Voile islamique

[ Vos droits ] Un professionnel de santé peut-il porter un signe visible d’appartenance religieuse dans un établissement de santé ?

3 septembre 2019 |

[ Vos droits ] Un professionnel de santé peut-il porter un signe visible d’appartenance religieuse dans un établissement de santé ?

Dans cette rubrique consacrée au droit, ActuSoins répond aux questions juridiques des professionnels de santé. Toutes les réponses données sont celles de juristes, spécialisés dans le droit de la santé et de la protection sociale.  Quand ils travaillent auprès de patients en établissements sanitaires ou médico-sociaux : une aide-soignante peut-elle porter une croix au-dessus de […]

Port du voile dans un centre de soins : la CEDH déboute une assistante sociale licenciée

27 novembre 2015 |

Port du voile dans un centre de soins : la CEDH déboute une assistante sociale licenciée

Une assistante sociale française, qui contestait son licenciement prononcé en décembre 2000 en raison de son refus d’ôter son voile islamique, a été déboutée, jeudi 26 novembre, par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). La juridiction du Conseil de l’Europe a estimé que cette décision – Affaire Ebrahimian c. France, requête no 64846/11 (consulter en PDF ) […]

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