“Le réseau FAGE et notamment l’ANESF, l’UNAEE, l’ANEP et la FNESI ont aujourd’hui gagné de nouveaux droits fondamentaux pour les étudiants et leur autonomie. Néanmoins, tout ce qui est relatif à la constitution et l’analyse du dossier social reste inchangé, ainsi que les modalités de versement, notamment la fréquence, qui resteront hétéroclites en fonction du territoire. C’est pourquoi, bien que cette victoire ait longtemps été attendue, le réseau FAGE continuera à revendiquer l’harmonisation et l’universalisation des modalités de versement des aides sociales étudiantes. De la même façon, nous continuerons d’exiger l’accès aux services du CROUS pour tous, afin que chacun puisse avoir accès à des aides spécifiques à allocation annuelle (ASAA), aux services des SUMPPS (Services universitaires de médecine préventive et de promotion de la santé) et CSU ( Centre de santé universitaire) sur tout le territoire, ainsi qu’aux services des SUAPS (Services universitaires des activités physiques et sportives), et à toutes les autres aides dont bénéficient les étudiants des universités” ont précisé les associations étudiantes, dont la Fnesi qui représente les étudiants en soins infirmiers, dans un communiqué.
Le décret : Explications
Le décret, paru jeudi au Journal Officiel, propose une harmonisation des critères d’attribution, du nombre et du montant des échelons des bourses des filières paramédicales et de sages-femmes avec les bourses de l’enseignement supérieur, gérées par les CROUS. Il s’inscrit dans les suites de la Grande Conférences de la Santé du 11 février 2016. La feuille de route, signée par le premier ministre, proposait une mesure relative à l’amélioration des aides sociales pour les étudiants des filières sanitaires et sociales.
“La réunion des différents acteurs de santé, et notamment les fédérations et associations étudiantes concernées par ce décret, a permis de pointer du doigt l’injustice de la situation et de faire état du besoin d’agir rapidement” explique la Fnesi.
Si le décret aligne les bourses des étudiants des filières paramédicales sur celles des autres étudiants de l’enseignement supérieur, il conserve “une spécificité intéressante” remarque la Fnesi. “Aucun critère d’âge n’a été introduit“. En effet, les bourses CROUS sont accessibles jusqu’à 28 ans, au delà desquels l’étudiant doit faire une demande spécifique d’allocation annuelle. “Ce dispositif ne connaissant pas d’équivalent au niveau des régions, il s’avérait indispensable de s’assurer de l’accessibilité à une aide financière pour tous les étudiants dans le besoin“.
Un chemin encore long pour une véritable égalité des droits
“Bien que la parution de ce décret soit un pas important pour les étudiants des filières paramédicales et de sages-femmes, il reste encore du chemin à faire puisque l’alignement des bourses n’est que la première étape dans l’accès aux droits communs des étudiants de l’enseignement supérieur. Il signe néanmoins une véritable volonté du gouvernement de reconnaître à chacun le droit à des conditions de vie décentes et un accès à des études supérieures” explique la Fnesi.
Les fédérations étudiantes militeront à présent pour un transfert de gestion des bourses régionales aux Crous en premier lieu, puis un transfert de compétences.
“Ce transfert de gestion permettra aux étudiants plusieurs droits fondamentaux supplémentaires dont bénéficient les étudiants rattachés aux CROUS : le versement des bourses de façon mensuelle à date fixe, l’analyse du dossier social étudiant les services administratifs du Crous, la simplification des démarches administratives en ne faisant qu’un dossier social étudiant (et non plus deux) pour l’attribution d’une bourse et d’un logement, bénéficier des préconisations du plan national de la vie étudiante qui visera notamment à dématérialiser entièrement le dossier social étudiant, et de mettre en place un coffre fort numérique afin de faciliter la demande et l’analyse des dossiers sociaux“.
Le transfert de compétences aux CROUS permettrait aussi l’accès à l’aide spécifique d’allocation annuelle (ASAA), une aide d’urgence annuelle attribuée aux étudiants en situation de rupture familiale et d’indépendance avérée, l’accès aux logements du CROUS de manière égale aux étudiants de l’université, l’accès au Restaurant Universitaire.
Rédaction ActuSoins
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