Non-inscription à l’Ordre infirmier : le Parquet informé
Informations au Parquet en cas de non-inscription, menaces voilées auprès des établissements (reproduites par Actusoins), l'Ordre s'explique...
Suite à l'inquiétude affichée par certains établissements ayant reçu des "injonctions" de l'Ordre concernant des infirmiers non-inscrits, inquiétude relauyée par la FHF, nous reproduisons une de ces lettres envoyées par le Conseil départemental de l'Ordre à un établissement du Loiret, en 2012 :
"A ce jour, sauf erreur de notre part, les infirmiers suivants ne sont pas inscrits au Tableau Ordinal (...) Il vous revient donc en tant qu'employeur de vérifier que tous les infirmiers que vous employez remplissent bien cette fonction légale d'exercie et, le cas échéant, d'exiger d'eux qu'il effectuent immédiatement les démarches en ce sens", indique le conseiller départemental, dans ce courrier, ajoutant qu'il alerte le Parquet de cette situation.
Le ton est effectivement assez proche de l'injonction.
L'Ordre répond en temporisant : "Il ne s’agit que d’information et non de saisines des parquets qui n’ont d’ailleurs engagé, évidemment, aucune poursuite suite à cela", a précisé à Actusoins Yann de Kerguenec, directeur juridique de l'Ordre.
"Nous n'avons fait aucune saisine de procureur" à l'encontre d'hôpitaux pour défaut d'inscription d'infirmiers, mais certains parquets "s'engagent eux-mêmes dans des poursuites", se défend Didier Borniche, président de l'Ordre infirmier.
Ainsi, des infirmiers sont poursuivis pour non-inscription, dans le cadre d'autres plaintes, comme une infirmière du Nord, à l'occasion de démélés avec l'Urssaf.
L'Ordre répond à la FHF
L'Ordre se justifie par une lettre à la FHF de ces informations envoyées au Parquet, soulignant "qu’en cas de non inscription d’un infirmier au tableau, l’Ordre se trouve dépourvu de la compétence d’infliger une quelconque sanction disciplinaire". Une situation "préjudiciable", ajoute le président de l'Ordre.
Quant aux informations au Parquet, elles sont indispensables "dans la mesure où le Procureur de la République dispose de compétences à l’égard des infirmiers qui ne trouveraient pas à s’appliquer en cas de défaut d’inscription", ajoute Didier Borniche.
Ainsi, "à ce jour, sept plaintes pour exercice illégal au bloc opératoire ont été déposées auprès de sept parquets différents, a-t-il précisé. Dans deux cas, une information judiciaire a été ouverte et un juge d'instruction nommé."
Par ailleurs, l'Ordre a déposé quatre plaintes pour exercice illégal par des aides-soignantes ou des auxiliaires de vie sociale pour de faux diplômes.
"La cour d'appel de Nîmes vient de condamner à six mois d'emprisonnement une infirmière libérale ayant exercé malgré le refus d'inscription, a également fait savoir Didier Borniche. Ce qui est important, c'est que la plainte initiale émanait non de l'Ordre mais du parquet."
Pas d'inscription, pas de sanction ordinale...
A l'appui de sa démonstration envoyée à la FHF, l'Ordre cite plusieurs cas concrets, dont celui "d'une infirmière du CH de Belfort sanctionnée d’une exclusion pour vol et usage de stupéfiants au sein de cet établissement (qui) s’est faite embaucher dans un autre établissement de la région voisine où elle a commis les mêmes manquements cette fois-ci hélas avec des conséquences dramatiques pour une patiente. Le CH n’avait ni pris la peine de veiller à l’inscription au tableau de son employée ni d'informer l’ordre de la sanction disciplinaire infligée, ce qui a contraint la chambre disciplinaire de l’ordre (...) à se déclarer incompétente", explique l'Ordre.
Autre exemple : celui de la famille d'un patient décédé au CH de Niort "qui a saisi le conseil départemental de l’ordre des infirmiers afin qu’une sanction disciplinaire soit infligée à une infirmière pour manquement déontologique" mais a été privée "d’une voie de recours" , l'infirmière n'étant pas inscrite au tableau.
Cyrienne Clerc
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Voilà ce que nos chers gouvernants et l’ONI ont réussi à faire. En nous rendant corvéables à merci lls tendent à nous pousser vers l’inscription obliatoire. Autrefois l’on pouvait encore se dire que si notre patron n’était pas content de notre non inscription, nous pouvions aller voir ailleurs…aujourd’hui nous sommes tenus par le risque de ne pas retrouver d’embauche.
En même temps ne pas être inscrit à l’ordre nous rend non sanctionnable par ce dernier. Comme tout ordre, l’ONI n’a pour but que de se faire de l’argent sur le dos de ceux qui sanctionne arbitrairement.
NON A L’ONI
Je crois bien avoir lu quelque part que Résilience avait déposé des plaintes contre des dirigeants ordinaux en 2013 et que son responsable avait été entendu par la police à Strasbourg en janvier 2014.
On peut en savoir plus ?
nous confirmons mais nous ne ferons aucun commentaire sur des procédures judiciaires en cours …
http://syndico.exprimetoi.net/f99-bureau-des-plaintes-contre-l-ordre-infirmier
Bureau des plaintes contre l’ordre infirmier
alors que le président de l ordre est empêtré dans ses contradictions en prenant des positions ordinales qui vont à l encontre de la majorité infirmière de ce pays, notamment sur l euthanasie, la fin de vie, etc …
alors que l ordre infirmier est en pleine campagne de recrutement électoral pour le renouvelement des cdoi et des croi, non fait en 2011, et semble t-il avec beaucoup de difficultés, on comprend pourquoi,
toujours plus de menaces, de pressions, d intimidations, se font toujours plus pressantes sur les opposants, tous secteurs confondus …
ainsi, ce week end, nous avons été alertés, preuves à l appui, des méthodes de l ordre régional Champagne Ardennes qui fait pression sur les IDE scolaires par le biais d un courrier émanant du Recteur … s il vous plaît …
ainsi l ordre départemental du Rhône (encore lui !) fait – il pression avec l aide non cachée de la cpam sur les IDEL qui refusent de cracher au bassinet ordinal pour pouvoir exercer …
ainsi la présidente du SNIIL avoue t-elle, dans un message adressé par sms, que « Après concertation en interne et bien qu’officiellement nous n’avons pas à donner de consignes pour ces élections. l’ordre et les syndicats n’ont « normalement » pas les mêmes missions. » les accointances syndicales et ordinales sont plus que jamais d actualité …
bien évidemment RESILIENCE agit et réagit en conséquences et dorénavant nous transmettrons aux procureurs et autres administrations, toutes les transgressions multiples et variées dont l ordre et les syndicats qui le soutiennent, nous gratifient quotidiennement …
Une vision bien manichéenne de l’Ordre.
Qu’il y ait des profiteurs en recherche de notoriété ou de journées de détachement de leur service ,j’en convient. Mais je crois savoir que cela sont aussi des pratiques syndicales, non?
Mais il y a en majorité des personnes de bonne volonté qui souhaitent voir « avancer » la profession, et c’est pour cela que je soutiens notre Ordre professionnel et lui donne toujours sa chance.
Quant à ceux qui sont dans l’idéologie de « dézinguer » tous les Ordres, ils ont toujours existés et même s’ils n’apportent pas grand chose au débat, ils nous rappellent que nous sommes en démocratie, ce qui n’est malheureusement pas la régime qu’ils préfèrent dans « leur société idéale »…
Tu n’es pas un peu seul à le soutenir ? Tu ne crois pas que sa chance est passée ?
voilà 2 jours que le plan cancer a été dévoilé, et sur le § prévention cancer FH évoque le role des ide scolaire ( très bien) et des médecins du travail . Point . Et les infirmières du travail ???
Mais le pire que le machin n’a pas moufté, pas réagit …
finalement ça ne m’étonnes guère parce que :
-1- il ne va pas cracher au bassinet où il faudra aller demander de la tune ou un soutien ds qq temps,
-2-avoir une réaction pffff
bravo la défense de la profession!
non l’ordre est surtout là pour défendre les intérêts de ceux qui le compose. Uniquement !
Il semble que le président par intérim du cdoi36 sous tutelle, dont le nom figure en bas de la lettre ordinale soit coutumier du fait de dénonciation, de délation et autres joyeusetés. Sauf erreur ou ommission, il est aussi président du cdoi28, non ? Et depuis peu, conseiller national suppléant, certainement remercié pour ses bons et loyaux services et basses besognes.
Hugues???
Étant donné le nombre de postes non pourvus, n’importe quel péquin qui se présentait était certain d’être élu (et l’écrémage avait été effectué en amont) : tous derrière le président aux ordres et en rang d’oignon !
je suis là 🙂 tu vois des Hugues partout mon pauvre sansébastien,
prends tes gouttes, çà ira mieux !
il fait quel temps dans le sud ?
que dire de ces « présidents » qui cumulent les irresponsabilités, les illégitimités, les illégalités de mandats non renouvelés en 2008, suite aux défections ordinales massives et consécutives à la présidence Borniche …
Autre exemple, si besoin en était, de la mentalité ordinale, commune aux médecins, aux kinés, aux infirmiers, aux pédicures, etc … Entre conf rères on ne se dénonce pas, « on magouille ». Bien cordialement.
Hugues???
Une vision ?
ouais Sanabruti croire voire Hugues partout 🙂 il en cauchemarde même la nuit 🙂
je suis là ? 🙂
Dans le cas présent le parquet prend ses responsabilités pour suppléer la « nonchalance ordinale » :
Extrait : Dans la matinée, l’audience a été marquée par la mise en accusation du Conseil de l’ordre, chargé de veiller au respect de la déontologie médicale. L’organisme avait été condamné par la cour administrative de Paris pour ne pas avoir réagi pendant de nombreuses années à des plaintes de victimes du Dr Hazout.
« Je trouve surprenant que le Conseil de l’ordre ait l’impudence de vouloir se constituer partie civile », a lancé l’avocat de l’une des victimes, Me Georges Holleaux. « Avant que ma cliente dépose la première plainte devant la justice en 2005, le Conseil avait déjà reçu des plaintes depuis 1988 et il s’est borné à un classement vertical considérant qu’il ne s’agissait pas de plaintes mais de doléances. »
« Le Conseil n’a pas fait son travail, n’a pas exercé son autorité, n’a pas mis de l’ordre dans ses troupes. C’est votre défaillance qui pendant 16 ans n’a pas permis de mettre un terme aux pratiques du Dr Hazout », a-t-il martelé.
L’avocat général, Annie Grenier, a abondé dans ce sens: « Je suis moi aussi scandalisée par la présence du Conseil de l’ordre auprès des victimes, alors qu’il a toujours été auprès du Dr Hazout, et ce, depuis le premier coup de fil d’une patiente en 1985. »
Pour »dézinguer » l’Ordre des mèdecins, c’est pas ici!
ODM et ONI, même combat !
« C’est la lutte finale » tsoin tsoin……….!
C’est le 3 avril le grand soir de l’ordre ?
payé pour être sanctionné c’est du sadomasochisme !!!!
ca,fait 5 ans qu’ils sont la j ‘ai pas l’impression qu’ils font avancer la profession, les conflits par contre,,,,
Ce courrier date de l’automne 2012 : cela fait déjà près de 18 mois, au moins que, l’ordre s’est lancé dans une grande chasse aux sorcières avec son cortège de délations, menaces et toute la panoplie.
Voter pour des gens adeptes de telles méthodes et qui prétendent le contraire même devant l’évidence, est bien la dernière des choses à faire. La défiance est de mise, l’objectif avancé dans la presse est un leurre.
Le véritable but est d’inscrire le maximum de personnes et de ramasser le plus d’argent possible ; d’une part cela pourrait impressionner le gouvernement et le dissuader de rendre l’inscription facultative (un enterrement de première classe !), et d »autre part, cela satisferait la banque qui ne pense qu’à récupérer son blé (c’est sur le dos des gens qui triment, mais quand on parle d’argent, l’empathie et la compassion n’existent plus).
Alors le beau discours présent et à venir de Borniche pour inciter les gens à se présenter et à voter aux élections d’avril ne sera que pure propagande à fuir sans se retourner.
Pas de risque à fuir. Ne peuvent se présenter à l’election que les inrmiers qui sont inscrits, à jour de leurs cotisations depuis 3 ans.
Ne peuvent voter que ceux qui sont inscrits.
Votre prose est toujours aussi ridicule et empreinte d’ignorance. C’est pourtant pas difficile de lire le courrier qu’a adressé l’Ordre à tous ses membres, vous devez bien connaître un…
Mais on sait tout ça, n’oublie pas que bon nombre de tes amis ordinaux se connectent sur le site de résilience pour avoir des infos sur leur ordre.
Pierrefrançois, il y a un cdoi dans le 90? Charniguet et compagnie ont démissionné depuis des années, dénonçant les magouilles du national. Citer un exemple Belfortain (ch sur deux departement d’ailleurs), c’est montrer les carences de cet ordre qui s’est vidé pour laisser place à un clan de vingt personnes.
Et si cette infirmière fait 25 km pour travailler en Suisse?
Très bonne question que celle des professionnels transfrontaliers ! Les établissements de santé français demandent systématiquement à l’Ordre, autorité compétente selon la directive européenne reconnaissance des qualifications professionnelles, de vérifier la qualification et la connaissance linguistique des infirmières diplômées en Europe alors qu’ils ne demandent pas l’inscription des diplômés en France. C’est là une discrimination entre ressortissants européens contraires aux traités dont la France aura à répondre.
Et c’est l’ordre Suisse qui va s’en charger? Ah ben non, ils vivent très bien sans.
A propos de Suisse, ne faut il pas exercer en France pour être conseiller ordinal, président départemental, enfin élu ? Certains conseillers frontaliers sont ils dans ce cas extraordinaire de vouloir rendre la justice infirmière en France, tout en en exerçant en Suisse ou ailleurs ?
il n’y aurait donc que l’ORDRE qui serait capable de reconnaitre un diplôme « légal » ????? et ceux qui nous ont délivrés nos diplômes seraient donc des menteurs ,usurpateurs etc etc etc etc ??????
Je refuse de payer ms j’accumule les relances ……. Et j’ai du coup un peu peur ! Par contre il y a qques années de ça je leur ai pose une question essentielle pr moi, j’attends toujours la réponse ………. Ne sont ils pas censés ns épauler ? Décidément plus rien ne va dans ce métier ;(
Si les relances sont en envoi simple, pas de risque ; les recommandés sont trop onéreux pour le budget ordinal, surtout qu’il va y avoir des élections à financer et un prestataire à payer ; et cette fois-ci, je doute que l’état donne une subvention de 1,5 millions d’euros comme en 2008…
Beaucoup de nos collègues ont contacté les élus ordinaux et ont reçu pour toute réponse un bulletin de cotisation. Voire pas de réponse du tout.
Si je comprends bien, il y en a qui sont surpris de ne pas avoir de réponses à des questions qu’ils posent à une institution à laquelle ils n’appartiennent pas?
Quelle curieuse construction intellectuelle…
Ben non, t’as rien compris, ce sont bien des inscrits qui ont fait des demandes aux « spécialistes »…
ben quand certains IDEL demandent à adhérer – chèque versé au dossier – pour se mettre en conformité, que leurs casiers judiciaires sont nickels et que le sieur Amouroux, président du cdoi75, bloque leurs dossiers depuis début décembre 2013, il y a de quoi se poser des questions …
Bonjour,
Je voulais savoir où vous en êtes, avec cet accumulation, d’impayés.
Car j’ai fais la demande d’une autorisation de remplacement. Je n’ai pas obtenu de poste. Et, à ce jour, je suis juste salarié. Mais je dois payé un caducée à tarif « maximal ». Je veux bien payé une cotisation de base mais pas pour un exercice que je ne pratique pas.
L’ONI vous a-t-il envoyé des LRAR? Tribunal? ou autres
Bien cordialement
C’est dommage, car c’est un bon moyen de s’unir derrière une seule entité, derrière une seule voix !!!!!
La voix de borniche, sans façon…
La structure administrative que vous ne parvenez pas à remplacer du fait de vos incompétences, ne serait ce que tenir un annuaire professionnel digne de ce nom, est appelée ARS et elle a été renforcée il y a peu par des textes de loi …
Vous pouvez essayer tous les arguments possibles et inimaginables, la mission de service public dévolue à l oni par le législateur, sans même avoir consulté la profession (ne vous étonnez donc pas du rejet massif actuel) est vouée à l échec car ce sont les mêmes incompétents (sauf les banquiers) qui continuent à diriger l ordre infirmier, n oubliez pas que monsieur Borniche était vice président dès 2008, que messieurs Mammeri et Amouroux sont aussi de la partie depuis le début, ainsi que madame Veyer et consorts !
J’insiste. L’infirmière toxico de Belfort qui est juste exclue de son hôpital mais qui peut en toute impunité aller bosser dans une clinique et presque tuer une patiente, c’est un problème qu’on ne peut nier. Comment fait-on pour empêcher cela et protéger les patients ? Il faut bien un suivi par une structure compétente pour tous les modes d’exercice.
C’est une question de santé publique.
Dire que les tribunaux s’en chargent n’est pas une réponse. Cf le docteur Hazout, gynécologue jugé aujourd’hui en cour d’assises pour viols sur patientes mais heureusement radié de l’ordre depuis plusieurs années et mis hors d’état de nuire.
Les professions de santé ne sont pas comme les autres. Les infirmiers ont de plus en plus de pouvoirs. Il est normal que nous ayons en contrepartie plus de contrôle. C’est la différence entre IDE et AS. Si l’on banalise la profession infirmière, on en atténue l’importance et en limite sa reconnaissance.
Contacté par 20 Minutes en octobre 2012, Irène Kahn, présidente du Conseil de l’ordre des médecins en Ile-de-France reconnaît avoir reçu des «lettres de doléances» dès les années 1985, 1986. «Les patientes parlaient alors de bisous, de mains aux fesses. A l’époque, on l’a convoqué pour lui dire de se tenir à carreau.» Mais après? Plus rien jusqu’en 2013 où le conseil de l’ordre décida finalement de le radier après avoir été condamné par la cour administrative d’appel pour son inertie.
Très efficace l’ordre des médecins…
http://www.lepoint.fr/societe/video-paris-un-gynecologue-juge-pour-le-viol-de-ses-patientes-04-02-2014-1787646_23.php
leur attitude ne donne vraiment pas envie de s’inscrire …
Mais, il ne faut pas s’inscrire, et les laisser se débrouiller avec leurs dettes : ce sont eux qui les ont faites, ils n’ont qu’à payer.
Pour info, dans leur bilan comptable apparait la rubrique « provisions pour risques » qui correspond au tas de fric qu’ils espéraient ramasser (les œufs dans le cul de la poule) : en fin d’année dernière, il y en avait pour près de 90 millions d’euros… Sans commentaire (pour l’instant…)…
Son but c ns sanctionner !!!???? C du beau !!!
TOUS NOS AMIS DE RESILIENCE SONT LA!
Alors ce dézinguage, ca avance?
Monsieur Borniche et sa clique, dont vous êtes, nient les délations et les dénonciations. Les preuves ci-dessus nous confortent dans notre idée de dézingage monsieur San Sébastien. Vous devriez avoir honte de cautionner de telles pratiques. Bien cordialement 🙁
C’est tout ce que tu as pour défendre ton ordre ? C’est un peu la misère…
Et vous, vous êtes deux, proportionnellement à votre représentativité – la vraie – dans la profession. Car plus de la moitié des inscrits le sont par la force et les menaces, voire le chantage au déconventionnement ou à la titularisation !
ils ont que ça à foutre plutôt que de défendre nos intérêts, mon hosto va foutre 40 contractuel(le)s à la porte à la fin du mois qui s’en préoccupe??? pas l’ordre en tout cas!!!
L’Ordre répond en temporisant : « Il ne s’agit que d’information et non de saisines des parquets qui n’ont d’ailleurs engagé, évidemment, aucune poursuite suite à cela », a précisé à Actusoins Yann de Kerguenec, directeur juridique de l’Ordre.
« Nous n’avons fait aucune saisine de procureur » à l’encontre d’hôpitaux pour défaut d’inscription d’infirmiers, mais certains parquets « s’engagent eux-mêmes dans des poursuites », se défend Didier Borniche, président de l’Ordre infirmier.
SI CELA N EST PAS DU FOUTAGE DE G……
A part cela tout va bien ! Dénonciations aux procureurs, délations aux employeurs alsaciens en lieu et place de la justice ordinale qui ne peut rien contre les NON INSCRITS ! Même si les infirmières fautives doivent être sévèrement punies le cas échéant, elles méritent mieux que les pires pratiques dignes de la collaboration. Monsieur Borniche et ses amis se veulent garants et intègres des valeurs de la profession infirmière. Assurément nous ne sommes pas du même côté et jamais nous ne le serons !!! Que cet ordre puant et nauséanbond disparaisse à jamais.
La patiente qui a failli décéder du fait de cette infirmière toxicomane n’a peut être pas le même avis que vous…
La justice doit juger cette infirmière mais la délation et la dénonciation calomnieuse ne peuvent remplacer une décision de justice : HONTE à vous !!! On se croirait revenu au temps du Maréchal et des collabos !!!
Le Maréchal et les collabos…
Nous y voilà, toujours la même réthorique.
Vous faîtes partie des déçu du départ de Roselyne Bachelot également?
Pierrefrançois nous ressasse les vieilles rengaines ordinales : profession réunie sous une même bannière et en rang d’oignon derrière son chef, élimination des brebis galeuses et des personnes qui dérangent, défense de l’honneur de la profession (là, j’aimerai qu’on m’explique…), enfin toute les jérémiades d’un autre âge.
Dommage que la justice ne soit pas prononcée dernièrement sur la dissolution de Résilience demandée par l’ordre…
Et qu’en est-il des comptes ? Toujours en excédent ?
Et ces élections, ça se présente comment ?
Quelqu’un n’a-t-il pas dit dans un précédent sujet que l’on calomniait ?
La lettre publiée n’était pas destinée à un établissement du département du Loiret mais à un du département de l’Indre : cela ne change pas grand chose mais je tenais à le préciser. Il est aussi intéressant de signaler que le conseil départemental de l’Indre a démissionné dans son intégralité le 14 septembre 2011 et a été remplacé par un triumvirat désigné par le directeur de l’ARS.
Et pourtant, dans l’Indre, on y a cru :
http://www.syndicat-infirmier.com/Resultat-des-elections.html
Les départements où la participation a été la plus forte dans le collège du secteur public sont :
INDRE 30,75 %
MEUSE 29,95 %
TERRITOIRE DE BELFORT 28,62 %
CORSE DU SUD 27,86 %
VAUCLUSE 24,91 %
Comme quoi, il n’y a que les idiots qui ne changent pas d’avis…
autre preuve des mensonges ordinaux à propos des envois aux procureurs :
> To: @hotmail.com
> Subject: Témoignange ordre infirmier.
> From:
> Date: Mon, 20 Jun 2011 13:37:25 +0200
>
>
> Bonjour,
>
> J’essaye de publier mon témoignage sur un forum mais je n’y arrive pas.Je
> vous l’envoie car j’ai lu vos publications .
> Je suis infirmière depuis 1982 et j’ai été convoquée par la police pour
> audition.Quand j’ai entendu l’énonçé du motif (non communiqué,cela m’a valu
> un mois d’angoisse et de torture cérébrale),j’ai cru halluciner:exercice
> illégal de la profession d’infirmière!!!car je ne suis pas inscrite à
> l’ordre .
> J’ai été traitée comme une délinquante,rabaissée par un flic qui semblait
> tenir l’affaire de sa vie.Je n’ai selon lui plus le droit de travailler.Je
> suis trés choquée.C’est une expérience horrible.Bonne journée .A.
Date: Wed, 13 Jul 2011 15:58:21 +0100
From: anne@yahoo.fr
Subject: Ordre infirmier
To: h@hotmail.com
Bonjour,
Je suis allée à la convocation au commissariat .
Le parquet classe l’affaire sans suite à condition de me mettre en règle
avec l’Ordre.J’étais donc fière de sortir mon papier.
L’affaire semble donc réglée……ouf!!!mais je n’oublierai jamais.
Je n’oublierai jamais non plus les gens qui m’ont aidée.
Merci beaucoup à vous.
Bonne soirée Amitiés. Anne.
Que penseriez vous d’être soignée par un mèdecin dont la validité des Diplômes et qualifications n’ait pas été vérifiés par son instance professionnelle, l’Ordre des mèdecins?
C’est tout.
mon médecin n’est pas à l’ordre, mon kiné non plus, et tout 2 travaillent très bien;
Ils ont chacun une grosse clientèle, et n’ont jamais eu de soucis;
de plus l’un des 2 est formateurs…
une inscription à un ordre n’augure en rien du professionnalisme !
il est clair que les infirmières ne sont pas devenues dangeureuses ou ont cumulé diverses tares le lendemain de la publication de la Loi du 21 décembre 2006, les ordinaux … si !
la copie du courrier cité en référence dans cet article d Actusoins est aussi un autre exemple des méthodes de délation/dénonciation ordinale, par ailleurs réfutée par les dirigeants de l ordre infirmier …
lettre du 31 janvier 2013 du directeur du CH Le Cateau Cambrésis aux infirmiers de son établissement :
référence : 2013.DIR/RD/JPB/SH/004
Objet : inscription à l ordre des infirmiers.
Madame, Monsieur,
La réunion prévue ce jour à 14h30 n aura pas lieu.
En effet, un projet de loi en préparation, est actuellement sur le bureau du ministre de la santé qui pourrait rendre facultative l inscription à l ordre des infirmiers.
Monsieur le Procureur de la République classe sans suite la demande de l ordre des infirmiers.
Veuillez coire, Madame, Monsieur, en assurance de mes sentiments les meilleurs.
P/O le Chef d Etablissement,
R.Dogimont.
exemple de délation ordinale :
>> De : [mailto:@ordre-infirmiers.fr]
>> Envoyé : jeudi 11 juillet 2013 14:17
>> Objet : L’Ordre des infirmiers est renforcé par une décision du Conseil d’Etat
>>
>> Chères consœurs, chers confrères,
>>
>> Le Conseil d’Etat vient de débouter une infirmière à qui l’Ordre avait
>> refusé l’inscription au tableau en raison de maltraitance envers des
>> patients.
>>
>> Après avoir été condamnée à 18 mois de prison avec sursis pour
>> maltraitance envers six mineurs, en tant qu’institutrice, Mme B. tente de
>> débuter une seconde
> carrière professionnelle en tant qu’infirmière.
>>
>> Elle travaille en intérim dans des maisons de retraite, et fait l’objet d’un
>> signalement à l’ARS pour maltraitance envers une pensionnaire d’un EHPAD.
>>
>> Le Conseil Départemental de l’Ordre des Infirmiers refuse son inscription
>> en se basant sur l’article L4311-16 du Code de la Santé Publique qui
>> stipule « si le
> demandeur ne remplit pas les conditions de compétence, de moralité et d’indépendance
> exigées pour l’exercice de la profession… ».
>>
>> Du côté de l’Ordre, la traduction est claire : « La décision du Conseil d’Etat
>> confirme qu’il serait irresponsable d’autoriser certains professionnels à
>> échapper au
> contrôle de l’Ordre en le rendant facultatif ».
>>
>> Bien cordialement,
>>
>> Robert KLEINLOGEL
>> Responsable de la délégation ARS du CROI Alsace
>> Président du CDOI68
exemple de délation ordinale :
Colmar, le 9 Juillet 2013
Madame, Monsieur,
L’Ordre des Infirmiers dépose une plainte pour exercice illégal contre une infirmière anesthésiste. Cette dernière aurait mis en danger immédiat de mort une patiente, lors de sa prise en charge au bloc opératoire du Diaconat-Roosevelt de Mulhouse.
L’ARS a diligenté une mission d’inspection et son Directeur Général a prononcé, par arrêté du 13 mars 2013, la suspension d’urgence du droit d’exercer la profession d’infirmier de Mademoiselle R pour mise en danger des patients.
Cette suspension est d’une durée maximale de 5 mois, en application des articles L4113-14 et L4311-28 du code de la santé publique.
Il ressort également des investigations de l’ARS, que Mlle S RN exerçait auparavant au sein du Centre Hospitalier de Belfort-Montbéliard, jusqu’au jour où elle s’est révélée être une toxicomane.
Par décision du Conseil de Discipline du 25 octobre 2012, Mlle S R a en effet été exclue de cet établissement pour avoir volé des médicaments stupéfiants dans la pharmacie.
Mlle R s’est alors inscrite dans une agence d’intérim qui l’a placée à la Clinique du Diaconat Roosevelt de Mulhouse.
Le 20 mars, l’ARS a saisi la chambre disciplinaire de l’Ordre des Infirmiers sur le fondement de l’article L4113-14 du Code de la Santé Publique en vue de prononcer une sanction lui interdisant d’exercer sa profession d’infirmière.
Ainsi, par une ordonnance du 26 mars 2013, la chambre disciplinaire de l’Ordre n’a pu que constater son incompétence à statuer sur le cas de cette infirmière, celle-ci n’étant pas inscrite à l’Ordre des infirmiers. Or, l’inscription des infirmiers au sein de l’Ordre des Infirmiers est une obligation légale imposée par l’article L4314-4 du Code de la Santé Public.
Aucune sanction ne pouvant être prononcée, rien n’interdira à Mlle R de reprendre son exercice professionnel dès la fin de la suspension prononcée par l’ARS. Elle pourra donc, à nouveau, potentiellement mettre en danger les patients.
CDOI 68 – 3, Place de la Gare 68000 COLMAR – Tel standard : 03.69.45.80.54
Courriel : cdoi68@ordre-infirmiers.fr
Voici là un exemple des futures conséquences qu’amènerait une inscription facultative à l’Ordre.
Pour éviter la future mise en danger d’autres patients, l’Ordre à porter plainte contre Mademoiselle SR.
Veuillez croire, Madame, en l’assurance de mes sentiments distingués.
Robert KLEINLOGEL
Président
CDOI 68
en tout cas, ce sont des brêles en orthographe !
Pour éviter la future mise en danger d’autres patients, l’Ordre à porter plainte contre Mademoiselle SR.
il sont de la famille de Omar ?
Sur le courrier publié on lit : « Ces agents pratiques donc la fonction d’infirmier de façon illégale ». Même une sommité, aujourd’hui conseiller national suppléant (il y en a quelques uns quand même) fait une faute qu’un élève de CE1 ne ferait pas…
Vos propos sont ridicules comme d’habitude.
Soyons sérieux quand la vie de patients peut être en jeu. Si le Diaconat-Roosevelt de Mulhouse avait demandé le numéro d’inscription au tableau de l’Ordre de cette infirmière il n’aurait pas fait prendre de risque aux patients du bloc.
Par contre, il y a fort à parier que l’Ordre n’aurait pas accepté d’inscrire cette infirmière au tableau de l’Ordre si celle ci trainaît derrière elle quelques condamnations. Donc, qui est responsable? L’Ordre ou les établissements qui embauchent ou laissent exercer au sein de leurs services du personnel dans l’exercice illégal de la profession. Personnellement cela me fait froid dans le dos de penser que c’est peut être le cas également pour le personnel médical.
Tu devrais savoir qu’un infirmier non inscrit au machin n’est plus considéré comme en exercice illégal.
Tout à fait faux eusebe! et tu le sais trés bien.
Ce genre de désinformation ne peut conduire qu’à mettre nos collègues dans la m……
Aprés, elles font comme elle veulent…
Le jugement de la Cour d’Appel de Chambéry a relaxé dernièrement 2 masseurs-kinésithérapeutes hospitaliers qui refusaient de s’inscrire à leur ordre et qui étaient poursuivis par ce dernier pour exercice illégal. Les procureurs ne poursuivent pas les salariés non inscrits qui ne sont donc pas dans ce que tu dis.
Les libéraux, comme toi, sont surtout ennuyés par des CPAM ou des ARS contaminées par des ordinaux virulents (un peu comme toi…).
https://www.actusoins.com/19519/lordre-infirmier-compte-redorer-blason-en-2014.html
l ordre compte redorer son blason en 2014 … là où l oni parle « d information », il y a lieu de parler de délation et de dénonciation ordinale … comme cela a été le cas pour une IADE alsacienne contre laquelle l oni ne pouvant rien, car non adhérente, à « juste adressé » une lettre aux employeurs alsaciens avec beaucoup de détails …
L’ordre infirmier, son objectif est de faire justice?? je suis désolé mais il faudrait lui donner de l’argent??? au risque de se faire entuber??? mieux vaut changer de métier…On voit bien que l’ordre est aux abois car il cherche de l’argent et de l’argent….€€€€€€€€€€€!!!!!!!!!!
Résister à cette pression débile. Personne ne veut de cet ordre. Que la direction de l hôpital mette fin au contrat des infirmiers qui ne sont pas inscrit a l ordre et on verra qui assurera les soins!
Idem ! L’Ordre ne sert-il qu’à nous sanctionner ???
Non. Il veille aussi à l’éthique et la qualification de ses membres, ainsi qu’à la défense des prérogatives de son Diplôme, comme dans tous les Ordres professionnels…
Ah bon ? Parce que concernant l’éthique, faire de délation contre ses « confrères et consœurs », c’est pas vraiment glop.
Quand à la défense des prérogatives du diplôme, tu peux développer ?
voila pourquoi je ne veut pas m’inscrire à l’ordre, il ne pense q’aux pognons et à nous sanctionner au lieu de nous défendre et à faire évoluer nos pratiques!
Pathétique!
L’ordre n’assume même pas ses propres actions.
Borniche a demandé à la justice de dissoudre Résilience qui, selon lui, nuit à l’ordre en publiant des articles visant à le déstabiliser et à nuire à son image et à son intégrité ; mais comment donc un petit syndicat comme Résilience pourrait-il être à ce point puissant, et obligerait Borniche à pleurnicher et à demander qu’on fasse taire ses opposants ?
Il est bon de rappeler une nouvelle fois que les infirmiers, dans leur grande majorité, n’ont pas demandé d’être affublés d’une telle structure, que celle-ci a été particulièrement agressive à l’été 2009 en demandant que chacun remplisse un questionnaire inquisitoire et donne royalement 75 € sans contrepartie et que, de fait, plus de 400000 professionnels se trouvent ainsi jetés alors dans l’illégalité. Il est donc logique que la réponse soit à la hauteur de l’agression et que les infirmiers se protègent de ce machin inutile et dangereux.