Un couple au tribunal pour refus de vaccination de ses enfants

La requalification probable de leur incrimination pourrait modifier la donne.

Le couple était initialement poursuivi pour “soustraction par un parent à ses obligations légales compromettant la santé (…) de son enfant”, un délit puni jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.

Lors de l’audience en septembre, quatre mois de prison avec sursis et 500 euros d’amende avait été requis sue cette base à l’encontre du couple.

Le tribunal a dit cette fois souhaiter “débattre d’une requalification éventuelle des faits” en infractions contrevenant à des dispositions du Code de la santé publique, qui prévoit au maximum une peine passible de six mois d’emprisonnement et 3 750 euros en cas de refus ou d’entrave à la vaccination. Réponse le 14 décembre, date fixée pour une nouvelle audience.

L’affaire avait débuté après un signalement du conseil général de l’Yonne, qui avait valu une convocation en justice aux parents. Ces derniers affirment se battre pour leur “liberté thérapeutique” au nom du droit à la santé, inscrit au préambule de la Constitution. Ils précisent souhaiter pouvoir administrer à leurs enfants des vaccins “sans adjuvants”.

Rédaction ActuSoins, avec Le Généraliste

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