volleau, responsable marketing et commercial de l’Appel Médical.” FAUX !!! Archi FAUX

  30. Alé dit :

    pas de cumul , mais des heures supplémentaires défiscalisées ça on peut faire ?????? cherchez l’erreur !!

  31. Geist dit :

    D’accord avec vous!

    1/ Pourquoi cumuler? Pas par altruisme!! => augmentons les salaires!

    2/ Pourquoi les établissements ne disent rien? Par manque de personnel! Du à un métier aussi peu valorisant que valorisé… Si on avait droit à une rémunération à vie comme nos ministres, je doute fort que la profession serait toujours désertée!! => augmentons les salaires!

    Il faudra un jour s’attaquer au vrai problème… Les responsabilités des soignants sont nombreuses et de taille! Il faut que le salaire suive…

  32. Martine dit :

    normal si on etait !!sufisament rémuneré et reconnu ceci n’aurait pas lieu d’étre vu k on nous demande sans arret de travailler plus et pas payé en heures sup !!

  33. Jeanine dit :

    c’est qu’elles ne st pas assez payées pr subvenir à leurs besoins

  34. cokey dit :

    etant as depuis 20ans donc 17ans hospitaliere,actuellement en disponibilité.J AI COMMENCER A FAIR des remplacement en plus de mon plein temps hospitalier,par peur des sanctions et avec un besoin financier certain,j ai pris une disponibilté et je cumul un plein temps et des mission interimaireque les grandes tetes se posent la question pourquoi,?salaire de misere comparer a la penibilité du travail;comment avec autant de chomeurs je peu cumuler 2 emplois?actuellement si je pouvais je pourrais travailler double!! un metier ou on travaille 365js par mois jour et nuit,dimanche et jour ferié.ayant face a nous des gens qui souffre qui meure qui perde un etre chair,la viellesse et la mort.

  35. Audrey dit :

    Si si les heures sup sont payées meme dans la fonction publique…

  36. senegauloise1966 dit :

    ils devraient peut etre se demander pourquoi les soignants cumulent……… mais ca c’est peut etre trop leur demander!!!!

  37. Will dit :

    Il y a comme de la malhonnêteté intellectuelle de la part des dirigeants des boites d’intérim car même si elles signalent à leurs futurs ides que le cumul est interdit, elles ne font signer non pas des formulaires d’information mais bien des décharges, ni plus ni moins…

  38. Stephanie dit :

    biensure, les heures suplementairene son pas payer dans la fonction public!!!merci sarko

  39. Lara dit :

    phénomène normal , pourquoi les fonctionnaires n’auraient pas le droit de cumuler alors que tout le reste le fait !! d’autant que personne ne prend du boulot en plus par plaisir ou caprice mais parce que l’essence vaut le chanel 5 , et que le prix de la nourriture pousserait au régime la plus gourmande d’entre nous !

  40. Ste dit :

    Tu m étonnes à l assistance publique tu gagnes une misère !!!! L anecdote c une Ide de l APHM qui s est vu une mission d intérim proposée au sein même de l Hopital où elle bossait !!! Ahah !

  41. Nathalie dit :

    pour ce que la fonction publique paye c’est normal que bcp aille voir ailleurs !!!! salire gelé, pas d’évolution de carrière ni d’échelon …….!!!!!!!!!!!!!!!!! c’est normal ça ???!!!! et une ide rémunérée pareil qu’un vendeur ou autre alors qu’elle a BAC +4 !!!!

  42. Bruno dit :

    Je me rappel de promesses de campagne….traviller plus pour gagner plus…. Encore un mensonge

  43. Madeline dit :

    Je n’étais pas dans la fonction publique(as à domicile) mais je complétais aussi via des heures de mènage,des gardes de nuit,de la vente à domicile. Je pense que c’est anormal de devoir jongler entre plusieurs emplois pour rèussir à faire son plein d’essence,ou ses courses…

  44. Ludivine dit :

    bien obliger avec le gel des salaires et une grille de salaires bien basse… Ide depuis 2006, aujourd hui puer je gagne 200 euros de plus qu’ a mes debuts dans le privé…

  45. Geneviève dit :

    je croyais que cela leur était interdit …

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