Une aide-soignante qui fait la tournée des anticoagulants, une infirmière qui donne un antalgique non prescrit : juridiquement, ces actes relèvent de l’exercice illégal d’une profession. Pourtant, ces pratiques seraient habituelles dans certains établissements. En cas de problème, directions et soignants se renvoient la responsabilité.
Des données inaccessibles
Parmi les experts judicaires, les syndicats ou encore les directeurs de soins interviewés, aucune personne n’a su donner des chiffres ou des données sur ce que l’on appelle maladroitement le « glissement de tâches* ».
Et pour cause. Ce genre d’actes est dénoncé uniquement lorsqu’il a pour conséquence un problème grave ou qu’il y a eu dépôt de plainte auprès d’un tribunal. Un des cas les plus médiatisés remonte à 1999 : l’affaire « Trousseau ».
De nuit, un enfant de deux ans est pris en charge par une aide-soignante, seule à assurer la surveillance de l’unité de soins. Ses deux collègues infirmières étant affectées sur deux autres unités. L’enfant décède des suites d’une anoxie cérébrale prolongée. L’aide-soignante n’avait pas su repérer que l’enfant s’était déperfusé, ni prendre les mesures appropriées relatives à son état général.
De la surveillance au soin, il n’y a qu’une étape. « Un soir, j’ai pris mon poste à 20h. La cadre m’a alors annoncé que je serais seule jusqu’à 23h et qu’il faudrait que je me débrouille sans infirmière », explique Anne, étudiante en soins infirmiers qui effectue régulièrement des gardes d’aide-soignante. « Elle savait que je savais faire les injections et les perfusions . Elle a assuré pouvoir me couvrir en cas de problème ».
Inexact, d’après la loi. « Aucun soignant n’est censé ignorer les limites de son champ de compétence. Cette étudiante est donc responsable pénalement de ses actes. Personne ne peut s’autoriser à aller au-delà des textes réglementaires. Pas même un médecin ou un cadre. Malheureusement, certaines pratiques anciennes sont restées dans les habitudes» commente Ljiljana Jovic, conseillère technique de l’agence régionale de santé de l’Ile de France.
Une responsabilité partagée
D’après l’article L. 4314-4 du code pénal, toute personne effectuant des actes infirmiers sans être diplômée est passible de 3 750 euros d’amende, et en cas de récidive de 5 mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende.
Selon les circonstances, les torts pourraient être partagés avec d’autres membres du personnel et la hiérarchie. C’est pour cela que les juges font appel à des experts judiciaires. « Nous sommes là pour situer l’acte dans son contexte, comprendre les responsabilités de chacun », explique Marylène Guingouain, directrice des soins et expert judicaire.
La surcharge de travail, le manque de personnel, l’envie d’aider, sont souvent mis en avant par la défense. En effet, rares sont ceux qui effectuent des actes illégaux par réel choix personnel. « Il y a eu des cas d’aides-soignantes qui plâtraient aux urgences, car cela figurait dans leurs fiches de poste. C’était écrit et protocolé, mais bien sûr, illégal », explique Thierry Amouroux , secrétaire général du Syndicat National des Professionnels Infirmiers.
Ces affaires ont donc débouché sur des condamnations à tous les niveaux. « Souvent les directions ont la volonté de faire au moins coûtant, donc au dépend et des patients et des salariés » souligne-t-il. Car les conséquences d’un glissement de tâches sur le personnel, sinon pénales, peuvent aussi être d’ordre sanitaire.
En février, le Centre hospitalier de Saint-Gaudens (Haute-Garonne) a été jugé responsable de la lombosciatalgie d’une ASH, provoquée par un déshabillage d’une patiente. L’agent effectuait cet acte régulièrement dans le cadre d’une mission programmée par l’employeur.
Les solutions
Si tout le monde est unanime sur le fait qu’il faille absolument refuser d’effectuer des actes ne relevant pas de ses fonctions, chacun se renvoie la responsabilité et trouve des solutions différentes. Pour Thierry Amouroux, il faut « responsabiliser les directions et revoir l’organisation des services ». Pour Ljiljana Jovic, les soignants sont responsables et « ne connaissent pas suffisamment la réglementation ».
Seule proposition objective et alternative dans ce cas : la formation du personnel. « Le but serait de leur rappeler les risques juridiques et leur apprendre à faire abstraction de l’affect dans certaines situations, pour qu’ils sachent décliner une telle demande » explique Laurence Venchiarutti, expert infirmier, consultante et formatrice.
Malika Surbled
*A chacun sa définition
- le terme « glissement de tâches » n’est pas un terme juridique. Il serait utilisé à tort dans le langage commun pour remplacer le terme « exercice illégal ».
- Selon les directeurs de soins, un « Glissement de tâches » serait un acte légal, mais déqualifié (un infirmier qui fait le ménage, un médecin qui fait les soins, un cadre qui fait du secrétariat…)
- Selon d’autres sources, un « Glissement de tâches » relèverait plutôt d’un « transfert de compétences » dans un cadre strictement légal également : Coopération dans le cadre de la loi HPST, évolution des décrets de compétences…
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La seule chose a faire ,c’esr d’etre tres prudente et surtout une assurance PROFEssionnelle !!!!!
‘@Berthe : si vous réalisez des actes en dehors de votre champ de compétence, vous pouvez avoir la meilleure RCP, elle ne vous servira à rien…
Quelle surprise ! Ce “glissement”existe quasiment partout par manque de personnel soignant.
Que dire des prescriptions de traitements même lourds prescits par telephone et non régularisés ensuite par le médecin quand appelé en pleine nuit ?
A qui incombe la responsabilité quand le médecin refuse de se déplacer ?Doit-on laisser un patient soufrir ou s’étouffer ?
Vivement ma retraite !
C’est VRAI !!! Donc PRUDENCE++++++++++++ et dire NON a tous les actes qui ne nous incombent pas et surtout etre VIGILANTE sur les PRESCRIPTIONS ORALES !!! TOUT écrire dans le DOSSIER PATIENT ,CONNAITRE les GESTES d’URGENCES ( pour éviter le genre ….vous etes incompétante ) et faire PARVENIR “” TOUTES FICHES d’INCIDENCES a la DIRECTION (FAXE + accusé de réception ) pour se protéger un MAX !! J’ ai 37 de carriere ,et meme en sachant tout cela ……………….!! je me méfie !! HAUT LES COEUR LES SOIGNANTS !!
!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!VOUS DECOUVREZ UN MONDE ! C’EST COMME CA DANS LA PLUPART DES CHU? CES CH DES CHS ET DES CLINIQUES….BIEN SUR LES CADRES SUP,LES CADRES,LES DIRECTEURS ET LES DIRECTEURS DE SOINS VONT DIRONT QUE CA N ARRIVE JA MAIS AU GRAND JAMAIS……..ON VOIT L ABIME QUI SEPARENT LES SOIGNANTS DES TECHNOCADRES HOSPITALIERS, UN VRAI BOULOT OU IL FAUT MENTIR AUX AUTRES ET A SOI MEME TOUTE LA JOURNEE EN INVICTIVANT CEUX QUI SORTENT DES RANG AU RISQUE D ECORNER LA BELLE CHOREGRAPHIE DU DIAGNOSTIQUE INFIRMIER DE LA QUALITE ET DES MACROCIBLES !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Seul IDE en réa coeur la nuit avec 8 patients (choc cardiogénique sous ballon pomping, hémodia-filtration, réception urgences, …) la toubib de garde faisant un gros dodo toute la nuit et m’engueulant quand je la réveille, ça laisse rêveur.
Et avec une hiérarchie qui n’en a rien à taper.
Pour qu’il n’y ai aucun “glissement de tache”, il faut que chacun fasse son boulot correctement, que les glands qui n’ont rien à péter de la santé des gens aillent se recycler et que les cadres fassent leurs boulot en nous aidant à faire respecter la loi.
le monde ne tourne pas rond…..moins de personnel, plus de responsabilité….moins de salaire….mais bientôt viré…….triste réalité….le plus dur est biensur pour le patient….mais ces gens qui prennent des decisons seront un jour dans une institution…à eux de choisir celle ou il y aura du personnel en nombre!!!!
Moi aussi je me suis mise au glissement de tâches.
Je mets des peaux de bananes chaque matin devant le bureau des médecins et de ma cadre.
J’ai proposé cette nuit qu’ils nous donne 10 euros à chaque prescription par téléphone, ce n’est pas beaucoup mais je crois qu’en faisant leur compte le mois suivant, ils se déplaceraient.
Curieux ! tu acceptes d’administrer un traitement alors que tu es dans l’exercice illégal de la médecine (ceci pour le bien du patient ce que je conçois tout à fait et que je fais moi même mais tu refuses de déléguer une tâche à une aide soignante qui parfois a plus d’ancienneté que toi dans la profession et qui souvent a fait fonction il y a des années ???