Débats houleux sur les questions de santé à l’Assemblée

Déserts médicaux, responsabilité civile des médecins, prix des prothèses dentaires, conflits d'intérêts... l'Assemblée s'est déchirée sur les questions de santé sur le texte censé compléter la loi Bachelot de 2009, préfigurant les débats de la campagne présidentielle.

Déjà votée au Sénat, la proposition de loi de Jean-Pierre Fourcade (UMP) n'a été adoptée mardi, en première lecture, que par les seules voix des députés de la majorité (303 contre 196).

Comme le texte "Hôpital, patients, santé, territoire" (HPST) de 2009, la PPL couvre un spectre très large de questions de santé.

Au grand dam de la gauche, le texte supprime "le caractère coercitif" -à savoir des amendes- contre les médecins qui refusent d'exercer dans les déserts médicaux.

"Les syndicats médicaux vont être satisfaits. Mais comment dès lors établir une liste de gardes si l'on ne connaît pas les médecins en vacances et donc les présents ?", s'est interrogé le député Nouveau Centre Jean-Luc Préel, en votant néanmoins pour le texte. La gauche partage évidemment son analyse.

Le gouvernement a aussi donné des gages aux médecins libéraux, qui protestent contre le coût de leur prime d'assurance couvrant leur responsabilité civile en cas d'accident médical subi par les patients.

Elaboré par le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, le mécanisme prévoit une "mutualisation" entre assureurs, "en plus de l'intervention actuelle des organismes d'assurance".

"Le seuil de déclenchement devrait être fixé à 8 millions d'euros par sinistre afin de ne pas empiéter sur le marché existant", selon M. Bertrand.

Le texte prévoit aussi un "aménagement de l'obligation d'information sur le prix d'achat des prothèses dentaires", ce qui a suscité la colère des élus de gauche.

"La PPL Fourcade ne remet pas en cause la loi Bachelot mais conduit à quelques ajustements", s'est félicité le député UMP Rémi Delatte.

M. Préel a regretté "que nous n'ayons pas progressé dans deux problèmes majeurs, celui de la désertification et de la démographie des professionnels de santé et celui des dépassements d'honoraires".

Interpellant directement Xavier Bertrand, le député socialiste Christian Paul a dénoncé un texte "clientéliste", "signal d'abandon pour tous ceux, élus, citoyens et professionnels de santé qui se débattent contre le désert médical et qui attendaient un acte de courage politique".

"En plein scandale du Mediator, la majorité a manqué une occasion historique de s'attaquer aux conflits d'intérêt entre les professions médicales et les laboratoires pharmaceutiques", a-t-il ajouté.

"L'exigence de transparence ne suffit pas. Il faut aller plus loin dans les interdictions", a aussi dit Christian Paul, dans une allusion à une disposition votée. Chaque année, les entreprises pharmaceutiques devront déclarer aux conseils des ordres professionnels (médecins, pharmaciens...) "tous les avantages directs ou indirects et les revenus" qu'elles versent aux "membres des professions médicales".

Médecin de formation, Jacqueline Fraysse (ex-PCF) a estimé que le gouvernement et sa majorité remettaient en cause "ce système solidaire (de santé) au profit des intérêts privés dont vous êtes les représentants zélés".

AFP

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