Maison de santé : les nouvelles rémunérations pour les soignants pérennisées et élargies
Marisol Touraine a annoncé la généralisation de la rémunération des équipes au sein des maisons pluridisciplinaires, des pôles et des centres de santé ce 20 février, lors d’un déplacement à Magny-en-Vexin (Val-d’Oise) où elle a rencontré les équipes soignantes de la Maison de Santé Pluridisciplinaire des Cordeliers.
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Marisol Touraine a ainsi approuvé le règlement arbitral rédigé par Bertrand Fragonard, relatif au travail en équipe.
Ce dernier s'était vu confier cette tâche suite à l'échec en novembre dernier, des négociations menées entre l'UNPS (Union nationale des professions de santé) et la CNAM, pour organiser les modalités de coopération des professionnels et la rémunération des équipes de soins de proximité.
1000 structures et 10 000 professionnels concernés
Le gouvernement mettrait 50 millions sur la table, en 2017. "À l’horizon 2017, 1?000 structures pluridisciplinaires où exercent près de 10.000 professionnels seront rémunérées à hauteur de 50.000 euros en moyenne par an pour la prise en charge coordonnée de près de 4 millions de patients", a expliqué la ministre de la Santé.
Il existe aujourd’hui 600 maisons et pôles de santé et 400 centres polyvalents ou médicaux pouvant prétendre à cette rémunération en 2015.
Par cette annonce, Marisol Touraine pérennise les expérimentations des nouveaux modes de rémunération (ENMR), dotations qui finançaient jusqu’à fin 2014 quelque 300 maisons et centres de santé, qui voient donc leur financement renouvelé.
Expérimentations positives
"Des nouveaux modes de rémunération des équipes de soins ont été expérimentés pour permettre aux professionnels de santé de consacrer plus de temps à la conduite d’actions de prévention et de dépistage, à la coordination entre professionnels, notamment autour des cas complexes, grâce à des revues de cas systématiques pour des pathologies lourdes. 280 expérimentations ont été menées, qui se sont confirmées positives", explique la ministre de la Santé.
En outre, elle ouvre cette enveloppe à de nouvelles structures en échange d’une série d’engagements établis dans un cahier des charges qui sera défini par décret, dont la publication au « Journal officiel » est attendue dans une dizaine de jours.
Les critères pour prétendre à cette nouvelle rémunération ne devraient guère changer de ceux des ENMR : respect du travail en équipe (concertation, protocoles, formation), de l’accès aux soins (horaires élargis, par exemple) et partage du système d’information.
La ministre de la Santé a toutefois annoncé que la prise en charge des enfants de moins de 16 ans par le médecin traitant (mesure inscrite dans le projet de loi de santé) entrerait désormais dans la définition de l’enveloppe de la structure, dont le montant sera variable selon la taille de la patientèle.
Ouverte en 2006, la maison de santé de Magny-en-Vexin rassemble une quinzaine de professionnels de santé. Elle a intégré les ENMR en 2011. Depuis janvier 2015, elle salarie une infirmière dans le cadre du dispositif Asalee.
Rédaction ActuSoins, avec Egora, Le Quotidien du médecin et APM
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