Fin de vie : une consultation citoyenne sur un projet de loi

C’est une première pour l’Assemblée Nationale qui organise une consultation citoyenne sur un projet de loi. Du 2 au 16 février, les internautes sont invités à commenter en ligne les articles de la proposition de loi qui tend à accorder de nouveaux droits aux malades et aux personnes en fin de vie.

La proposition de loi a été présentée par les députés Alain Claeys et Jean Leonetti dans un rapport remis au président de la république sur la fin de vie. Le texte tend notamment à reconnaître le droit à une sédation profonde en phase terminale.

Les internautes ont accès à l’ensemble des articles du texte sur le site de l’Assemblée Nationale et peuvent poster leurs commentaires.

Les articles s’articulent autour du droit à une fin de vie digne et apaisée, de l’obstination déraisonnable, du droit à la sédation profonde, du principe du double effet, du droit des patients à refuser un traitement mais aussi des directives anticipées des patients.

Si chacun peut donner son avis en respectant une charte de modération , force est de constater que le débat reste houleux et que les avis sont plus que mitigés.

 Une concertation sans fin

Il y a ceux qui voudraient aller plus loin encore, remettant l’euthanasie au cœur du débat. « Ce droit ne suffit pas. Si j’ai exprimé mon souhait de ne pas subir d’acharnement thérapeutique, je dois pouvoir bénéficier d’une euthanasie active » regrette une internaute au sujet de la sédation profonde.

Il y a ceux  qui s’interrogent sur des termes, sur des pratiques. « A quoi mesure-t-on la qualité de vie ? Nourrir et hydrater les patients : est-ce vraiment un traitement ? » s’interroge un internaute au sujet de l’article n°2 relatif à l’Obstination déraisonnable.

Après plus de deux ans de concertation sur la fin de vie, après de multiples débats citoyens dans différentes villes et le rapport des députés Alain Claeys et Jean Leonneti, cette consultation citoyenne serait supposée sonner la fin du débat.

Tous les messages, postés sur la plateforme sont consultables sur le site de l’Assemblée Nationale. Lors de l’examen de la proposition de loi, en mars 2015, le rapporteur du texte pourra exploiter les avis recueillis et faire évoluer le texte.

Pour rappel, la semaine dernière, l’Assemblée Nationale a refusé d’adopter une proposition de loi écologiste autorisant le suicide assisté et l’euthanasie dans certains cas.

Malika Surbled