Donner ses RTT aux parents d’une enfant malade

Faire don - anonymement - d'une partie de ses jours de repos à un collègue dont un enfant est très malade, c'est désormais possible. Cette proposition de loi UMP, déjà votée à l'Assemblée a été adoptée le 30 avril. 

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Les sénateurs se sont prononcés pour ce texte, à l'exception de ceux du groupe CRC (Communiste, républicain et citoyen), qui ont voté contre, car ils préfèrent une logique de "solidarité universelle", et des socialistes qui se sont abstenus, trouvant cette solution "pas satisfaisante sur le plan juridique". 

L'Assemblée nationale avait adopté la proposition de loi de Paul Salen en janvier 2012.

Ce dernier s'était  inspiré d'un cas réel de solidarité survenu dans une entreprise de son département, la Loire.

Christophe Germain, un salarié de Badoit, avait, en effet, bénéficié de 170 jours de RTT donnés par ses collègues grâce au feu vert de son entreprise, et avait pu rester en permanence au chevet de son fils de 11 ans, Mathys, atteint d'un cancer et hospitalisé à domicile jusqu'à son décès fin décembre 2009.

La possibilité de donner des jours de repos à un collègue pour qu'il s'occupe de son enfant malade existe déjà dans des entreprises du secteur privé dans le cadre d'accords collectifs, mais elle n'est pas prévue dans le secteur public.

Selon ce texte, des salariés pourront donner anonymement et gratuitement des jours de repos, que ce soit des RTT, des jours de récupération ou encore des congés payés dans la mesure où ils gardent tout de même quatre semaines de vacances minimum.

De son côté, le bénéficiaire devra fournir un certificat médical démontrant la nécessité de sa présence auprès de son enfant. Ce dernier devant être âgé de moins de 20 ans.

Le texte ne fait pas l'unanimité

"Ce texte est porté par une véritable attente au sein de la population, par un besoin de solidarité et d'entraide mutuelle", a souligné la sénatrice UMP Catherine Deroche.

"Votre proposition de loi présentée comme généreuse va épargner totalement les employeurs de leurs responsabilités et créer des situations d'injustice intolérables entre ceux qui pourront et ceux qui ne pourront pas collecter des jours de repos", a de son côté répliqué Dominique Watrin (groupe Communiste, républicain et citoyen).

Jacky Le Menn (PS) a, pour sa part, estimé que "cette voie, remarquable sur le plan humain, n'est pas satisfaisante sur le plan juridique et n'est pas vraiment généralisable"."Il ne s'agit pas de briser les élans de solidarité", a fait remarquer le ministre du Travail François Rebsamen.

Mais il a émis de "fortes réserves" sur le texte, rappelant que "les jours de repos répondent à un impératif de protection de la santé des salariés", que "le congé n'est pas un capital ou un patrimoine" ou que "l'application concrète de ce genre de don serait nécessairement imparfaite et surtout inégale entre les salariés".

Dans ces conditions, a-t-il poursuivi, le gouvernement s'en est remis "à la sagesse du Parlement".

Cyrienne Clerc, avec AFP