Plaies chroniques ou complexes : des téléconsultations dans neuf régions

Grâce à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, des expérimentations vont pouvoir être conduites afin de permettre aux patients souffrant de plaies chroniques et/ou complexes de bénéficier d’une expertise spécifique par la voie de la télémédecine.

©GCS E-Santé Picardie

Les patients souffrant par exemple d’escarres, d’ulcères de la jambe ou de plaies du pied diabétique, résidant ou pris en charge par un professionnel de santé exerçant dans neuf régions (Alsace, Basse-Normandie, Bourgogne, Centre, Haute-Normandie, Languedoc-Roussillon, Martinique, Pays-de-la-Loire et Picardie) vont pouvoir bénéficier de ces expérimentations

Ces patients pourront bénéficier soit d’une téléconsultation effectuée depuis une structure médico-sociale ou une structure d’exercice coordonné (maison ou centre de santé) connectée à une structure distante disposant d’une ressource médicale experte, soit de l’avis d’un spécialiste rendu à l’issue d’une télé-expertise. Celle-ci permet en effet à un médecin non expert en plaies de solliciter l’avis d’un confrère distant en raison de sa formation ou de ses compétences particulières.

Sur les neuf régions pilotes, ce sont plusieurs centaines d’actes attendus dès 2015.

Objectif des expérimentations : en premier lieu, faciliter l’accès à l’offre de soins dans des délais raisonnables, mais aussi réduire les déplacements du patient et pallier d’éventuels renoncements aux soins, améliorer l’organisation des soins – et donc la qualité de la prise en charge – dans les territoires concernés, sans oublier d’objectiver l’impact de la télémédecine sur les dépenses de l’assurance maladie.

Un cahier des charges, élaboré avec les professionnels et les sociétés savantes concernés, sera publié dans les prochains jours et consultable sur le site internet du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Il précisera les conditions dans lesquelles les téléconsultations et les télé-expertises pourront être réalisées.

Rappelons que des expérimentations existent déjà pour venir en soutien des infirmières libérales , en Picardie et, avec Domoplaies, en Languedoc-Roussillon (Cicat-LR) et en Basse-Normandie (Telap), pour le soin des plaies complexes à domicile.

Rédaction ActuSoins, source DGOS

Le cahier des charges pour cette expérimentation a été publié le jeudi 2 avril au Journal officiel

Le périmètre des expérimentations est limité à "la prise en charge par télémédecine de patients souffrant de plaies chroniques et/ou complexes dont le traitement ne requiert pas de prise en charge en urgence".

La téléconsultation peut être réalisée par un médecin "justifiant d'une expérience clinique avérée en matière de plaies et cicatrisation" ou par un infirmier diplômé d'Etat (IDE) agissant en application d'un protocole de coopération.

Elle peut intervenir "soit dans le cadre d'une téléconsultation de diagnostic visant à proposer un plan de prise en charge en lien avec le médecin traitant", "soit dans le cadre d'un acte prévu et programmé aux termes du plan de prise en charge mis en place avec le patient", "soit dans le cadre d'un acte non prévu et non programmé". Dans ce dernier cas, "la téléconsultation est réalisée sur la base d'une prescription établie par le médecin traitant du patient".

Le cahier des charges indique que la présence d'un infirmier ou d'un médecin auprès du patient est "indispensable" pendant une téléconsultation.

La télé-expertise peut être réalisée soit entre un médecin demandeur de l'avis et un médecin libéral ou hospitalier requis, soit entre un médecin demandeur et un infirmier requis agissant en application d'un protocole de coopération.

Les professionnels de santé souhaitant participer aux expérimentations "doivent se faire connaître directement ou par l'intermédiaire de leurs représentants régionaux auprès de l'agence régionale de santé (ARS)". Ils sont tenus de conclure une convention avec les ARS et les organismes locaux d'assurance maladie "définissant les modalités de production des données nécessaires à l'évaluation". Cette convention peut être conclue soit par chaque professionnel à titre individuel, soit par l'intermédiaire de leurs représentants.

Dans le cadre d'une téléconsultation, le médecin ou l'infirmière sera rémunéré 28 euros par acte. Pour une télé-expertise, la rémunération pour le médecin ou l'infirmière libérale requis est de 14 euros par acte.

Une dotation annuelle de 200 euros maximum peut aussi être versée aux professionnels afin de "couvrir les coûts relatifs à la production des données nécessaires à la réalisation de l'évaluation par la HAS" (Haute autorité de santé).

(Arrêté du 17 avril 2015, Journal officiel du jeudi 23 avril, texte 30)

Rédaction ActuSoins, Avec APM