La requalification probable de leur incrimination pourrait modifier la donne.
Le couple était initialement poursuivi pour “soustraction par un parent à ses obligations légales compromettant la santé (…) de son enfant”, un délit puni jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
Lors de l’audience en septembre, quatre mois de prison avec sursis et 500 euros d’amende avait été requis sue cette base à l’encontre du couple.
Le tribunal a dit cette fois souhaiter “débattre d’une requalification éventuelle des faits” en infractions contrevenant à des dispositions du Code de la santé publique, qui prévoit au maximum une peine passible de six mois d’emprisonnement et 3 750 euros en cas de refus ou d’entrave à la vaccination. Réponse le 14 décembre, date fixée pour une nouvelle audience.
L’affaire avait débuté après un signalement du conseil général de l’Yonne, qui avait valu une convocation en justice aux parents. Ces derniers affirment se battre pour leur “liberté thérapeutique” au nom du droit à la santé, inscrit au préambule de la Constitution. Ils précisent souhaiter pouvoir administrer à leurs enfants des vaccins “sans adjuvants”.
Rédaction ActuSoins, avec Le Généraliste
Plaies aiguës et chroniques : vers une cicatrisation dirigée |  |
|---|---|
| Notre formation "Plaies aiguës et chroniques : vers une cicatrisation dirigée" en e-learning a été spécialement développée pour vous permettre de prendre en charge tous les types de plaies, aiguës ou chroniques, effectuer un choix logique de pansements et mettre en place une cicatrisation dirigée. En savoir plus |
|
Restez connecté ! Installez l'application gratuite ActuSoins |
|
|---|---|
 |  |
Formez-vous à distance grâce au 100% e-learning | |
|---|---|
| Vous travaillez en établissement de santé ou en structure sociale ou médico-sociale ? Découvrez notre sélection de formations disponibles en e-learning et spécialement conçues pour les infirmier(s). En savoir plus |
|
Woaaai de faites surtout pas vacciner vos gosses contre la Polio, etc.. C’est tellement magique d’être engagé quand on a un enfants lourdement handicapé à vie.
et ils ont raison
Ça fait peur des soignants defiants vis à vis de la vaccination!
Ils ont raison , allez tout le monde refuse d’être empoisonné pour enrichir des gros
Oui on vaccine contre la varicelle! Mettez vous à jour
Heu le vaccin contre la varicelle existe depuis bien longtemps, il est réservé aux enfants immunodéprimés…. C est bien beau de faire des phrases mais il faut tourner sa langue 7 fois avant de parler…. 😉
depuis toujours
Ça reste quand même limité dans la mesure ou la plupart des labos voient d’abord leur intérêt pécunier non?
alors audrey y a t il un seul cas de pb avec la vaccination dans votre entourage?
Ils sont parents et soignants..ils ont tout compris !!! Eux !!!