Tribunal correctionnel

Marseille : Un Ehpad condamné après la mort de six résidentes dans un incendie

6 septembre 2018 |

Marseille : Un Ehpad condamné après la mort de six résidentes dans un incendie

L’incendie avait causé la mort de six résidentes en 2011. Lundi dernier, le tribunal correctionnel de Marseille a condamné à une peine de 200 000 euros d’amende la société en charge de la gestion de l’Ehpad. A l’origine du drame : un pensionnaire, atteint de troubles psychiques, aujourd’hui âgé de 81 ans. En pleine nuit, […]

Avortement lié à une erreur d’administration d’une étudiante sage-femme : l’infirmière est-elle responsable?

27 avril 2017 |

Avortement lié à une erreur d’administration d’une étudiante sage-femme : l’infirmière est-elle responsable?

Qui est responsable de l’administration par erreur d’un traitement abortif à une femme enceinte de 4 mois qui, en 2011, se rendait dans une clinique du Nord de la France pour un cerclage utérin? La stagiaire sage-femme en première année qui a administré le traitement? L’infirmière du service? Et / Ou l’hôpital ?  L’histoire date […]

Un infirmier libéral condamné pour avoir jeté ses seringues dans la nature

17 mai 2016 |

Un infirmier libéral condamné pour avoir jeté ses seringues dans la nature

C’est un fait divers qu’a relaté le quotidien Sud Ouest la semaine dernière : un infirmier libéral de 32 ans,  exerçant en Dordogne (24) avait pour habitude de jeter les seringues usagées de ses patients…dans la nature. Il a été jugé et condamné.  Les agents de l’Office national de la chasse et de la faune […]

Une infirmière volait des cachets à l’hôpital pour faire face à des horaires difficles

6 novembre 2015 |

Une infirmière volait des cachets à l’hôpital pour faire face à des horaires difficles

Le difficile quotidien du métier d’infirmière était l’objet principal d’un dossier étudié par le tribunal correctionnel de Bonneville (Haute-Savoie) , jeudi 5 novembre. Cette professionnelle de 56 ans, comptabilisant non moins de 35 ans de service, dont la plus grande partie au centre hospitalier Alpes Léman, répondait de faits de vol par personne chargée d’une mission de […]

Escroquerie record pour une infirmière libérale à Caen

8 juillet 2015 |

Escroquerie record pour une infirmière libérale à Caen

La police judiciaire de Caen enquête sur une vaste escroquerie à la Caisse primaire d’assurance maladie du Calvados organisée par une infirmière de Caen, ponctuée d’une fraude fiscale de grande ampleur. Le montant de la fraude serait estimé à 1,5 millions d’euros.  le préjudice de la fraude à la CPAM est évalué entre 400 000 […]

L’escroquerie d’un infirmier libéral pénalise des confrères

19 juin 2015 |

L’escroquerie d’un infirmier libéral pénalise des confrères

À Saint-Laurent-de-Mûre dans le Rhône, un infirmier libéral de 37 ans a été présenté au juge, la semaine dernière semaine. Il est soupçonné d’avoir escroqué la Sécurité sociale pour un million d’euros, sur environ cinq ans, soit 20.000 euros par mois en moyenne. “L’infirmier arrêté est soupçonné de fausses déclarations à la Sécurité sociale et de contrats de remplacement […]

Erreur d’injection : un an avec sursis pour l’infirmière

18 juin 2015 |

Erreur d’injection : un an avec sursis pour l’infirmière

Mise en examen pour l’homicide involontaire d’un patient à qui elle avait administré par erreur une dose létale de morphine, une infirmière de l’hôpital de Montauban, a été condamnée, hier, à un an de prison avec sursis.  C’est en larme que l’accusée, une jeune infirmière de 27 ans salariée depuis 2010 au centre hospitalier de […]

Agression d’une aide-soignante : un an de prison ferme

10 juin 2015 |

Agression d’une aide-soignante : un an de prison ferme

Un homme de 42 ans, ivre, avait agressé le 8 mai une auxiliaire puéricultrice aux urgences pédiatriques de l’hôpital Lenval de Nice. La victime souffre d’une fracture du nez. L’homme écope de dix-huit mois de prison dont six avec sursis, relate le quotidien Nice Matin. Le procureur de la République a requis, en correctionnelle, huit […]

Un médecin asperge une infirmière avec une seringue remplie d’eau et de sang

25 mars 2015 |

Un médecin asperge une infirmière avec une seringue remplie d’eau et de sang

A Bar-le-Duc, un chirurgien comparaissait le 24 mars devant le tribunal correctionnel  pour avoir aspergé une collègue avec une seringue remplie de sang et d’eau stérilisée. En mars 2013, lors d’une opération, le médecin aurait projeté à deux reprises, au visage d’une infirmière, le contenu d’une seringue lors d’une dispute. Si le médecin affirme que la seringue […]

L’obligation de vaccination est constitutionnelle

20 mars 2015 |

L’obligation de vaccination est constitutionnelle

Le Conseil constitutionnel a jugé ce 20 mars que la vaccination obligatoire des enfants, imposée en France pour trois vaccins, est conforme “à l’exigence constitutionnelle de protection de la santé”.  Le Conseil avait été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par l’avocat d’un couple, Marc et Samia Larère, qui a refusé de faire vacciner ses […]

263 rq / 1,537 sec