Décision de Justice : les ASH ne peuvent pas administrer de médicaments

L'aide à la prise de médicaments ne relève pas d'un acte de la vie courante pouvant être effectué par des agents de service hospitaliers (), même en Ehpad ou en USLD (Unité de soins de longue durée). C'est bien ce qu'a confirmé la Cour administrative d'Appel de Nantes, qui a jugé une affaire opposant le Centre Hospitalier Spécialisé de Blain et le syndicat CGT de l'établissement. 


juridical concept with hammer and lawbook, selective focus on metal part,toned f/x

© i-stock

Initialement l'affaire avait été jugée par le administratif de Nantes. La CGT demandait au d'annuler une décision du directeur du centre hospistalier spécialisé de Blain qui n'acceptait pas de mettre en conformité le protocole interne de distribution des médicaments.

Ce protocole autorisait notamment les ASH à "aider à la prise de médicaments", ce que la CGT contestait. Le syndicat avait obtenu gain de cause.

Mais, pour l'établissement, il y avait méprise. Celui-ci considérait que le jugement en première instance reposait sur une confusion entre la notion de distribution et celle d'aide à la prise des médicaments en méconnaissance du rôle réel. Il avait fait appel. 

Sans succès puisque la Cour administrative d'appel a bien confirmé ce jugement.

La Cour d'appel s'est référée à l'arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé, qui indique que "l'administration des médicaments est effectuées par du personnel appartenant aux catégories définies réglementairement comme autorisées à administrer des médicaments".

Elle a aussi cité le décret du 3 Août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignantes et des ASH de la fonction publique hospitalière (FHP) qui dit que "les agents des services hospitaliers qualifiés sont chargés de l'entretien et de l'hygiène des locaux de soins et participent aux tâches permettant d'assurer le confort des malades. Ils effectuent également les travaux que nécessite la prophylaxie des maladies contagieuses et assurent, à ce titre, la désinfection des locaux, des vêtements et du matériel et concourent au maintien de l'hygiène hospitalière".

Elle a jugé ainsi, au vu de ces deux textes "qu'il en résulte que la distribution et l'administration des médicaments, qui relèvent de la compétence des infirmiers, n'entrent pas dans les compétences que peuvent exercer les agents des services hospitaliers qualifiés".

Des exceptions pour les AS, les AP et les AMP, mais pas pour les ASH

Alors que le code de la Santé publique prévoit que "lorsque les actes accomplis et les soins dispensés relevant de son rôle propre sont dispensés dans un établissement ou un service à domicile à caractère sanitaire, social ou médico-social, l'infirmier ou l' peut, sous sa responsabilité, les assurer avec la collaboration d'aides-soignants, d'auxiliaires de puériculture ou d'aides médico-psychologiques qu'il encadre et dans les limites de la qualification reconnue à ces derniers du fait de leur formation", les ASH ne figurent pas dans les catégories d'agents susceptibles de collaborer avec les infirmiers pour l'administration des médicaments.

Rédaction ActuSoins (source :  APMnews)

Abonnez-vous à la newsletter des soignants :

Faire un don

Vous avez aimé cet article ? Faites un don pour nous aider à vous fournir du contenu de qualité !

faire un don

Réactions

213 réponses pour “Décision de Justice : les ASH ne peuvent pas administrer de médicaments”

  1. piotr dit :

    Résultat, les ash faisant fonction vont se retrouver au chomage pour la plupart (ceux en ehpad), car il est vrai qu’ils coutent moins chers que les AS, mais la direction ne prendra plus de risque (prudhomme entre autre), et il y en a un paquet qui n’ont aucun probleme avec le fait de donner un comprimé ou gelule preparé à l’avance.C’est la fin du ‘sans’ diplome. dommage pour eux…Comme d’habitude , c’est moins de 5% (syndicat au complet …)de la population salariale qui décide pour tous.Vous aller mettre des gens au chomage, les contrats ne seront pas renouvellé, c’est évident,(suite à cette decision, chez nous y en a au moins 5 qui vont sauter), prefereront payer un peu plus des AS.
    Dans tout les cas, il n’y aura pas d’ide la nuit en ehpad, sinon, c’est aussi la fin des AS de nuit (ça commence à en parler serieuement aussi) , encore des personnes qui remercieront les syndicats…

    • Huet Bruno dit :

      Non je ne crois pas car ce qui est vrai pour les services d’hospitalisations ne l’est pas pour les epad.
      On est dans des nuances juridiques en autre correspondant au profil de poste, etc …
      Reste que la loi de l’action sociale et des familles s’applique et que toutes personnes peut aider à la prise de médicaments lorsque celui-ci correspond à un geste de la vie courante.
      D’un autre côté on ne devrait pas laisser 80 pensionnaires fragiles sous la seul responsabilité d’un ASH la nuit.

  2. Tellement logique, il fallait une loi pour ça ? Chacun son rôle, suffit de le respecter.

  3. Nous l’IDE pose les médicaments sur le plateau et nous dit le nom du patient ensuite l’ash rentre dans la chambre du patient et lui fait prendre ces médicaments au petit déjeuner.

  4. Huet Bruno dit :

    C’est un problème, la solution est à rechercher mais ne doit pas déboucher sur des glissements systématiques et comme un mode de fonctionnement normal.

  5. chacun son boulot mais quand l’IDE est submergée de travail et qu’elle n’a pas le temps de les donner on fait comment ?

  6. Huet Bruno dit :

    Bonjour

    On constate de plus en plus des glissements de taches qui sont même parfois validés par la hiérarchie en toute connaissance de cause ou par ignorance.
    Tout cela se passe très bien jusqu’au jour ou un patient subit un préjudice qu’il porte devant les juridictions.

    Autant cette décision me parait normale dans le cadre d’un patient admis dans un établissement hospitalier mais je suis étonné qu’elle puisse s’appliquer en EHPAD eu égard à l’ensemble des textes de lois.
    En effet l’article L313-26 du code de l’action sociale et des familles disposent :
    « Au sein des établissements et services mentionnés à l’article L. 312-1, lorsque les personnes ne disposent pas d’une autonomie suffisante pour prendre seules le traitement prescrit par un médecin à l’exclusion de tout autre, l’aide à la prise de ce traitement constitue une modalité d’accompagnement de la personne dans les actes de sa vie courante.
    L’aide à la prise des médicaments peut, à ce titre, être assurée par toute personne chargée de l’aide aux actes de la vie courante dès lors que, compte tenu de la nature du médicament, le mode de prise ne présente ni difficulté d’administration ni d’apprentissage particulier.

    Le libellé de la prescription médicale permet, selon qu’il est fait ou non référence à la nécessité de l’intervention d’auxiliaires médicaux, de distinguer s’il s’agit ou non d’un acte de la vie courante.

    Hors les EHPAD font partie de l’article L312-1.
    Je ne suis pas sur que la décision de la cour d’appel serait confirmé dans le cas d’un recourt en conseil d’état sur la base de cette loi. Si des hommes de l’art peuvent nous éclairer ?

    En claire, j’interpréte que toute personne peut aider à la prise de médicament lorsque celui ci correspond à un geste de la vie courante mais seulement dans les établissement répertorié dans l’article L312-1 ce qui exclu les services d’hospitalisations.

    Pour revenir aux aides-soignantes dans les services d’hospitalisation. leurs compétences est définie dans l’annexe 1 de leur référentiel de formation qui dit: L’aide-soignant exerce son activité sous la responsabilité de l’infirmier, dans le cadre du rôle propre dévolu à celui-ci, conformément aux articles R. 4311-3 à R. 4311-5 du code de la santé publique. l’aide-soignant participe, dans la mesure de ses compétences et dans le cadre de sa formation, aux soins infirmiers préventifs, curatifs ou palliatifs.

    Hors, l’aide à la prise de médicament est inscrit dans le module 3 des soins qui stipule :
    Aide aux soins réalisés par l’infirmier – prise de médicaments non injectable.
    Autant peut on comprendre que l’AS peut ouvrir un sachet de compresse stérile lors de la réalisation d’un pansement réalisé par l’IDE, que dans son rôle surveillance, elle puisse indiquer à l’IDE ses observations sur la perfusion posée par l’IDE mais son rôle dans un soin comme l’administration de médicament non injectable réalisé par l’IDE ?
    Cette formulation est interprétable à souhait. Sur cette base un patient pourrait rechercher la responsabilité de toute la chaine des personnels qui aurait contribué à son préjudice.
    Je fonde l’espoir que la réingenieuriene du nouveau référentiel de formation des aides-soignantes, permette de gommer des passages imprécis pouvant mettre ses professionnels ainsi que leurs hiérarchies en difficultés par une rédaction ne permettant pas de clarifier le rôle de chacun.

  7. La justice toujours en décalage avec la réalité. …..

  8. Ben manquerait pkus que ça pourquoi pas prescrire aussi

  9. Bibe Goonies dit :

    Certains commentaires sont à la limites de la débilité profonde et de l’ ignorance.

  10. Isa Dvl dit :

    Depuis quand on respect une décision de justice? Pas de personnel suffisant pour tout assumer surtout en Ephad ou nos collègues sont bien mal doté en moyen humain.

  11. Qui des auxiliaires de vie? Puisque la sécurité sociale ne paie pas la préparation et la distribution des médocs sauf pathologies psy???

  12. Sissy Aur dit :

    il a fallu une décision de justice pour ça??!!

  13. Sansebastien dit :

    Pourquoi pas le jardinier, il a l’habitude de manier des substances toxiques…

  14. En même temps normal en arriver à voter une loi… Deja que nous soignant on ns laisse difficilement distribuer un traitement sous couvert de l’infirmière alors a une ASH!!!!

  15. Hahaha Christelle Vince Diana Andrianoely

  16. Jade Kelly dit :

    chacun son boulot manque de temps ou pas parce que le jour qu’il y a un problème la personne sera donc tenu seul responsable tout le monde se retire

  17. Oui mais si personne le dit et que personne le voit… Que ça peut juste être déduit par le planning, on peut quand même espérer que l’État continue à laisser faire?

    • Bonjour Caroline, se sera un grand plaisir pour moi de vous avoir comme ami sur Facebook. Si aujourd’hui mon message de correspondance vous est adressé, c’est en fouillant sur la page que j’ai retrouvé votre commentaire qui m’a beaucoup fais rigolé alors je n’ai pas hésité a répondre et c’est aussi parce que j’ai voulu avoir plus de relation pour les échanges d’idée, de propos, pour discuter, dialoguer . Alors si vous ne voyez aucun dérangement en cela, veuillez m’envoyer une invitation.

  18. Julia Ortega Malaurie David Putain mais encore heureux mdr

    • Bonjour Christelle, se sera un grand plaisir pour moi de vous avoir comme ami sur Facebook. Si aujourd’hui mon message de correspondance vous est adressé, c’est en fouillant sur la page que j’ai retrouvé votre commentaire qui m’a beaucoup fais rigolé alors je n’ai pas hésité a répondre et c’est aussi parce que j’ai voulu avoir plus de relation pour les échanges d’idée, de propos, pour discuter, dialoguer . Alors si vous ne voyez aucun dérangement en cela, veuillez m’envoyer une invitation.

  19. Et pourtant en ehpad c’est malheureusement ce qui se fait

    • Bonjour Perrine, se sera un grand plaisir pour moi de vous avoir comme ami sur Facebook. Si aujourd’hui mon message de correspondance vous est adressé, c’est en fouillant sur la page que j’ai retrouvé votre commentaire qui m’a beaucoup fais rigolé alors je n’ai pas hésité a répondre et c’est aussi parce que j’ai voulu avoir plus de relation pour les échanges d’idée, de propos, pour discuter, dialoguer . Alors si vous ne voyez aucun dérangement en cela, veuillez m’envoyer une invitation.

  20. Pour mettre tout le monde d’accord…. :: L’aide-soignant exerce son activité sous la responsabilité de l’infirmier, dans le cadre du rôle propre dévolu à celui-ci, conformément aux articles R. 4311-3 à R. 4311-5 du code de la santé publique. L’aide-soignant réalise des soins liés aux fonctions d’entretien et de continuité visant à compenser partiellement ou totalement un manque ou une diminution de l’autonomie de la personne ou d’un groupe de personnes. Son rôle s’inscrit dans une approche globale de la personne soignée et prend en compte la dimension relationnelle des soins. L’aide-soignant accompagne cette personne dans les activités de sa vie quotidienne, il contribue à son bien-être et à lui faire recouvrer, dans la mesure du possible, son autonomie.

    Travaillant le plus souvent dans une équipe pluriprofessionnelle, en milieu hospitalier ou extra-hospitalier, l’aide-soignant participe, dans la mesure de ses compétences et dans le cadre de sa formation, aux soins infirmiers préventifs, curatifs ou palliatifs.

    Ces soins ont pour objet de promouvoir, protéger, maintenir et restaurer la santé de la personne, dans le respect de ses droits et de sa dignité. Seuls les actes pour lesquels l’aide-soignant a reçu une formation théorique ou pratique peuvent faire l’objet d’une collaboration avec l’infirmière. ……………………..*******************- Le Conseil d’Etat (décision du 22 mai 2002)4 a jugé que relève de la compétence des aides-soignants la distribution des médicaments lorsqu’il s’agit d’apporter une aide, un soutien à une personne qui a perdu son autonomie. Dans les résidences, maisons de retraites, établissement médico-social, les personnes accueillies ont, pour l’ensemble, perdu une partie de leur autonomie. Dès lors, il semble être acquis pour ces établissements que les aides-soignants peuvent et doivent distribuer les médicaments. La justice a validé cette pratique en retenant la qualification de faute professionnelle le refus de distribuer des médicaments par le personnel cité à l’article R.4311-4 du code de la santé publique………..******- Article L313-26 (version en vigueur au 21 novembre 2011, depuis le 23 juillet 2009) : « Au sein des établissements et services mentionnés à l’article L. 312-1, lorsque les personnes ne disposent pas d’une autonomie suffisante pour prendre seules le traitement prescrit par un médecin à l’exclusion de tout autre, l’aide à la prise de ce traitement constitue une modalité d’accompagnement de la personne dans les actes de sa vie courante. L’aide à la prise des médicaments peut, à ce titre, être assurée par toute personne chargée de l’aide aux actes de la vie courante dès lors que, compte tenu de la nature du médicament, le mode de prise ne présente ni difficulté d’administration ni d’apprentissage particulier. Le libellé de la prescription médicale permet, selon qu’il est fait ou non référence à la nécessité de l’intervention d’auxiliaires médicaux, de distinguer s’il s’agit ou non d’un acte de la vie courante. Des protocoles de soins sont élaborés avec l’équipe soignante afin que les personnes chargées de l’aide à la prise des médicaments soient informées des doses prescrites et du moment de la prise. »

  21. Il semble qu’il y a confusion entre aide à la prise à domicile qui relève du rôle propre infirmier art R4311-5 et l’administration des médicaments qui relève du rôle sur prescription. (Tous les médicaments y compris injectables) Les AS peuvent effectuer des actes du rôle propre pas du rôle sur prescription à condition d’avoir été formé. Une AS à domicile peut aider à la prise pour des médicaments per os à la condition qu’ils aient été préalablement préparés par un IDE ou un pharmacien. Une ASH ou une ASHQ ne peut effectuer des actes du rôle propre infirmier. Sinon c’est l’anarchie…

  22. Faite tres attention la jurisprudence public et privee n’est pas la même, dans le privee médico-social une ash dans certain cas pourra aider a la prise du medicament: http://www.actusoins.com/27581/ehpad-les-infirmieres-ne-sont-pas-seules-autorisees-distribuer-les-medicaments.html

  23. En ssiad l AS peut donner les ttt si ils sont préparer par l IDE. ..mais l IDE est responsable si y a un souci. ..

  24. Attention cela est applicable pour le public mais pas dans certain cas pour le privee médico-social!!

  25. Cémia Saber dit :

    je suis AS dans un centre de polyhandicapés les IDE administrent les traitements…elles engagent leurs responsabilités, elles sont en 12 heures donc matin midi et soir y a une ide !!je suis pour !!

    • Bonjour Cémia, se sera un grand plaisir pour moi de vous avoir comme ami sur Facebook. Si aujourd’hui mon message de correspondance vous est adressé, c’est en fouillant sur la page que j’ai retrouvé votre commentaire qui m’a beaucoup fais rigolé alors je n’ai pas hésité a répondre et c’est aussi parce que j’ai voulu avoir plus de relation pour les échanges d’idée, de propos, pour discuter, dialoguer . Alors si vous ne voyez aucun dérangement en cela, veuillez m’envoyer une invitation.

  26. Heureusement ..! Si ca continue ca se servira plus à rien de faire une école !

  27. Mélina Mtz dit :

    Natasha Klos Kelly Pla. Isabelle Moussaoui

  28. Totalement pour ! Chacun son taf, les as ont déjà assez de taf comme ça , et les ide autant que les as prennent des risques à déléguer des soins qui ne sont pas autorisés. Risques pour son poste mais aussi pour le patient ou résident !!! Car c’est lui le 1er concerné faut pas l’oublier !!!!

  29. Audrey Legay dit :

    Encore heureux ! Sinon à quoi sert d’aller en école d’ide ou as ???

  30. La nuit en maison de retraite, par exemple ORPEA, ce sont les aides soignantes qui donnent les traitements…
    Pas d’IDE et demerden sie sich!! !

  31. Cathy Fle dit :

    si ils veulent que les medocs soient donnes par les ide seulement ! alors il faut plus d’ide !!!!!!!nom d’1 pipe !!!!!

    • Bonjour Fileur, se sera un grand plaisir pour moi de vous avoir comme ami sur Facebook. Si aujourd’hui mon message de correspondance vous est adressé, c’est en fouillant sur la page que j’ai retrouvé votre commentaire qui m’a beaucoup fais rigolé alors je n’ai pas hésité a répondre et c’est aussi parce que j’ai voulu avoir plus de relation pour les échanges d’idée, de propos, pour discuter, dialoguer . Alors si vous ne voyez aucun dérangement en cela, veuillez m’envoyer une invitation.

  32. Je trouve cela logique déjà nous en tant qu’aide soignante ya pas mal de chose que nous faisions avant que nous n’avons plus le droit de faire ainsi que des actes infirmières que les infirmières nous laissent faire par manque de temps

  33. c’est normal chacun son boulot, je suis IDE et je ne m’imagine pas un instant demander à une ASH d’administrer les traitements à ma place c’est logique

  34. Anne Larosch dit :

    Logique par contre bientôt ça sera le”préparateur en pharmacie ” qui fera les vaccins de la grippe ( faut pas rêver et croire que le pharmacien les fera lui!!!) on marche sur la tête

  35. Et concernant les auxiliaires de vie à domicile ?

  36. RK Mat dit :

    Le plus étonnant est de voir que ces pratiques existent
    A croire que certains n’ont de professionnel que leur fonction sur une fiche de paie!

    • RK Mat dit :

      Et vous risquez votre diplôme, sans aucun respect pour la déontologie infirmière, les patients, pour un manque de personnel?

    • Lexane Tite dit :

      Ah, et tu fais comment, genre en ehpad quand tu est dejà seul IDE tout le we pour 80 résidents, tu fais + de 50h d affilée ? C est sûr que ce serait encore moins risque lol !

    • Euh…..Tu interpelles CHSCT médecine du travail DP syndicat?

    • Bah si tes conditions de boulot te plaisent pas tu changes. L’ehpad c’est pas non plus un service hospitalier. T’as moins de soins, t’es moins interrompu. Puis au final tu connais tes résidents donc ça va vite. Si on se sent débordé en EHPAD …

    • Lexane Tite dit :

      lol Olivier vas y, quand t es seul avec + de 80 résidents sur toute la journée, pas de relais, pas de Dr sous la main, astreinte régulières ou tu es amené à intervenir sur 3 ehpad jour et nuit hors présence IDE, démences type alzheimer de + en + fréquentes dans une structure non adaptée, je veux bien t y voir mdr ! Sophie, j étais dans la territoriale (CCAS –donc– mairie), c est le moindre de leur problème… A priori il y aurait dû avoir des moyens niveau personnel, mais jamais vu la couleur… Et oui, fini ce boulot depuis déjà 1an, au bout de 10ans là bas (les débuts n étaient pas comme ça) Et en voyant l évolution du métier, je pense que je vais lâcher définitivement.

    • Lexane Tite dit :

      ah j ai pas parle de l encadrement AS, qui en hospitalier se fait par le cadre… Ici c était nous… Commande matos, nutriments, évaluations annuelle des AS, leur plannings, avec l horreur pour les CA d été pour que ça tourne, entretiens embauche pour les remplaçants, et j en passe… Y a pas ça en hospitalier…

    • RK Mat dit :

      Être ide ça signifie être responsable. Dans ce cas vous ne l’êtes pas en acceptant cela.

    • Olivier Roxiviel, faut pas croire qu’en Ehpad on ne fait rien, j’y travaille depuis 10 ans et c’est un choix personnel. Je peux vous dire que mes matinées je ne les voit pas passer, les journées ne se ressemblent, il y a toujours des imprévus entre des chutes et des hospit. Parfois, même pas le temps de prendre ma pause. Alors, arrêtez ces préjugés débiles en disant qu’on se la coule douce en Ehpad, venez y travailler et vous verrez

    • Lexane Tite dit :

      RK oui je veux bien, mais dans ce cas ben tu vires quoi :/ L encadrement était prévu dans la fiche de poste, même si en sortant de l école tu n es pas préparé à ça… Mais ca fout la merde dans l entente de l équipe IDE/AS c est sûr… Je pense que c est le trop d accumulation de choses qui en vient à qq chose d ingérable… Le problème c est qu on était pas assez nombreux pour fournir à tout… par contre oui on a fait des choses qui sortaient de notre rôle quand on avait plus de Dr co (qui pourtant gérait 5 ehpad en même temps). On n en a plus eu pendant + d 1 an, et oui on a pris le relais (du moins pour l impératif), sinon répercussions sur les résidents, mais aussi sur le personnel (coupe pathos par ex). C est anormal mais c est comme ça :/ Et quand tu dépends en gros de la mairie, je ne sais pas ailleurs, mais beaucoup de passe droits, d argent qui ne va pas où il devrait etc (si, il y a de l argent pour les vœux du maire par ex, avec super repas dans chaque établissement, enfin beaucoup de choses du genre quoi…

    • Lexane Tite dit :

      Kikine oh oui je confirme, et les heures sup qui s accumulent à ne plus savoir qu en faire… Et le nombre de pauses non prises idem, ou quand ta pause repas de 30min n est pas comptée dans le temps de travail alors que tu manges avec les résidents et doit bien évidemment intervenir si problème, ou visite d un Dr, ou téléphone, familles, pharma etc. Je ne regrette pas de ne plus y être, pourtant c était aussi un choix, avec envie de relationnel + important, mais en 10ans d exercice les conditions de travail dans ce même établissement se sont considérablement dégradées, le relationnel est à pleurer, les soins techniques à la chaîne, la direction qui va à l encontre du bon sens pour que l établissement donne l illusion d être chouette (niveau visuel quoi) avec par derrière le personnel qui rame pour faire au mieux avec les moyens du bord, je ne m y retrouve plus dommage.

Il faut être connecté pour écrire un commentaire Se connecter

retour haut de page
351 rq / 4,102 sec